[8eme Législature] Dimanche sans voiture

[Joseph Marcan]

Mesdames, Messieurs les Députés,

Nous examinons aujourd'hui en séance de débat, le projet de loi portant à l'instauration d'un dimanche sans voiture déposé par le Premier Ministre. Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures extensible à compter de la présentation du texte par l'un de ses signataires.

La parole est donc à Madame Pauline Dunberg, Ministre de l’Environnement, de l’Energie, des Transports, de l’Agriculture et des Infrastructures, ou par défaut au Premier ministre.

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PROJET DE LOI portant à l’instauration d’un dimanche sans voiture

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

La Ministre Pauline Dunberg présente le projet de loi suivant à ses collègues de l'Assemblée Nationale,

Instauration d’un dimanche sans voiture
Préambule

Le but de ce projet est de démontrer aux citoyens que d’autre moyens de locomotion existent mis à part la voiture et le but est de diminuer la pollution et de faire de ces dimanches une journée de mobilité nationale.

Titre unique: De l’instauration d’un dimanche sans voiture

Article 1: Chaque premier dimanche du mois est organisé un dimanche sans voiture sur l’ensemble du territoire.

Article 2: Sont concernés par cette instauration l’ensemble des communes de plus de 50.000 habitants. Les communes dont la population est inférieure à 50.000 habitants ne sont pas soumis à cette instauration mais sont invités favorablement à se joindre au mouvement.

Article 3: Le dimanche sans voiture interdit à tout véhicule de circuler sans autorisation dans les communes participantes. Tout contrevenant s’engage à voir son véhicule immobilisé pour le reste de la journée en fourrière.

Article 4: Sont autorisés à circuler les véhicules de secours et de services publics ainsi que les personnes à mobilité réduite ne pouvant se déplacer en transport en communs, à pied, en vélo ou tout type de transport autre que véhicule motorisé.

Article 5: Sont également autorisés à circuler les particuliers travaillant le dimanche et dont la voiture est leur seul moyen d’accéder à leur lieu de travail. Ces personnes doivent se munir d’une attestation délivrable par le Ministère et qui doit être présente en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Article 6: Tout autre type de véhicules motorisés et non polluants tels que trotinette,vélo ou cyclomoteurs électriques sont autorisés à circuler ainsi que les transports en communs.

Article 7:Les transports en communs sont rendus gratuits pour tous lors du dimanche sans voiture sur l’ensemble du territoire.

Article 8: Le dimanche sans voiture est organisé chaque premier dimanche du mois sans exception de 9h à 19h. Les citoyens sont libres d’occuper la voie publique pendant toute la durée de l’événement exception faite pour les ventes et vide greniers qui restent soumis au code du travail et nécessitent ainsi une autorisation des autorités compétentes.

Fait à Lunont,
Par Pauline Dunberg, Ministre de l’ Environnement, l’Energie, les Transports, l’Agriculture et les Infrastructures.

[Julien Boulanger]

UDP

22 CONTRE

[Pauline Dunberg]

Mesdames messieurs les députés, monsieur le président

Ce projet de loi a pour objectif d’encourager progressivement nos citoyens à délester leur moyen de locomotion principal qu’est la voiture pour des moyens plus écologique. Cette journée se veut être une fête pour tous et apporter des valeurs positives car l’écologie n’est pas négatif comme on le sous entend régulièrement. En montrant que cela est possible, nous ouvrons la voie à un autre chemin qu’est le respect de notre environnement.

Monsieur Boulanger je vous prierai de laisser place au débat plutôt que vous opposer directement sans justification à ce projet.

[Julien Boulanger]

Madamme la ministre de l'écologie,

Vous voulez interdire à certains de nos concitoyens de prendre la voiture un dimanche par mois, cette loi est suffisamment liberticide et incohérente pour que nous ne prenions même pas la peine d'en débattre. Vous voulez faire passer ça pour de l'écologie positive mais c'est encore sur les même qu'on tape et ce n'est pas avec votre tournure de phrase préparé à l'avance avec une équipe de communication sous payés que vous ferait changer ça. Mais vous, et vos projets, représentaient parfaitement la tournure que prend la majorité présidentielle. Bientôt il n'y aura plus de différence entre vous et les socialistes.

L'écologie se doit d'êtres pragmatique et non, comme vous le faite, idéologique et à la solde des caprices d'une classe politique déconnecté de la réalité du quotidien des citoyens !

Alors si, madame la ministre, nous nous opposerons systémiquement à chacune de vos lois et je réitère encore une fois.

Nous votons CONTRE.

