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[2e Législature] Séance 2 : Proposition de loi portant mise en place de la Réforme Agraire

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Christian Duroux
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jeu. 11 juil. 2019 08:20

REPUBLIQUE D’OSTARIA


Menargues,
Le 10 juillet 167

PROPOSITION DE LOI

portant mise en place de la Réforme Agraire

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

Le député Julien Chastain présente le projet de loi suivant à ses collègues de l'Assemblée Nationale,
Réforme Agraire
Préambule

La propriété des terres et des eaux du territoire national d'Ostaria revient à la Nation qui en dispose librement et la transmet à celles et ceux qui travaillent dans l'utilité publique dans la stricte proportion. Le présent texte cherche à organiser de manière durable cette transmission de la propriété privée à celles et ceux dont le labeur agricole nécessite le travail de la terre et l'usage des eaux.

Titre premier : De la Commission chargé de la Réforme Agraire.

Article 101 : L'Etat d'Ostaria collectivise l'entièreté des terres agricoles dans les limites du territoire national sans dédommagement ainsi que les outils de production agricoles.

Article 102 : Les terres et outils de production collectivisés restent sous la gestion de leurs anciens propriétaires jusqu'à la fin de la procédure annoncée à l'article 203 de la présente loi.

Article 103 : La Commission de Redistribution des Terres (CRT) sera conjointement formée par l'Assemblée Nationale et le Gouvernement :
-20 députés seront désignés par l'Assemblée Nationale au terme d'un scrutin plurinominal à un tour.
-15 citoyens seront désignés par l'Assemblée Nationale au terme d'un scrutin plurinominal à un tour.
-15 citoyens seront désignés par le Gouvernement de manière discrétionnaire.

Article 104 : La Commission de Redistribution des Terres a pour mission d'accorder la propriété d'utilité publique des terres agricoles aux producteurs selon la procédure détaillée en Titre Second et dans le respect des conditions détaillées en Titre Tiers.

Article 105 : La Commission est garante de la continuité de la Réforme et des législations sur la terre détaillées en Titre Quart.

Titre Second : De la procédure

Article 201 : La Commission de Redistribution des Terres devra dès son élection ériger des comités régionaux qui recenseront les travailleurs agricoles, leur situation, leur matériel et leurs doléances. La phase de recensement devra se clôturer au plus tard le 1er janvier 169

Article 202 : La Commission de Redistribution des Terres devra ensuite gérer le traçage des cartes des terres agricoles effectué par les comités régionaux. La Commission est garante du bon fonctionnement et de la bonne exécution des tracés. Les projets de délimitation et de partage des outils de production sera ensuite soumis aux producteurs qui pourront ou demander un nouveau tracé en précisant les nouvelles délimitations voulues, ou demander d'autres outils de production ou accepter le tracé. Tout projet recueillant plus de 50% de refus ne pourra être accepté. Cette phase devra se clôturer au plus tard 2 ans après la phase de recensement.

Article 203 : La Commission de Redistribution des Terres devra ensuite gérer la mise en place des projets. Cette phase ne peut durer que six mois à compter du jour où le projet a été validé.

Article 204 : A la date du 25 septembre 171, les comités régionaux éliront 40 membres de la nouvelle Commission selon un scrutin plurinominal à un tour. Le Gouvernement nommera 10 nouveaux membres à cette Commission. Les mandats des commissaires seront quinquennaux.
La Commission sera renommée "Commission de la Terre"

Titre Tiers : Des conditions exigées aux comités

Article 301 : Dans le traçage des terres agricoles, les comités régionaux sont contraints à suivre les suivantes conditions. Toute exception devra être validée par la Commission au vue d'une situation exceptionnelle.

Article 302 : La superficie maximale est limitée à 100 hectares par travailleur indépendant, 125 hectares par travailleur d'une exploitation familiale, 150 hectares par travailleur d'une coopérative.

Article 303 : La limite maximale d'outils de production par travailleur sera déterminée par la Commission, après la phase de recensement.

Titre Quart : De la nouvelle législation de la terre

Article 401 : La propriété privée de la terre agricole est abolie, les terres agricoles ne sont plus susceptibles d'être vendues, achetées, hypothéquées ou aliénées de quelque manière que ce soit.

