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[VIIe Législature] Cumul des mandats et transparence
Posté : mar. 15 sept. 2020 12:13
par Marie Bonneau
Mes chers collègues,
L’ordre du jour appelle à l’étude du texte suivant :
► Afficher le texte
PROPOSITION DE LOI
ENCADRANT LE CUMUL DES MANDATS
ET VEILLANT À LA TRANSPARENCE DES INSTITUTIONS
TITRE PREMIER – CUMUL DES MANDATS
Article 1 – Le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat régional ou municipal est autorisé.
Article 2 – Les titulaires d'un mandat gouvernemental et électoral ne peuvent ni exercer en même temps des fonctions au sein d'administrations privées (telles que notamment, celles des entreprises privées), ni recevoir de subventions ou de dons financiers privés.
TITRE SECOND – TRANSPARENCE DES INSTITUTIONS LOCALES
Article 3 – Toute résolution adoptée par un Conseil municipal ou régional selon un processus qui aurait engagé une consultation externe doit comporter en visa du texte :
le nom de la ou les personnes morales ou physiques consultées avec la mention « Après avoir consulté [NOM DE LA OU LES PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES], ».
Article 4 – Toute séance publique d'un Conseil municipal ou régional donne lieu à la publication d'un compte-rendu de séance complet accessible à tous.
Article 5 – Les élus sont tenus de transmettre auprès de l'Autorité Morale de la Vie Politique, une déclaration à caractère public contenant : leurs sources de revenus annuels ainsi que la valeur de leur patrimoine personnel.
Article 6 – Pour veiller au respect de la présente loi, une Autorité Morale de la Vie Politique nommée par le gouvernement, après consultation de l'Assemblée Nationale est instaurée. Elle peut notamment ester en justice et a pour mission de publier les déclarations publiques des élus.
Le débat est ouvert pour 48 heures. J’appelle l’un des signataires du texte à venir le défendre.
Re: [VIIe Législature] Cumul des mandats et transparence
Posté : mar. 15 sept. 2020 18:37
par Erope Pendra
Erope Pendra fut appeler pour présenter et défendre le texte devant l'Assemblée Nationale
Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les membres du Gouvernement,
Mesdames, Messieurs les députés.
Le texte que nous proposons vise à améliorer notre démocratie et à rétablir et renforcer le lien de confiance qui existe entre la représentation nationale d'une part, et les citoyens de l'autre. Le texte s'attaque à l'un des fléaux de notre pays, de notre système politico-économique. Depuis longtemps, beaucoup d'élus, et ce particulièrement à la droite de cet hémicycle...sont chouchoutés par des lobbys surpuissants, offrant des présents, de l'argent afin d'orienter le vote des députés ou les politiques mise en place par le Gouvernement. Tout cela est mauvais pour notre démocratie. Ces lobbys sont tellement puissants, que ce n'est pas le gouvernement qui les gouverne, c'est eux qui gouvernent. Ils sont tellement puissants et influents, que la nature même de l’État est remise en jeu. L’État est devenu un État financier, ne servant que la finance, au dépit de l'intérêt général. Il y a donc une urgence à agir.
C'est donc dans cette logique d'action et permettez moi l'emploi du terme, "d'épuration", que l'article 2 du présent texte vient s'inscrire en prévoyant l'incompatibilité de cumul d'un mandat gouvernemental ou électoral avec une fonction dans une administration privée ainsi qu'également l'impossibilité de recevoir des subventions ou des dons financiers privés. Ceci pour limiter le pouvoir d'action des lobbys. En coupant l'herbe sous leurs pieds.
La seconde partie de notre proposition de loi, elle, vise à améliorer directement la démocratie en inscrivant dans le droit ostarien la notion de transparence des institutions locales et des élus de la République. Ceux qui s'opposeront à cette partie du texte, doivent sûrement avoir des choses à se reprocher...
Rires éparses sur les bancs des Ecosocialistes.
Par notre proposition de loi, nous souhaitons démocratiser l'accès à l'information publique, et notamment aux modes d'élaboration des décisions ainsi qu'au contenu des réunions des municipalités. Cette transparence nouvelle permettra de conserver et de renforcer le débat public, qui est essentielle à la démocratie, en lui donnant de la matière pour débattre. Elle permettra également de créer et de garantir un véritable climat de confiance entre les preneurs et preneuses de décision et les citoyens.
Nous proposons également l'instauration d'une Autorité Morale de la Vie Politique, autorité auprès de laquelle, tout élu devra transmettre une déclaration à caractère public, présentant ses sources de revenus annuels ainsi que la valeur de son patrimoine personnel. Ceci dans un soucis de transparence et de garantie du climat de confiance entre les élus et les citoyens.
Je vous remercie.
Applaudissements écosocialistes.
Re: [VIIe Législature] Cumul des mandats et transparence
Posté : mer. 16 sept. 2020 17:47
par Viviane Crouzet
Madame la Président,
Monsieur le Député Pendra,
Au premier abord, j'ai voulu voter favorablement pour votre texte. Quelle belle ambition que de vouloir rendre notre vie publique et politique transparente ! Tout cela, évidemment, sans aucune arrière-pensée électoraliste. Le but n'est absolument pas de dire aux électeurs "regardez, j'ai fait quelque chose pour la transparence." J'allais presque oublier que vous étiez de gauche. Vous avez besoin d'accuser quelqu'un, c'est plus fort que vous. J'espère que ce n'est pas contagieux mais, le sort soit loué, j'ai la chance de siéger de l'autre côté de cet hémicycle.
Non, la droite n'est pas la seule à être approchée par les lobbys et à voter des lois en fonction d'eux. Non, vous ne pouvez pas lancer ainsi des accusations pour justifier quelque loi que ce soit. Cette manière de défendre un texte est non seulement ridicule mais surtout lamentable. Balayez devant votre porte, pour commencer. On remarquera par ailleurs que ce texte est totalement incomplet. Monsieur Pendra prétend qu'il veut empêcher les lobbys de parvenir à leurs fins mais c'est tout le contraire : un lobby peut très bien proposer à un député autre chose que de l'argent, et tout le monde le sait ici.
Dès lors, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? J'ose espérer que ce n'est pas parce que le député Pendra et ses collègues reçoivent uniquement des pots de vin de cette sorte. Si ce n'est pas le cas, il peut toujours modifier ce texte et surtout s'excuser pour les propos indignes qu'il a tenus dans cette assemblée, à l'égard de représentants, tout comme lui, du peuple ostarien. S'il ne s'excuse pas, je serais forcée de demander à la Présidente de lui rappeler les règles de nos débats.
Je vous remercie.
Re: [VIIe Législature] Cumul des mandats et transparence
Posté : ven. 18 sept. 2020 19:46
par Marie Bonneau
Madame la député Crouzet, chacun aura compris je pense qu’il s’agissait d’un trait d’humour. Je pense Erope Pendra sincèrement désolé si celui-ci n’a pas ému votre groupe. Il n’y aura donc pas de rappel au règlement pour le député Pendra.