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[Xème Législature] Projet de loi portant réforme de la nationalité

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Isabelle Legendre
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mer. 5 janv. 2022 21:48

Mesdames et messieurs les députés, vous êtes invités à vous prononcer sur ce texte dans les 48 prochaines heures.
► Afficher le texte

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mer. 5 janv. 2022 21:48

111 pour

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sam. 8 janv. 2022 09:22

139 pour
0 contre

Le projet de loi est adopté.

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