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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[IXème législature] Traité fondamental de l’État de Sarande

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Albert Delfrous
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Parti politique

mar. 31 août 2021 14:27

Parti Delfrous :

1 POUR

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Elias Staphenberg
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Parti politique

mar. 31 août 2021 16:34

La durée de vote est atteinte. Le vote est clos.
ASSEMBLÉE NATIONALE
sous la présidence de Elias Staphenberg

Résultats du vote sur le Traité fondamental de l’État de Sarande


Vu la Constitution,
Conformément au Règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu les règles concernant le vote des députés,

Le Président de l'Assemblée Nationale promulgue les résultats du vote :

Suffrages exprimés : 245

POUR : 244
CONTRE : 1

Abstention : 6

Le Traité fondamental de l’État de Sarande est ratifié.

Verrouillé

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