[XVème Législature] Institution d’un revenu minimal de subsistance

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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Michelle Laforge: Messages : 163; Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49; Personnage : Secondaire

UDSR
4 pour

Audrey Genest: Député; Messages : 58; Enregistré le : sam. 25 févr. 2023 19:15; Personnage : Secondaire

UDSR
3 pour

Jérôme Barnier: Député; Messages : 206; Enregistré le : sam. 14 mai 2022 21:59; Personnage : Secondaire

Alliance de la Droite Nationale
15 contre

Benoît Moulin: Député; Messages : 117; Enregistré le : jeu. 5 mai 2022 21:02; Personnage : Secondaire

Alliance de la Droite Nationale
6 contre

Jean-Philippe Bruguière: Messages : 150; Enregistré le : mar. 29 mars 2022 22:45; Personnage : Secondaire

Viv(r)e la Ruralité
9 contre

Chloé Besnard-Cordonnier: Messages : 120; Enregistré le : ven. 8 avr. 2022 22:08; Personnage : Secondaire

Viv(r)e la Ruralité
9 contre

Albert Laurès: Député; Messages : 30; Enregistré le : sam. 18 mars 2023 22:42; Personnage : Principal

KOS
4 pour

Michelle Laforge: Messages : 163; Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49; Personnage : Secondaire

Le scrutin est clos. Voici les résultats du scrutin.

129 pour
122 contre

Le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale.

Verrouillé

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