ImageBienvenue en Ostaria !Image

Heure de Lunont : (GMT+1)
__________________

Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[Xème Législature] Proposition de loi portant sur la modernisation du Code de l'immigration

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
Avatar du membre
Isabelle Legendre
Messages : 295
Enregistré le : mar. 20 juil. 2021 16:00
Personnage : Secondaire

Parti politique

mer. 19 janv. 2022 22:07

La Présidence de l'Assemblée Nationale a enregistré cinq amendements à la proposition de loi portant sur la modernisation du Code de l'immigration. Mesdames et messieurs les députés, vous êtes invités à vous prononcer à leur sujet dans les 48 prochaines heures.

Proposition de loi :
► Afficher le texte
Amendement 1 – Laure Morelli :

L'article 1 est modifie comme suit :
Article 1 : L'article 2 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 2 : Le Service du Recensement délivre trois types de cartes: la carte d'identité, la carte de séjour et la carte diplomatique.
Ne peuvent circuler sur le territoire ostarien sans avoir l'une de ces trois cartes en sa possession que les diplomates dûment accrédités par la Communauté Internationale des Nations Souveraines, ainsi que les ressortissants des États devant lesquels la République d'Ostaria s'y est engagée ; dans ce dernier cas, un justificatif de la nationalité de ces États est obligatoire pour circuler sur le territoire. Sont également exemptés de cette obligation les enfants de moins de 3 ans, pourvu qu'ils soient accompagnés d'un représentant disposant d'une carte valable.
Chacune des cartes délivrées par le Service du Recensement n'est valide que pendant une durée clairement définie. Le cas échéant, le renouvellement d'une carte doit être effectué au moins un an avant la date de fin de validité ; il peut également être effectué en cas de changement des mentions indiquées sur la carte.
Le Service du Recensement délivre ses cartes gratuitement.
Amendement 2 – Laure Morelli :

L'article 2 est modifie comme suit :
Article 2 : L'article 3 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 3 : La carte d'identité ne peut être délivrée qu'aux nationaux ostariens. Elle est un justificatif de la nationalité ostarienne.
Elle est obligatoire pour tous les Ostariens à partir de 3 ans. Les responsables légaux sont responsables de l'émission des cartes d'identité de mineurs.
Elle comporte les mentions suivantes :
– Photo d'identité récente, de face, sans couvre-chef
– Nom complet
– Date et ville de naissance, ainsi que pays de naissance, si celui-ci n'est pas Ostaria
– Lieu de résidence
– Signature du propriétaire de la carte d'identité
– Dates de début et de fin de validité
Amendement 3 – Laure Morelli :

L'article 3 est modifie comme suit :
Article 3 : L'article 4 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 4 : La carte de séjour ne peut être délivrée qu'aux personnes ne disposant pas de la nationalité ostarienne, à la condition d'avoir des raisons valables de séjourner sur le territoire d'Ostaria. Sont considérées comme valables, pourvu qu'elles soient justifiées, les raisons relatives notamment à :
– Les études, la recherche et l'enseignement, ainsi que les déplacements effectués dans ce cadre
– Les déplacements liés à l'activité professionnelle
– Le tourisme
– La visite de proches sur le territoire
– L'asile politique
– La nécessité médicale
– Une promesse d'embauche d'un employeur sur le territoire ostarien
– Le regroupement familial avec un parent, un enfant ou un conjoint ostarien ou disposant d'une carte de séjour
La carte de séjour comporte les mentions suivantes :
– Photo d'identité récente, de face, sans couvre-chef
— Nom complet
— Date, ville et pays de naissance
– Ville et pays de résidence
– Nationalités
– Raison invoquée pour la carte de séjour
– Signature du propriétaire de la carte de séjour
– Dates de début et de fin de validité
La durée de validité est fixée par le Service de Recensement sur la base des demandes et des informations fournies par le propriétaire de la carte de séjour. Elle ne peut excéder trois ans.
Le Service du Recensement se réserve le droit de refuser l'émission d'une carte de séjour pour des raisons de sécurité, ou si la raison invoquée est insuffisante. À la demande du Gouvernement ou dans des situations exceptionnelles, il se réserve le droit d'émettre une carte de séjour sans analyse préalable de la raison invoquée.
Amendement 4 – Laure Morelli :

L'article 5 est modifié comme suit :
Article 7 : L'article 8 du Code de l'immigration est abrogé.
L'article 6 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 6 : Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra remettre à la justice ostarienne.
Une personne dans cette situation ne disposant pas de la nationalité ostarienne, mais disposant d'une autre nationalité, se verra offrir la possibilité de régulariser sa situation en demandant une carte de séjour ; en cas de refus de la personne en irrégularité ou de rejet de la proposition par le Service du Recensement, ladite personne sera expulsée.
Amendement 5 – Laure Morelli :

L'article 6 est modifié comme suit :
Article 6 : L'article 9 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 9 : L'Office de Lutte contre la Clandestinité est transformée en Office d'Intégration des Migrants (OIM), dont l'objectif est l'intégration à la société des migrants en situation régulière.
L'OIM accompagne les migrants qui en ont besoin dans la recherche d'un logement, d'une formation et d'un emploi, et leur propose l'enseignement de la langue ostarienne.

Avatar du membre
Isabelle Legendre
Messages : 295
Enregistré le : mar. 20 juil. 2021 16:00
Personnage : Secondaire

Parti politique

mer. 19 janv. 2022 22:08

Amendement 1 : 111 pour
Amendement 2 : 111 pour
Amendement 3 : 111 pour
Amendement 4 : 111 pour
Amendement 5 : 111 pour

Avatar du membre
Isabelle Legendre
Messages : 295
Enregistré le : mar. 20 juil. 2021 16:00
Personnage : Secondaire

Parti politique

sam. 22 janv. 2022 11:45

Amendement 1 : 139 pour, 0 contre
Amendement 2 : 139 pour, 0 contre
Amendement 3 : 139 pour, 0 contre
Amendement 4 : 139 pour, 0 contre
Amendement 5 : 139 pour, 0 contre

Les cinq amendements sont adoptés.

Vous êtes désormais invités à vous prononcer sur le texte final, dans les 48 prochaines heures :
► Afficher le texte

Avatar du membre
Isabelle Legendre
Messages : 295
Enregistré le : mar. 20 juil. 2021 16:00
Personnage : Secondaire

Parti politique

sam. 22 janv. 2022 11:45

111 pour

Avatar du membre
Isabelle Legendre
Messages : 295
Enregistré le : mar. 20 juil. 2021 16:00
Personnage : Secondaire

Parti politique

jeu. 27 janv. 2022 20:13

139 pour
0 contre

La proposition de loi est adoptée.

Verrouillé

Retourner vers « Votes »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité