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Loi sur les médias
Titre I - Dispositions générales
Article 101.-
La loi sur les médias promulgué le 5 juillet 167 est abrogée dans son intégralité.
Article 102.-
Un média est une organisation ayant pour activité, principale ou non, la diffusion publique d'informations.
Article 103.-
Les médias se forment et exercent leur activité librement, dans le respect de la loi.
Titre II - Du service public médiatique
Article 201.-
La Société Ostarienne Publique de l'Information (SOPI) est une entreprise étatique gérant les différents services publics médiatiques. Elle dépend du Conseil du Respect Médiatique (CRM).
Article 202.-
Le Président de la SOPI est nommé dans un vote par le Conseil du Respect Médiatique.
Article 203.-
La SOPI se divise en quatre pôles d'informations :
- La Presse Nationale d'Ostaria (P.N.O.) diffuse par voie écrite.
- La Société Radiophonique d'Ostaria (S.R.O.) diffuse par voie radiophonique.
- La Télévision Nationale d'Ostaria (T.N.O.) diffuse par voie télévisuelle.
- La Société d'Information Numérique Ostarienne (SINO) diffuse par voie numérique.
Titre III : Des médias privés
Article 301.-
Les médias privés reçoivent des subventions du CRM, afin d'assurer leur bon fonctionnement, s'ils sont jugés d'intérêt public.
Article 302.-
Les médias privés peuvent se positionner publiquement en faveur ou à l'encontre d'une quelconque religion ou d'une quelconque opinion politique tant que l'information reste exacte et non diffamatoire.
Article 303.-
Les médias doivent s'efforcer de limiter au maximum la quantité d'informations inexactes qu'ils diffusent. Dans le cas où il n'est pas possible d'obtenir une certitude sur la validité ou l'invalidité d'un fait, les susdits médias doivent préciser, lorsqu'ils abordent ledit fait, cette incertitude.
Si, dans le futur, il s'avère que ledit fait n'était pas avéré, les susdits médias doivent publier une rectification dans les plus brefs délais.
Titre IV - De l'Agence de l'Information Ostarienne
Article 401.-
L'Agence de l'Information Ostarienne (A.I.O.) est une agence de presse indépendante, financée en intégralité par le CRM.
Article 402.-
Les membres de la direction sont proposés par l'Agence mais doivent être validés par le CRM.
Article 403.-
Le recrutement des salariés et des journalistes est libre.
Titre V - Du Conseil du Respect Médiatique
Article 501.-
Le Conseil du Respect Médiatique (CRM) est un organisme indépendant financé par le ministère de la culture.
Article 502.-
Les 70 membres du CRM sont élus par leurs pairs pour un mandat de 10 ans.
Article 503.-
Les membres du CRM peuvent statuer, sur la base d'un signalement, sur l'objectivité et sur le respect de l'éthique par un média.
Article 504.-
Les membres du CRM peuvent :
- Faire un rappel à la loi
- Prendre des sanctions financières (publicités interdites ou diminuées)
- Saisir la Cour Suprême
Par Laurent Lavaud, député UdG