Article 402 : La propriété d'utilité publique est exercée par un travailleur agricole mandaté par un comité régional. Son mandat le contraint à exploiter la terre dans l'intérêt public. Dès lors qu'il ne respecte plus cette contrainte, le comité régional peut décréter la propriété d'utilité publique à un tiers.

Article 403 : Les comités régionaux et la Commission de la Terre gèrent l'entièreté des affaires foncières agricoles. Toute transformation de terres agricoles en terres non-agricoles et inversement doit être approuvé et pris en compte par la Commission et le comité régional touché.

Fait à Menargues,
Par Julien Chastain, député.

J'invite le Député Julien Chastain à venir présenter la proposition de loi devant l'Assemblée Nationale. Il s'ensuivra un débat de 72 heures.

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Marlène Tardieu
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sam. 13 juil. 2019 18:38

Tardieu : L'Honorable Député Julien Chastain est prié de venir présenter sa proposition de loi devant les autres députés. Cela permettant aux parlementaires de pouvoir débattre avec tous les éléments en main et déposer leurs amendements. En l'absence de présentation formelle du texte dans les 24 heures, les discussions seront ouvertes malgré tout.
Marlène Tardieu
Première Ministre de la République d'Ostaria
Candidate à la présidence du MUR

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Julien Chastain
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sam. 13 juil. 2019 21:31

Je suis là, je suis là. Ne vous inquiétez pas.

C'est juste que pour présenter une loi, j'ai un peu de mal. Voyez-vous, député de l'opposition, j'ai plus souvent l'habitude d'avoir à me défendre après qu'on m'ait copieusement enguelé plutôt qu'à présenter quelque chose, en dehors du Parti.

rires dans les rangs du MAP.

Cette loi, députés de tout Ostaria, vise à mettre en place une Réforme Agraire. Chouette chose, me direz-vous, vous auriez pu le comprendre seuls. Sauf que cette réforme agraire ne se veut pas être une réforme ponctuelle qu'on pratique de temps en temps en laissant ensuite la situation dégénérer comme bon lui semblera.
Cette réforme agraire sera une réforme pérenne puisque celle-ci ne s'arrêtera pas dès lors que nous aurons réparti les terres mais elle continuera son action dans le temps. Pour parvenir à cela, j'ai mis en place au sein du texte, un organisation, assez rudimentaire mais qui pourra être étayée de règles superflues selon le bon vouloir de la majorité et du temps qu'elle a à perdre pour ça. Et cette organisation ne s'arrêtera pas sitôt sa mission de partage des terres effectuée, elle continuera d'exister pour gérer tous les sols cultivables en Ostaria.

Cette organisations sera décentralisée, car pour la même raison qui m'oblige à ne pas trop préciser le partage des terres, notre nation est si particulière en ses détails, qu'un organe central ne pourrait parvenir à concilier toute la paysannerie et les agriculteurs avec des partages basés sur des principes généraux. Chaque comité régional aura pour mission d'amener la réforme conceptuelle - vague et générale - à une réforme pragmatique -précise et particulière.

De plus, ce projet de loi abolit la propriété terrestre agricole. De ce fait et pour éviter toute aliénation future, seuls les comités régionaux sous la surveillance aiguisée de la Commission pourront organiser les terres agricoles selon le travail et la situation réelles de nos campagnes. On vire par dessus bord, les exploitants et les exploiteurs, les grosses bourses et les financiers de l'agriculture. La terre agricole aux travailleurs agricoles qui redeviennent maître et de leur terre et de leurs outils. Car bien évidemment, une faux ou une moissonneuse-batteuse, ne serviront à rien à un banquier dans sa tour de verre, à son bureau.

Et de manière durable, seuls les travailleurs de la terre y ont une propriété, mais non une propriété privée, une propriété d'utilité publique. Seuls ceux qui utilisent la terre pour le bien commun en ont la propriété !

Cette réforme agraire, applique un principe du bon sens : tout est à tous ceux qui s'en servent.

Je vous remercie, et reste disposé à vous répondre.

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Pierre Jourdan
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dim. 14 juil. 2019 16:53

Pierre Jourdan, sans doute l'agriculteur le plus célèbre du pays, se leva et parla.

