► Afficher le texte
RÉFORME DE LA NATIONALITÉ
***
Considérant que les profondes modifications de la législation relative à la nationalité entreprises sous le mandat ed Julien Chastain ne peuvent être conservées sous cette forme plus longtemps, le Gouvernement présente à l'Assemblée Nationale le texte suivant :
Projet de loi portant réforme de la nationalité
Article 1 : L'article 17 du Code civil est modifié comme suit :Article 2 : L'article 15 du Code civil est abrogé.Article 17 : Tout étranger souhaitant obtenir la nationalité ostarienne se doit de répondre aux conditions suivantes :
– Être âgé d'au moins 16 ans.
– Résider en République d'Ostaria depuis au moins 5 ans.
– Disposer d'un emploi depuis au moins 3 ans.
Article 3 : L'article 14 du Code civil est modifié comme suit :Article 4 : L'article 17-1 du Code civil est abrogé.Article 14 : Toute personne née d'au moins un parent ostarien se verra octroyer d'office la nationalité ostarienne, sans restriction de cumul des nationalités. Pour conserver une nationalité tierce dont lé législation interdirait le cumul des nationalités, toute personne peut renoncer à sa nationalité ostarienne.
***
Lunont,
le 2 janvier 197,
Jacques Braun,
Premier Ministre de la République d'Ostaria.
Laure Morelli,
Ministre d'État en charge de l'Intérieur et de la Justice.