Vous avez 48 heures pour vous prononcer sur la proposition de loi portant sur l'abrogation de la loi relative à la peine de mort, déposée par le député Marcel Piniolle.
ABROGATION DE LA LOI RELATIVE A LA PEINE DE MORT
Article 1 : La loi interdisant l'usage de la peine de mort en date du 30 décembre 148 est abrogée.
Article 2 : La peine de mort consiste à mettre à mort un condamné suite à une décision de justice en lui administrant des doses létales.
Article 3 : L'utilisation de la peine de mort est autorisée par la justice et sur l'ensemble du territoire de la République d'Ostaria dès promulgation de ce texte.
Article 4 : L'utilisation de la peine de mort est autorisée pour l'ensemble des crimes peu importe leur gravité. Aucune exception ne peut être faite de cette règle.
Fait à Lunont,
Par Marcel Piniolle, député de la Ligue Patriote