Viv(r)e la Ruralité
9 pour
Heure de Lunont : (GMT+1) | |||
Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
[XVème Législature] Création de l’Inspection du Sport
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Jean-Philippe Bruguière
- Messages : 150
- Enregistré le : mar. 29 mars 2022 22:45
- Personnage : Secondaire
- Benoît Moulin
- Député
- Messages : 117
- Enregistré le : jeu. 5 mai 2022 21:02
- Personnage : Secondaire
Alliance de la Droite Nationale
5 pour (dont Benoît Moulin), 1 blancs
5 pour (dont Benoît Moulin), 1 blancs
- Jérôme Barnier
- Député
- Messages : 206
- Enregistré le : sam. 14 mai 2022 21:59
- Personnage : Secondaire
Alliance de la Droite Nationale
9 pour, 2 contre, 4 blancs (dont Jérôme Barnier)
9 pour, 2 contre, 4 blancs (dont Jérôme Barnier)
- Michelle Laforge
- Messages : 163
- Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49
- Personnage : Secondaire
Le scrutin est clos.
213 pour
17 contre
14 blancs
Le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale.
213 pour
17 contre
14 blancs
Le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale.
-
- Informations
-
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 7 invités