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[VIème législature] Projet de loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Henri Le Floch
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jeu. 2 juil. 2020 21:54

Chers collègues,

L'ordre du jour est à l'étude du projet de loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne.
► Afficher le texte
Céline Bifaire, Ministre de la Sécurité intérieure, est appelée à venir défendre ce texte. Les débats sont ouverts pour une durée de 72h.

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Henri Le Floch
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sam. 11 juil. 2020 15:40

Le débat est clos, nous passons au vote.

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