[Joseph Marcan]

Monsieur le Député Julien Boulanger, je vous rappelle que vous n'êtes pas au dessus du règlement de l'Assemblée nationale. Je vous prierais à l'avenir de laisser la parole à celles et ceux qui sont appelés à s'exprimer et à respecter leur temps de parole ainsi que les règles élémentaires du débat. Je le remarque depuis plusieurs séances, ainsi je vous demande de vous conformer au règlement et aux usages de cet hémicycle. Merci.

[Erope Pendra]

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement
Mesdames, messieurs les Députés,

Madame la Ministre, la direction prise avec ce texte est la bonne. Je me réjouit au nom de mes collègues de voir arriver dans les discussions de l’Assemblée Nationale la question de la mobilité. Je n’adopterais pas la même position que notre cher collègue de l’UDP, qui devrait par ailleurs revoir le règlement de cet hémicycle, non. Sur un tel sujet comme sur bons nombres d’autres, il est bon d’adopter le ton de la discussion.

Si la volonté du texte, celle de faire découvrir à nos concitoyens d’autres modes de mobilité, est totalement louable, il me semble que certains détails du projet de loi sont pour nous, à revoir.

Le texte en lui-même est mal formulé, ce qui par endroit amène à la création d’incohérences juridiques. Prenons pour exemple les articles 1 et 2. Dans le premier article, vous indiquez « Chaque premier dimanche du mois est organisé un dimanche sans voiture sur l’ensemble du territoire ». Ce qui implique l’application de ce processus à l’ensemble du territoire de la République, vous le savez bien autant que moi. Je viens à l’article 2, lequel indique entre autre « Sont concernés par cette instauration l’ensemble des communes de plus de 50.000 habitants. ».

Voyez-vous l’incohérence ? C’est une remarque tatillonne, je vous l’accorde, mais les députés ne sont pas là pour laisser passer un travail à demi-achevé. Je le rappelle, il est de notre devoir de veiller à la qualité de nos lois. De plus, de telles incohérences soulèvent des questions qui ralentiront l’instauration d’un tel dispositif.

Toutefois, je vous le dit d'emblée, je ne passerais pas le reste de mon intervention à faire la liste des incohérences, cela alourdirait le débat. Il y en a plein d’autres mais il me semble raisonnable qu’en faisant directement des propositions concrètes, nous avancerons bien plus rapidement.

En restant donc sur l’idée d’un dimanche sans voiture, je propose de démocratiser votre projet en proposant que l’instauration d’un tel dispositif fasse obligatoirement l’objet d’un referendum à l’échelle de la commune concernée. Pourquoi ? Parce que le poids d’un tel dispositif est conséquent sur nos libertés, et notamment celle de circulation. Et ainsi, en demandant concrètement l’avis des habitants concernés, la mesure sera mieux comprise et mieux acceptée par nos concitoyens qui auront eu la sensation d’être écouté, et pour le coup, ce ne serait pas être une sensation illusoire.

Sur le même registre de l’illusion, je pense, Madame la Ministre qu’il est illusoire de concevoir que les effets de l’abandon de la voiture pour une journée pourra être pallier par notre système de transports en commun qui est relativement sous-développé pour faire face à une telle éventuelle affluence d’utilisateurs. Alors étendre ce dispositif à tout le territoire, sans prendre compte préalablement de l’état du réseau des transports en commun, me paraît être la pire des idées.

Au nom de mon groupe, je vous propose ainsi Madame la Ministre et à vous aussi mes chers collègues ces deux premiers amendements ainsi rédigés.

Amendement 1 – Erope Pendra

L’article 1 est réécrit tel que :

Article 1 : Chaque premier dimanche du mois peut être organisé un dimanche sans voiture dans les communes le désirant et dans les conditions déterminées à l’article 2

.

Amendement 2 – Erope Pendra

L’article 2 est réécrit tel que :

Article 2 : L’instauration du dimanche sans voiture est possible dans les communes de plus de 50 000 habitants qui possèdent au préalable un réseau de transports en commun viable et capable d’assurer la libre circulation des individus ne pouvant pas emprunter leur voiture ce jour-ci et lorsqu’un tel dispositif a été préalablement accepté suite à un référendum local.

Ces propositions faites, j’aimerais à présent exposer les positions des socialistes concernant le reste du texte. Je commencerais par m’interroger sur l’article 3 et plus précisément sur la nécessité et la faisabilité de la condamnation proposée lorsqu’un individu déroge à la règle du dimanche sans voiture.

Condamnation que je juge, à l’heure de ce débat, assez peut pertinente même si l’idée en soi ne me paraît pas être si mauvaise. Je veux surtout pointer ici mon inquiétude vis-a-vis de l’applicabilité d’une telle mesure. Il me semble illusoire de considérer que l’ensemble des municipalités participantes auront assez de véhicules de fourrière pour gérer les possibles contrevenants. Je me demande plutôt si une condamnation plus réfléchie, plus constructive ne serait pas plus adaptée à cette situation et à l’objectif même de ce dispositif, qui est de faire connaître l’étendue des moyens de mobilité autre que la voiture individuelle ?

