[XVème Législature] Création de l’Inspection du Sport

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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Jean-Philippe Bruguière: Messages : 150; Enregistré le : mar. 29 mars 2022 22:45; Personnage : Secondaire

Viv(r)e la Ruralité
9 pour

Benoît Moulin: Député; Messages : 117; Enregistré le : jeu. 5 mai 2022 21:02; Personnage : Secondaire

Alliance de la Droite Nationale
5 pour (dont Benoît Moulin), 1 blancs

Jérôme Barnier: Député; Messages : 206; Enregistré le : sam. 14 mai 2022 21:59; Personnage : Secondaire

Alliance de la Droite Nationale
9 pour, 2 contre, 4 blancs (dont Jérôme Barnier)

Michelle Laforge: Messages : 163; Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49; Personnage : Secondaire

Le scrutin est clos.

213 pour
17 contre
14 blancs

Le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale.

Verrouillé

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