Pierre Jourdan : Mesdames, messieurs les députés,

J'aimerais prendre la parole sur ce sujet qui me tient à cœur. Plus que cela, car le métier d'agriculteur n'est pas seulement le mien, mais aussi celui de ma femme, de mes parents, de tous mes ancêtres. Je suis propriétaire, comme vous le savez peut-être, d'une exploitation agricole à Assylian, à mi-chemin entre Lunont et Tasasque, que nous nous transmettons de père en fils. Toute mon enfance, j'ai connu ces terres, j'ai participé à leur développement, j'ai durement travaillé pour qu'elles soient non seulement cultivables, mais aussi qu'il y pousse les meilleurs fruits et les meilleures graines de la région.
Plusieurs de mes voisins sont également agriculteurs. J'ai déjà visité leurs champs à plusieurs reprises, mais, alors que certains se donnent du mal autant que moi pour labourer leur parcelle, d'autres se limitent au strict minimum, et ne récoltent que de piètres plants, et ce n'est que justice !
Et, désormais, vous voulez que mon labeur, celui de toute ma famille depuis des générations, soit réparti équitablement avec ceux qui attendent que le blé mûrisse tout seul dans leurs champs ? Vous voulez enlever des terres cultivées avec soin à ceux qui ont travaillé dur, pour en donner à ceux qui n'ont pas sorti leur tracteur depuis des semaines ? Cela, je ne peux l'accepter.
Et si ce n'était que cela ! Non seulement vous proposez de réduire ces efforts à néant, mais aussi de me prendre mon sol, que je connais depuis mon plus jeune âge et auquel je suis intimement attaché, pour me donner d'autres terres ... autre part ? Devrai-je abandonner mes terres, ma région, ma maison d'enfance, celle de mes ancêtres, pour qu'un autre puisse se les approprier ?

Le groupe du Parti Libéral-Conservateur ne présentera pas d'amendement, car la base de la proposition de loi est elle-même inacceptable. Nous appelons l'ensemble des députés à s'y opposer.

Je vous remercie.

Des applaudissements fusèrent des 18 autres députés PLC, mais aussi d'autres parlementaires MUR.

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Alexandre de Brétigny
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dim. 14 juil. 2019 17:28

Les députés du MUR applaudirent chaleureusement le président du PLC, le parti-frère du MUR depuis de longues années. Aliénor Bapté prit la parole à la suite du Ministre Jourdan.

Bapté : Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Honorables collègues,
Madames et messieurs les membres du gouvernement,

Cette proposition de loi est manifestement un rendez vous manqué. Si l'idée, l'inspiration qui pousse le MAP a proposer ce texte sont louables : le secteur agricole à durement souffert de la guerre et mérite l'aide de l'Etat, la méthode proposée est inacceptable.

Nous avons besoin de faire une réforme agraire, c'est indiscutable ! Mais celle ci doit se faire en s'appuyant sur les territoires, sur les agriculteurs qui, comme l'a très bien rappelé le Ministre Jourdan, ont travaillé et façonnés nos terroirs et les connaissent.

L'Etat n'a pas a apprendre leur métiers aux paysans qui sont là depuis bien plus longtemps que notre République ! Mais nous devons les accompagner et les aider dans leur tâche qui est la plus noble de toute qui est de nourrir le peuple.

Là ou le MAP propose de nationaliser l'intégralité des terres et des matériels, le MUR aurait été plus enclins à voter une loi de réquisition des terres des traitres, la nationalisation des biens de l'ancienne couronne ostarienne et notamment de l'héritage foncier qui est important. Ces bonnes terres accaparée par l'Usurpateur et ses seigneurs pourraient être nationalisées et vendues à bon prix aux agriculteurs qui souhaitent agrandir leurs domaines ou louées par l'Etat en location-vente.


Aliénor se tourna vers le député Chastain :

Bapté : Voyez-vous monsieur le Député, nous autres Républicains essayons de voir les questions politiques en regardant leurs conséquences dans le réel. Nous ne pouvons pas construire l'avenir en prenant des décisions radicales vue depuis le haut de nos sièges ici à la capitale.

Spolier nos agriculteurs serait une faute politique lourde ! Les seuls a avoir osé faire de même sont... vos "illustres" prédécesseurs à Cavour durant la RPO. Et même les Delfrous n'ont pas osé nationaliser toutes les terres agricoles ! La République ne peut accepter de reproduire les comportements regrettables de l'une des pires dictatures de notre histoires !

Mais nous avons le devoir de proposer une réforme agraire juste pour tous, tant pour le peuple qui doit pouvoir bénéficier d'une nourriture de qualité et locale a bon prix mais a un prix qui doit permettre aux agriculteurs de vivre. Cela n'implique pas nécessairement de transformer les agriculteurs en fonctionnaires.

