[8eme Législature] Interdiction des sacs plastiques

[Joseph Marcan]

Mesdames, Messieurs les Députés,

Nous examinons aujourd'hui en séance de débat, le projet de loi portant à l'interdiction des sacs plastiques non réutilisables déposé par le Premier Ministre. Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures extensible à compter de la présentation du texte par l'un de ses signataires.

La parole est donc à Madame Pauline Dunberg, Ministre de l’Environnement, de l’Energie, des Transports, de l’Agriculture et des Infrastructures, ou par défaut au Premier ministre.

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PROJET DE LOI

Portant à l’interdiction des sacs plastiques non réutilisables

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

La Ministre Pauline Dunberg présente le projet de loi suivant à ses collègues de l'Assemblée Nationale,

Interdiction des sacs plastiques non réutilisables
Préambule

Chaque année ce sont des milliers de sacs plastiques qui sont jetés en pleine nature mettant en danger notre biodiversité. Cette pollution humaine est un comportement que nous seuls pouvons changer.

Titre unique: interdiction des sacs plastiques non réutilisables .

Article 1: Les sacs plastiques non réutilisables sont interdits à la vente et/ou à la production à partir du 1er septembre 189 sur l’ensemble du territoire d’Ostaria.

Article 2: Est considéré comme sac non réutilisable tout sac plastique dont la composition est inférieur à 50 microns. Le micron étant l’unité de mesure correspondant à l’épaisseur du sac plastique. Plus un sac étant volatile et léger et plus il sera dangereux pour l’environnement.

Article 3: Sont considérés comme sacs plastiques réutilisables tout sacs plastiques dont la composition est supérieur à 50 microns, tout sacs en cartons ou en tissus ou tout autre matériau utilisé dont la composition est égale ou supérieure à 50 microns.

Article 4: Il n’est pas interdit aux citoyens de disposer de sacs plastiques non réutilisables mais il est formellement interdit de les jeter en dehors des poubelles sous peine de poursuite.

Article 5:Sont concernés par l’interdiction l’ensemble des détaillants et producteurs situés sur le territoire de la République d’Ostaria qu’il s’agisse d’entreprise nationale ou étrangère.

Article 6: Sont également concernés tous les particuliers sur les marchés ainsi que les sacs gratuits dans les rayons fruits et légumes et vrac des détaillants et commerces.

Article 7:Tout contrevenant aux précédents articles après la date du 1er septembre 189 s’engagent a des poursuites judiciaires.

Article 8: Une campagne nationale de reprise des sacs plastiques inférieurs à 50 microns sera organisé dans les mois précédant la fermeture afin de permettre à chacun de se mettre en conformité avec la loi et de liquider son surplus.

Fait à Lunont,
Par Pauline Dunberg, Ministre de l’ Environnement, l’Energie, les Transports, l’Agriculture et les Infrastructures.

[Julien Boulanger]

UDP

22 CONTRE

[Pauline Dunberg]

Mesdames messieurs les députés, monsieur le président

Aujourd’hui la planète est infesté de plastique. Nos océans meurent, nos animaux s’éteignent dans d’atroces souffrance et nous, au lieu de séparer du problème, nous continuons à acheter du plastique pour les jeter si tôt après utilisation.les sacs réutilisables ont l’avenir et cela ne change rien pour nos concitoyens, qui, à terme feront aussi des économies en 1chetant plus des sacs à tort et à travers. Il est temps d’entrer dans la modernité et respecter notre propre planète.
Encore une fois, certains devraient relire les règles de notre Assemblée avan de voter.