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[Xème Législature] Projet de loi portant réforme du service républicain

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Isabelle Legendre
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mer. 29 déc. 2021 10:16

Mesdames et messieurs les députés, vous êtes invités à vous prononcer sur ce texte dans les 48 prochaines heures.
► Afficher le texte

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mer. 29 déc. 2021 10:17

111 pour

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ven. 31 déc. 2021 10:20

139 pour
0 contre

Le texte est adopté.

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