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Code de l'économie

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Karoline Willont
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Parti politique

mar. 17 mars 2020 13:40

Chers députés,

L'ordre du jour appelle à l'étude de la proposition du gouvernement de réformer le Code de l'Économie.
► Afficher le texte
Le Ministre Grégoire Constant ou un membre du gouvernement est appelé à venir défendre son texte. Les débats sont ouverts pour une durée de 72 heures.

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Grégoire Constant
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Personnage : Secondaire

mar. 17 mars 2020 16:23

Chers collègues,

Ce texte a pour objectif d'augmenter les recettes de l'Etat ainsi que créer un environnement et des mesures permettant à l'économie d'être reprise en main. L'économie doit être bien contrôlée et mieux contrôlée, c'est ce que le Gouvernement propose.

Je vous remercie.

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Karoline Willont
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Parti politique

mar. 24 mars 2020 14:23

Le débat est clos. Nous allons passer au vote.

Verrouillé

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