En conséquence, nous proposons au groupe MAP de retirer son texte avant le vote afin de créer une Commission Parlementaire sur l'agriculture et la réforme agraire ou nous pourrions retravailler ce texte et l'enrichir des éléments qui pourrait lui permettre de passer au vote avec plus de soutien.

Le MUR s'engage à participer a une telle initiative et a s'y engager de bonne foi. Toutefois, si le texte est maintenu en l'état par le MAP, le groupe républicain annonce qu'il rejoint la position des députés du PLC et votera contre la proposition de loi.


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Julien Chastain
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dim. 14 juil. 2019 20:07

J'aimerais d'abord répondre à Monsieur l'agriculteur qui n'a rien compris au projet de loi et donne une piètre image d'un paysan avare et caricatural. Mais que notre bon barbon de comédie se rassure, s'il existe des comités régionaux qui peuvent demander à la Commission de faire des exceptions, et que la structure même de l'organisation que je propose se veut décentralisée et proche de la réalité, c'est pour favoriser ceux qui triment sur ceux qui ne font rien. Dans le nom même de propriété d''utilité publique, l'on sait par avance que seuls ceux qui travaillent pour l'intérêt public auront leur propriété.
Aussi si votre voisin dort au lieu de travailler, il ne restera pas grand chose de ses terres après la réforme. Et aussi longtemps que votre famille travaillera la terre, il n'y a aucune raison que votre comité régional, vous ôte votre propriété d'utilité publique. Le jour où vos descendants ne voudront plus cultiver comme vos ancêtres, eh bien, la terre ira simplement à qui voudra le faire à leur place !

Députés réacs, vous ne comprenez pas que ce projet de loi permet aux agriculteurs d'avoir la propriété de leur terre et des outils de production nécessaires à leur labeur pour peu qu'ils les utilisent.
La réforme que le MAP propose vise à retirer l'avantage aux plus fortunés pour n'avantager que les plus travailleurs. Plus méritocratique, tu meurs !

Madame la présidente du groupe MUR, ce projet de loi, ne spoliera en aucun cas nos travailleurs.
Le problème de l'ancien monde que vous incarnez, c'est son manque d'ouverture d'esprit. Dans ce projet de loi, est instauré une nouvelle définition de la propriété que vous ne comprenez pas. Vous ne parvenez pas à comprendre ce projet de loi. En restant attaché à vos définitions surannés, vous ne pourrez pas capter la nouvelle donne que le MAP se propose d'instaurer. La nationalisation signifie la collectivisation. Plus personne n'y a de propriété privée ou publique. La propriété est gérée selon qui y est utile, qui y travaille.

Je ne propose pas de faire des agriculteurs des fonctionnaires, je ne propose pas d'accaparer la terre des agriculteurs qui d'ailleurs pour la grande majorité, chers collègues, n'en ont pas la propriété privée et sont des travailleurs aliénés. Ce que je propose c'est qu'au contraire, ce soient ceux qui ont fournit un travail effectif, réel, utile et efficace qui bénéficient de la propriété des terres qu'ils sont capables de cultiver et avec des outils de production pour y parvenir. Et je propose que cette situation soit continue et que la terre et les outils de production pour la travailler n'appartienne qu'aux agriculteurs. Et pour cela, je propose de créer une Commission et des comités régionaux pour que chaque situation particulière ait sa solution adaptée à sa réalité !

Loin en sont, les nationalisations dictatoriales de la République Populaire. Nous n'obligerons personne à travailler dans les champs ou à travailler avec d'autres sur sa terre. Nous détestons plus que vous la République Populaire d'Ostaria pour avoir accaparé le MAP et s'être servi de ses luttes pour les plus faibles, de son combat historique contre les puissants, comme bouclier et comme prétexte à l'instauration d'une dictature minable et réactionnaire.

De plus, les agriculteurs s'ils sont majoritairement opposés à une proposition de partage, cette proposition sera rejetée et une autre devra être formulée. L'article 202 introduit dans le système agricole, une procédure démocratique dans le partage des terres et des outils de production au niveau local pour encourager la coopération entre agriculteurs et non la concurrence stérile et stupide.

