La séance porte sur le vote du présent projet de loi.
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Proposition de loi
Relative aux Familles ayant régné sur Ostaria
Constatant la nécessité de traiter le cas des anciennes familles régnantes qui prétende encore toujours pour la plupart au trône d'Ostaria en complotant activement contre la république, de l'intérieur comme de l'extérieur, le peuple Ostarien prend les dispositions suivantes.
Article 1.-
Les membres des familles ayant régné sur Ostaria ainsi que leurs époux sont déchus de toute citoyenneté ostarienne et ne peuvent prétendre à aucune naturalisation telle que prévue par le Code de l'Immigration, sauf naturalisation exceptionnelle accordée par décret par le Président de la République.
Les Familles ayant régné sur Ostaria sont interdites de séjour sur le territoire de la République d'Ostaria et à leurs héritiers directs, ainsi que leurs époux, dans l'ordre de primogéniture, sauf dans le cadre des relations internationales où des cas exceptionnels, le Président de la République peut accorder par décret et à titre provisoire une autorisation de séjour à un membre des familles ayant régné sur Ostaria.
L'exercice des fonctions publiques, militaires, diplomatiques ainsi que les mandats électifs leur sont interdits.
Article 2.-
L'ensemble des biens des Familles ayant régné sur Ostaria présents sur le territoire de la République sont saisis par l'État et entrent dans le patrimoine national de la République d'Ostaria qui aura pour but d'ouvrir au public ces endroits acquis en des temps d'ignorance et qui constitue l'histoire d'Ostaria.
Article 3.-
Aucune revendication des Familles ayant régné sur Ostaria ne pourra être acceptée par les services de l'État ou locaux. Aucun titre fantaisiste ne serait être reconnu dans les organes de la république.
Article 4.-
Les membres des familles ayant officiellement renoncé à toutes revendications auprès des institutions de la République d'Ostaria ne sont pas concernées par les dispositions de la présente loi.
Sont reconnus comme familles ayant régné sur Ostaria, la Famille d'Orbône et la Famille Delfrous.
Théophile Bachelot,
Député.