Instauration d’un dimanche sans voiture
Préambule
Le but de ce projet est de démontrer aux citoyens que d’autre moyens de locomotion existent mis à part la voiture et le but est de diminuer la pollution et de faire de ces dimanches une journée de mobilité nationale.
Titre unique: De l’instauration d’un dimanche sans voiture
Article 1: Chaque premier dimanche du mois est organisé un dimanche sans voiture sur l’ensemble du territoire.
Article 2: Sont concernés par cette instauration l’ensemble des communes de plus de 50.000 habitants. Les communes dont la population est inférieure à 50.000 habitants ne sont pas soumis à cette instauration mais sont invités favorablement à se joindre au mouvement.
Article 3: Le dimanche sans voiture interdit à tout véhicule de circuler sans autorisation dans les communes participantes. Tout contrevenant s’engage à voir son véhicule immobilisé pour le reste de la journée en fourrière.
Article 4: Sont autorisés à circuler les véhicules de secours et de services publics ainsi que les personnes à mobilité réduite ne pouvant se déplacer en transport en communs, à pied, en vélo ou tout type de transport autre que véhicule motorisé.
Article 5: Sont également autorisés à circuler les particuliers travaillant le dimanche et dont la voiture est leur seul moyen d’accéder à leur lieu de travail. Ces personnes doivent se munir d’une attestation délivrable par le Ministère et qui doit être présente en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Article 6: Tout autre type de véhicules motorisés et non polluants tels que trotinette,vélo ou cyclomoteurs électriques sont autorisés à circuler ainsi que les transports en communs.
Article 7:Les transports en communs sont rendus gratuits pour tous lors du dimanche sans voiture sur l’ensemble du territoire.
Article 8: Le dimanche sans voiture est organisé chaque premier dimanche du mois sans exception de 9h à 19h. Les citoyens sont libres d’occuper la voie publique pendant toute la durée de l’événement exception faite pour les ventes et vide greniers qui restent soumis au code du travail et nécessitent ainsi une autorisation des autorités compétentes.
Fait à Lunont,
Par Pauline Dunberg, Ministre de l’ Environnement, l’Energie, les Transports, l’Agriculture et les Infrastructures.