Le MAP refuse catégoriquement de rejeter sa proposition de loi et de se livrer en ce sens aux projets capitalistes dictés par le Premier Ministre. Nous refusons la vision étroite d'un monde décrépi. Nous nationaliserons pour collectiviser, pour que ceux qui travaillent choisissent comment ils travaillent ! Car c'est cela notre proposition de loi !

Nous refusons de croire bêtement qu'il suffit de prendre la terre aux traîtres, aux propriétaires fonciers et à la couronne d'Ostaria pour les revendre aux agriculteurs. Nous refusons de croire fanatiquement que l'économie puisse réguler le monde agricole, nous refusons de croire envers et contre la réalité à ces messes répétées par tout l'hémisphère droit de cette assemblée. Nous refusons de suivre la voie du mensonge triomphant et d'en faire écho dans nos discours. Ce que nous voulons c'est donner aux agriculteurs des droits qui ne dépendent pas de leur porte-monnaie mais de leur travail effectif ! Nous voulons une agriculture qui ne soit pas façonnées par l'argent mais par le travail, par la réalité !

Votez contre cette loi et c'est le monde agricole que vous spoliez. Vous l'empêcherez d'avoir accès à la terre qu'il réclame, d'avoir accès à la terre qu'il peut cultiver et aux outils dont il a besoin. Des agriculteurs appauvris, spoliés par les grandes surfaces qui réclament la justice pour leurs efforts, vous leur proposer encore une fois une redistribution économique qui n'ira qu'aux nouveaux propriétaires fonciers. Vous détruisez la propriété nobiliaire de l'ancien régime pour fonder une propriété bourgeoise. Quand enfin, favoriserez-vous une propriété paysanne ? Une propriété des travailleurs ?

Si vous vous opposez à cette proposition, nous ne pourrons rien faire, majoritaires que vous êtes. Comme à notre habitude, nous ne perdrons pas de temps à venir à l'urne.

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Christian Duroux
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dim. 14 juil. 2019 20:55

Christian Duroux : En vertu du Règlement de l'Assemblée Nationale, et considérant le rappel à l'ordre dont le Député Julien Chastain a déjà fait l'objet, la Présidence de l'Assemblée Nationale a décidé d'exclure des débats de l'Assemblée Nationale le Député Julien Chastain pendant 24 heures, pour atteinte à la dignité du Député et Ministre Pierre Jourdan.
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Alexandre de Brétigny
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dim. 14 juil. 2019 22:08

La longue diatribe du député du MAP était inespérée tant le MAP participait peu aux échanges parlementaires, elle n'en était pas moins prévisible. Le gouvernement tend la main pour proposer de travailler collectivement sur un projet important et nécessitant une adhésion transpartisane et le MAP refuse, prenant l'Assemblée en otage en décrétant que seul ce texte est la bonne solution et que s'y opposer serait s'attaquer au monde agricole.

Le MAP accepte mal d'être isolé dans l'opposition et n'utilise l'Assemblée que comme un outil de communication en enveloppant des propositions de loi démagogiques d'une morale mal placée. La majorité avait choisi de ne pas céder aux chantages de l'opposition radicale : le MUR a obtenu la majorité a plusieurs élections de suite, sa légitimité populaire étant fondée, le parti républicain n'était en rien tenu de se soumettre aux caprices d'une gauche inconséquente.

Alors que le député Chastain terminait sa prise de parole et que le Président de l'Assemblée fit son rappel de procédure, une agitation se fit ressentir à la droite de l'hémicycle

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Le député Chastain, exclu de l'Assemblée sous les rires et les quolibets épars de la majorité laissa le champ libre à une réponse de la présidente du groupe républicain, le calme se rétablit dans l'hémicycle quand elle arriva à la tribune :

Bapté : Le groupe républicain regrette que le Mouvement pour l'Action Populaire refuse la main tendue du gouvernement. Le développement du travail parlementaire en commission permettrait de concevoir des propositions de loi pouvant recueillir le soutien de plusieurs partis et de permettre d'agir collectivement pour le bien commun. J'espère que cette proposition refusée aujourd'hui, saura faire son chemin chez les autres chefs de l'opposition.

Concernant la réponse du Député Chastain, je ne retiendrais que son refus qui entraine par là même l'alignement du groupe républicain sur celui du Parti Libéral-Conservateur. Nous avons toute confiance en le jugement de Pierre Jourdan qui connait bien mieux que bon nombre d'entre nous sur les réalités du monde agricole.

