[XIVème Législature] Établissement d’un Crédit d'Impôt pour la Recherche

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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Théophile Bachelot: Député; Messages : 31; Enregistré le : jeu. 22 oct. 2020 18:21; Personnage : Principal

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9 POUR

Premier Secrétaire du Kosmostaria
Guide de la Révolution

Sacha Guérin: Messages : 52; Enregistré le : dim. 13 févr. 2022 14:58; Personnage : Secondaire

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Antoine Baudet: Député; Messages : 95; Enregistré le : dim. 13 févr. 2022 14:35; Personnage : Principal

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Désiré De la Croix: Député; Messages : 8; Enregistré le : mar. 28 févr. 2023 22:38; Personnage : Secondaire

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Sabrina Lambert: Député; Messages : 191; Enregistré le : dim. 5 mars 2023 19:29; Personnage : Secondaire

227 pour
0 contre
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L’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi.

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