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[VIème législature] Proposition de loi de loi portant législation sur l'immigration et la nationalité

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Henri Le Floch
Messages : 155
Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
Personnage : Principal

mar. 23 juin 2020 22:51

Chers collègues,

L'ordre du jour est à l'étude de la proposition portant législation sur l'immigration et la nationalité.
► Afficher le texte
Le Premier Ministre Grégoire Constant, auteur du texte à l'époque où il était député ou un autre membre du gouvernement, est appelé à venir défendre ce texte. Les débats sont ouverts pour une durée de 72h.

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Guichelin Friolard
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Enregistré le : ven. 19 juin 2020 00:21
Personnage : Secondaire

mer. 24 juin 2020 18:17

Guichelin Friolard : Chers collègues,

Ce projet de loi porte principalement sur quelques grandes avancées de notre système migratoire d'abord, la fin de la limitation des nationalités. Il n'y a pas de problème à ce qu'un de nos concitoyens puisse avoir une double nationalité voire une triple s'il naît de deux parents de nationalité différente sur le sol d'Ostaria, pas plus que lorsqu'il se naturalise, il ne faut pas obliger à renoncer à toute son identité passée.
Il y a un rajout plus qu'une avancée, c'est la reconnaissance des cartes diplomatiques distribuées par la C.I.N.S, avant si vous voulez on a eu des problèmes avec des diplomates accrédités par la C.I.N.S et non-reconnus par Ostaria, donc il faut changer ça comme ça, il suffira d'une accréditation de la C.I.N.S, et hop ! vous pourrez entrer sur le territoire pour accomplir votre mission.
Une grande avancée, c'est la dépénalisation du défaut de possession de documents officiels, si vous voulez c'est dire que ne pas avoir ses papiers quand on est d'autre nationalité, n'est plus un crime qui est puni systématiquement d'une déportation. Le renvoi forcé et le déplacement forcé de populations, c'est une forme de séquestration qu'objectivement il faut appeler déportation.
Ensuite, on propose de supprimer toute une flopée d'ineptie parmi lesquelles les quotas d'immigration qui ne sont jamais outrepassés ou la peine systématique de déportation pour les étrangers ayant été reconnu coupable d'un délit ou d'un crime. Puis on crée des agences pour accompagner les immigrants et leur permettre de s'intégrer dans notre beau pays, il y aussi la facilitation de l'obtention de la nationalité.

Bref, l'esprit de ce projet de loi est de simplifier les démarches administratives et d'accompagner avec plus de proximité et d'humanité les immigrés, c'est à dire ceux qui viennent dans notre pays, pour leur permettre une meilleure intégration, une meilleure acceptation par la population nationale, et évidemment une ouverture d'esprit afin de balayer les origines du communautarisme et du repli entre soi qui est un des grands maux de la politique migratoire de ces dernières décennies. Il faut renouer avec le côté collectif de la société et de tous ceux qui la composent.

Je vous remercie.

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Aya Leclerc
Messages : 268
Enregistré le : dim. 1 mars 2020 16:00
Personnage : Principal

Parti politique

mer. 24 juin 2020 19:45

Aya Leclerc s'avança et parla brièvement.

Aya Leclerc : Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les Députés, monsieur le Ministre,

La démarche que le Gouvernement entreprend aujourd'hui est honteuse, scandaleuse ! Chastain n'étant pas parvenu à ses fins en soumettant cette proposition de loi au référendum, les communistes souhaitent outrepasser le vote populaire pour faire directement passer ce texte au nez et à la barbe des Ostariens !

Il n'est pas lieu de débattre du contenu du texte. Le peuple en a déjà suffisamment entendu, et a déjà pu le juger par lui-même.

Au nom du respect de la voix du peuple, exprimée par la voie du référendum cette année même, j'invite l'ensemble des Députés à se prononcer contre cette proposition de loi. Que vous soyez personnellement favorable, ou non, à cette proposition de loi, si vous êtes démocrate, n'oubliez pas que le peuple a parlé.

Qu'une petite caste de politiciens s'approprie le droit d'ignorer l'avis du peuple, cela porte un nom : la dictature.

Je vous remercie.

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Guichelin Friolard
Messages : 16
Enregistré le : ven. 19 juin 2020 00:21
Personnage : Secondaire

jeu. 25 juin 2020 03:34

Guichelin Friolard : Madame la députée,

Les citoyens ont refusé ce texte sur un fondement principalement : la forme. Comme l'aile qu'on découvrira libérale de l'Union d'alors, force citoyens ont rejeté la forme référendaire avant de rejeter le texte en question. Je vous rappelle les mots de Madame la députée Bonneau, alors Première Ministre : "Je voterais contre les propositions de Julien Chastain mais je serais tout à fait prête à les soutenir si elles étaient soumises à l’approbation des députés."

Durant la campagne électorale, nous avons clairement affirmé que ces textes passeraient par l'Assemblée Nationale, ils avaient par ailleurs déjà été déposés lorsque s'est tenu le premier et unique tour des élections législatives. L'Union de la Gauche a obtenu une majorité absolue de scrutins pour faire passer ces textes à l'Assemblée Nationale. Avant vous défendiez l'anti-démocratisme des référendums, maintenant que ça vous arrange, et hop ! c'est l'Assemblée Nationale qui ne représente plus la démocratie et les référendums seraient la seule voie d'expression du peuple.

