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RÉFORME DU CODE DE L'ÉDUCATION
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Considérant essentiel de revenir sur des modifications du Code de l'éducation effectuées sous la présidence de Julien Chastain, le Gouvernement présente à l'Assemblée nationale le texte suivant :
Projet de loi portant réforme du Code de l'éducation
Article 1 : L'article 3 du Code de l'éducation est modifié comme suit :Article 2 : L'article 4 du Code de l'éducation est modifié comme suit :Article 3 : L'école est laïque. Aucun signe religieux ne doit être visible dans un établissement scolaire. Le personnel éducatif a un devoir de stricte laïcité et neutralité, et ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses dans le cadre de son enseignement.Article 3 : L'article 5 du Code de l'éducation est modifié comme suit :Article 4 : L'école est neutre en matière d'opinions politiques et philosophiques. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas révéler ses opinions politiques et philosophiques dans le cadre de son enseignement.Article 4 : L'article 8 du Code de l'éducation est modifié comme suit :Article 5 : L'école est obligatoire pour tous jusqu'à l'âge de 15 ans.
Un mineur ne peut être déscolarisé avant la fin du degré secondaire que si un employeur s'engage à le prendre en charge, soit en l'embauchant, soit dans le cadre d'un apprentissage, dans des conditions qui devront être définies dans le Code du travail.Article 8 : L'Etat assure l'accès à l'éducation aux handicapés. À cet effet, chaque établissement devra être pourvu d'aménagements destinés à permettre l'accès aux élèves handicapés aux mêmes zones que celles pouvant être accédées par les élèves valides.***
Lunont,
le 4 novembre 195,
Guilhem Alloncle, Premier Ministre de la République.
Arthur Klein, Ministre de l’Éducation, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
