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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[VIIe Législature] Code électoral

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Marie Bonneau
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Enregistré le : ven. 31 mai 2019 18:55
Personnage : Principal

mar. 15 sept. 2020 12:11

Mes chers collègues,

L’ordre du jour nous amène à ouvrir les débats sur le texte suivant :
► Afficher le texte
Le débat est ouvert pour 48 heures et j’appelle l’un des signataires du texte à venir le défendre.

Verrouillé

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