L’ordre du jour nous amène à ouvrir les débats sur le texte suivant :
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Heure de Lunont : (GMT+1) | |||
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Amendement 1 – Ursulin Lafrance
L'article 1 est supprimé.
Amendement 2 – Ursulin Lafrance
L'article 2 est supprimé.
Amendement 3 – Ursulin Lafrance
L'article 3 est supprimé.
Amendement 4 – Ursulin Lafrance
L'article 4 est supprimé.
Amendement 5 – Ursulin Lafrance
L'article 5 est supprimé.
Amendement 6 – Ursulin Lafrance
L'article 6 est supprimé.
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