Ainsi, si Madame la Ministre pouvait nous apporter son éclairage sur cette mesure et son avis sur notre réflexion, notre groupe en serait ravis. En attendant, nous proposons de réécrire ce troisième article de la manière suivante.

Amendement 3 – Erope Pendra

L’article 3 est réécrit tel que :

Article 3 : Le dispositif dimanche sans voiture interdit à tout véhicule de circuler sans autorisation dans les communes participantes, sauf conditions particulières énumérées ci-dessous.

Je vous propose maintenant dans un quatrième et cinquième amendement de simplifier le texte en regroupant les exceptions retenues à ce dispositif.

Amendement 4 – Erope Pendra

Les articles 5 et 6 sont supprimés.

Amendement 5 – Erope Pendra

L’article 4 est réécrit tel que :

Article 4 : Sur présentation d’une justification, sont autorisés à se déplacer en voiture dans les communes participant au dispositif dimanche sans voiture :
- les personnels et les véhicules de secours ou assurant une mission de service public,
- les personnes à mobilité réduite,
- les personnes exerçant une activité professionnelle le dimanche, devant se présenter suite à une convocation administrative ou pour tout motif d’urgence telle que la sûreté des personnes et dont l’usage de la voiture est nécessaire.

Les véhicules motorisés n’émettant pas de gaz à effet de serre tels que les trottinettes, les vélocipèdes et les cyclomoteurs électriques sont autorisés. Tout autre véhicule motorisé n’appartenant pas au réseau des véhicules de transports en commun et n’entrant pas dans les conditions exprimées si dessus est interdit à la circulation dans les communes participant au dispositif.

Je conclue l’exposé de nos propositions en inscrivant un sixième amendement sur l’article 8. Si la volonté de profiter de chaussées abandonnées par les véhicules est totalement compréhensible, je pense qu’il est bon, et vous en conviendrait, de délimiter des zones temporaires piétonnes afin de protéger les habitants du passage d’éventuels véhicules, de secours par exemple. Ainsi, je propose au nom de mon groupe un sixième amendement ainsi rédigé.

Amendement 6 – Erope Pendra

L’article 8 est réécrit tel que :

Article 8 : Le dimanche sans voiture est organisé chaque premier dimanche du mois de 9h à 19h. Des zones temporaires piétonnes sont mises en place par les communes sur les chaussées. La circulation piétonne hors de ces zones constitue une infraction réprimée par un rappel à la loi ou par une amende dont le montant est fixé discrétionnairement par les communes.

Comme je l’ai dit en introduction, l’intention de ce texte est louable. C’est une bonne chose d’agir afin de faire découvrir aux Ostariens les multiples modes de mobilité qu’il existe. Toutefois, j’espère que le Gouvernement, et particulièrement vous Madame la Ministre, n’allaient pas vous arrêter ici. Ce texte doit résolument s'inscrire dans un plan d'actions publiques beaucoup plus large et tout autant ambitieux. L'écologie est une des préoccupations les plus importantes chez nos concitoyens, il faut que nous agissions en conséquence. Ce n'est pas une préoccupation fantôme comme certains aiment le dire, c'est une préoccupation sérieuse, appuyée par de nombreux travaux scientifiques.

J’adresse une main tendue à l’ensemble des députés et des membres du Gouvernement qui voudront travailler à l’élaboration de nouvelles politiques ambitieuses en matière d’écologie et de protection de l’environnement. L'idée d'une commission permanente liée aux questions écologiques, énergétiques et environnementales ne me semble pas être une mauvaise idée, au contraire et cela constituerait un excellent cadre d'échange et de travail. Les écosocialistes formuleront ainsi la demande auprès de la Présidence avec l'espoir d'obtenir le soutien du Gouvernement et de sa coalition.

Je vous remercie pour votre attention.

Applaudissements sur les bancs écosocialistes

[Pauline Dunberg]

Monsieur Pendra,

Je suis ravie d’entendre que vous preniez à cœur l’écologie et que vous souhaitiez nous aider à apporter une nouvelle vision dans notre pays. J’ai simplement peur que le fait de soumettre à un référendum local ne soit pas approuvé et que l’on se retrouve finalement avec aucun dimanche sans voiture.d’autant plus qu’un dimanche par mois ne me semble pas liberticide ou extrêmement difficile dans l’application pour les citoyens . Mis à part cela j’approuve totalement l’ensemble des autres amendements et j’encourage la majorité et l’ensemble des parlementaires à approuver ces modifications qui sont une réelle plus value pour le projet. Je vous remercie pour votre implication.