Le peuple nous a demandé à 50,98% d'utiliser l'Assemblée Nationale pour faire passer ces textes, c'est ce que nous faisons, ne vous en déplaise.
Lors du référendum, vos amis et les libéraux appelaient à voter contre, non pour son contenu mais du fait de la forme utilisée !
Lors du passage à l'assemblée, vous nous dites qu'il faut voter contre, non pour son contenu mais parce que le référendum a voté contre la forme référendaire !
Vous ne voulez pas parler du fond aujourd'hui, vous ne vouliez et n'avez pas parlé du contenu durant la campagne référendaire, alors je vous le demande : à quel moment, Madame la députée représentant 30,5% des électeurs, voulez-vous qu'on aborde le contenu du projet de loi des représentants de 50,98% de la population électrice ?

Je vous remercie.

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Aya Leclerc
Messages : 268
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Personnage : Principal

Parti politique

jeu. 25 juin 2020 09:17

Aya Leclerc : Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les Députés, monsieur le Ministre,

Votre réservoir de calomnies est, semble-t-il, sans limite. Non, ni moi, ni aucun autre Député ou cadre de la FRO n'a déclaré que l'usage du référendum était anti-démocratique. Brièvement, car ce n'est pas le sujet, rappelons que nous étions scandalisés par la volonté du président Chastain de s'accrocher au pouvoir, quand bien même aucun gouvernement n'avait pu être soutenu par l'Assemblée Nationale – sans être renversé un jour plus tard, s'entend. Cela, malgré l'existence d'une coalition majoritaire au sein même de l'Assemblée Nationale, prête à former un gouvernement d'union pour le bien de la Nation. Ce qu'a fait Chastain, c'est plus que se passer de l'Assemblée Nationale. Il s'est passé de Premier Ministre et de Gouvernement. Ce faisant, il n'était rien d'autre qu'un monarque.
Cela dit, le président Chastain lui-même n'est pas du même avis que vous. Après l'échec de ses multiples référendums, et malgré une vague de protestations lui intimant de démissionner, il est resté au pouvoir. Pourquoi ? La raison qu'il a avancée est que les référendums ne portaient pas sur sa personne, mais sur les textes eux-mêmes. Ainsi, le peuple n'avait pas voté contre Chastain, mais contre la proposition portant législation sur l'immigration et la nationalité ! Et hop, comme vous dites, vous prétendez désormais qu'il s'est en fait pas prononcé contre ce texte. Il faut rester cohérent, monsieur le Ministre !

Quoi qu'il en soit, que vaut un référendum, si un Gouvernement se laisse la liberté d'interpréter sa signification comme il le souhaite ? Que vaut la voix du peuple, si elle peut être manipulée à volonté ? Imaginez-vous le Président Plassel passer outre la volonté du peuple ?

Je vous remercie.

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Guichelin Friolard
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Personnage : Secondaire

jeu. 25 juin 2020 15:33

Guichelin Friolard : Madame la députée,

Je vais revenir sur votre réponse : d'une part, qu'importe la raison, vous n'avez jamais discuté du contenu de ce texte. D'autre part, les citoyens étaient conscients que nous allions faire passer ces textes par l'Assemblée Nationale, ils étaient déposés longtemps avant le scrutin et nous l'avons revendiqué. Partant de ce principe de transparence, j'estime que les électeurs ont fait un choix éclairé lors du scrutin. Nous leur avons dit que nous le ferons, et hop ! on le fait désormais.

Par ailleurs, vous parlez d'une vague de contestations, pourtant il n'y a pas eu une seule grève ou une seule manifestation contre ces référendums. Vous me dites que Monsieur Chastain pensait que les rejets au référendum ont été sur les textes ; c'est en effet ce qu'il pensa sur le moment quoiqu'il puisse s'être ravisé, personne n'a la science infuse. Mais moi, je ne suis pas Monsieur Chastain, je ne suis pas Monsieur Plassel, je m'appelle Guichelin Friolard et je pense, avec le recul que nous avons et l'élection qui s'est déroulée, que c'est la méthode de législation référendaire qui avait été rejetée, puisque notre programme, les Ostariennes et les Ostariens le plébiscitent à 50,89%.

Essayez de m'expliquer autrement, comment des référendums issus de notre programme aient été rejeté si ensuite on a été plébiscité à la majorité absolue des bulletins, sinon que parce que les citoyens ont rejeté la méthode. Le parlement dormait debout, le Président a essayé le référendum, ça n'a pas fonctionné, il a dû convoquer des élections, et hop ! nous avons été élus sur la base de notre programme pour l'appliquer. Ces mesures étaient dans notre programme, donc nous les appliquons.
Quel mal trouvez-vous à ce que des élus, d'il n'y a pas un mois appliquent le programme pour lequel ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages ? Je ne ferais aucun commentaire sur le fait que vous n'êtes pas habitué à cela puisque vous n'avez jamais appliqué une mesure de votre programme national ni municipal, car je n'ai pas à coeur de vous humilier devant l'Assemblée, ni de vous remettre à votre place, ni de vouloir vous démontrer que vous êtes une absentéiste et que la seule chose que vous ayez jamais faite c'est essayer d'empêcher les personnes engagées de faire ce pour quoi elles ont été élues ; comme je ne veux pas tomber dans ce bas débat, je m'abstiendrai de tout attaque ad hominem à votre encontre.

Par ailleurs, si nous en avons fini de disséquer sur le passé, peut-être pourrait-on tourner la page, et hop ! pour pouvoir parler du contenu de ce texte. Car globalement ce n'est pas le vote de ce texte qui changera les choses, ni la manière dont il est adopté, mais bien son contenu qui aura un impact sur la vie de nos concitoyens, et j'aimerais qu'on débatte plus dans cette Assemblée des conséquences de nos lois, plutôt que de la façon dont elles sont proposées.

Je vous remercie.

Verrouillé

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