Amendement 1 :
175 pour
0 contre
Amendement 2 :
175 pour
0 contre
Les deux amendements sont adoptés.
Mesdames et messieurs les députés, vous êtes désormais appelés à vous prononcer sur le texte final dans les 48 prochaines heures.
► Afficher le texte
Projet de loi portant
BAISSE D'IMPÔTS
***
Tenant compte des excellents résultats économiques d'Ostaria, et en particulier d'une croissance à la hausse et d'un chômage à la baisse, augmentant les recettes de l'État,
Considérant la baisse des dépenses de l'État due aux différentes réformes économiques et sociales entreprises durant les dernières années, ainsi qu'aux privatisations menées,
Le Gouvernement propose à l'Assemblée Nationale une diminution des impôts selon les modalités suivantes :
Projet de loi portant baisse d'impôts
Article 1 : L'article 2102 du Code de l'économie est modifié comme suit :
Article 2102 : Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établi de la manière suivante :
- Jusqu’à 1200 O$ par mois inclus : 0 %
- Strictement supérieur à 1200, jusqu'à 1700 O$ par mois : 3,2 %
- Strictement supérieur à 1700, jusqu'à 2500 O$ par mois : 7,1 %
- Strictement supérieur à 2500, jusqu'à 4200 O$ par mois : 12,7 %
- Strictement supérieur à 4200, jusqu'à 8700 O$ par mois : 23,5 %
- Strictement supérieur à 8700 O$ par mois : 36,3 %
Article 2 : L'article 2303 du Code de l'économie est modifié comme suit :
Article 2303 : Le barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi de la manière suivante :
- Nombre de salariés compris entre 1 et 10 inclus : 3 %
- Nombre de salariés compris entre 11 et 80 inclus : 5 %
- Nombre de salariés compris entre 81 et 500 inclus : 15 %
- Nombre de salariés supérieur ou égal à 501 : 25 %
Article 3 : L'article 2602 du Code de l'économie est modifié comme suit :
Article 2303 : Article 2602 : L'État prélève une fraction du patrimoine des personnes imposées, selon le barème suivant, dans lequel la résidence principale est exclue du calcul :
- Patrimoine d'une valeur strictement inférieure à 2 000 000 O$ta : 0 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 2 000 000 O$ta et inférieure ou égale à 4 000 000 O$ta : 7,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 4 000 000 O$ta : 17,6 %
***
Lunont,
le 14 janvier 197
Jacques Braun,
Premier Ministre de la République.
Antoine Favreau,
Ministre d'État en charge de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