On nous reproche de "ne pas avoir compris" cette proposition de loi. Très bien ! Cela peut arriver ! Mais alors que le texte soit réécrit et clarifié ! Nous avons le devoir d'écrire la loi, nous avons donc l'obligation de la rendre claire pour tous ! Mais dans son état actuel, cette loi est une loi de spoliation, un vol légalisé. Nos agriculteurs valent bien mieux que ça.

Nous avons promis de légiférer sur l'économie, nous le ferons et les lois agraires seront présentée à cette assemblée. Mais ce texte ne peut devenir une loi de la République. Nous ne déposeront donc pas d'amendement a ce texte et le rejetterons dans sa forme initiale.

Par ailleurs, le groupe républicain sollicite la bienveillance du Président de l'Assemblée Nationale et le prie de bien vouloir enregistrer la demande du groupe républicain relative à l'organisation d'un débat à l'Assemblée Nationale portant sur le règlement de l'Assemblée et sur l'opportunité de l'amender afin de réglementer les abus de parole. Nous remercions le Président d'avance.


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Julien Chastain
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lun. 15 juil. 2019 19:42

Julie Delafaure : Il est triste de voir à quel niveau notre Assemblée est tombée. Le travail du député, c'est de mettre les mains dans le gourbi, d'aller contre le courant, si c'est ainsi qu'il faut aller quitte à recevoir des volées de bois vert, pas d'avoir une dignité de Sainte Nitouche qui s'offusque dès les premières critiques venues. Je ne vise personne sinon ceux qui se sentiront visés.

Sur le plan des idées, ce n'est pas parce que vous travaillerez collectivement et que vous saurez forcer le consentement à l'opposition que vos idées seront meilleures, madame la députée. Ou alors très chère Présidente de la Majorité Sacrée, devrais-je dire pour vous satisfaire. Le seul consentement que nous voulons obtenir c'est celui du monde paysan et agricole. La procédure que défend le Parti, est celle qui prend en compte celui-ci et qui définit un partage des terres selon le consensus de ceux qui la travaillent. La procédure que défend la Majorité Sacrée, c'est celle qui n'écoute pas, projet aveugle et sourd qui ne met à la disposition d'agriculteurs pauvres pour la plupart -ce qui explique les manifestations nationales- que des terres qu'ils ne pourront acheter. Seule une minorité le pourra, comme Monsieur le Très Saint Député-Ministre Pierre Jourdan, Gentilhomme, ce qui fondera une nouvelle classe exploiteuse, une classe bourgeoise après la classe nobiliaire.
C'est une solution qui ne peut convenir qu'à l'élite que vos partis représentent, ces agriculteurs possédants qui pourront ainsi agrandir leur terre et dominer un monde agricole en plein chamboulement qui sans vous, serait tombé aux mains des travailleurs et non des possesseurs. Quelle horreur !

Si Monsieur le Très Saint Député-Ministre Pierre Jourdan, Gentilhomme, défend votre projet de réforme agraire, c'est parce que son projet anti-social va dans son intérêt d'agriculteur fortuné et dans celui de ses amis du même genre. C'est une honte que la majorité parlementaire se livre à un tel clientélisme et à un tel népotisme organisé. Si vous le souhaitez, voyez cela comme une atteinte à la dignité du Très Saint Député-Ministre Pierre Jourdan, Gentilhomme -ça vous permettra de retirer du débat, un à un, les députés de l'opposition, celle qui ose élever la voix- mais c'est seulement la vérité.

Pour votre incompréhension, permettez-moi de vous dire, que je ne la comprends pas. Comment pouvez-vous ne pas comprendre un projet de loi aussi simple ? On prend tout, on ouvre les négociations avec les travailleurs, on partage selon ce que chacun peut et veut. Je peux pas vous l'expliquer plus. Tout est écrit clairement ! Quand nous proposons une loi, nous attendons que l'Assemblée Nationale connaisse les bases de l'abécédaire et quelques règles grammaire. Il n'y a pas besoin de plus. Y a pas de vol, on supprime la propriété privée pour créer la propriété d'utilité publique. Ceux qui travaillent en seront ravis car seuls les efforts qu'ils fournissent leur assurera leur propriété, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Oui aujourd'hui il y a un vol dans l'agriculture, le vol des possesseurs qui volent les travailleurs qui s'usent au champ et n'ont pas la propriété de ceux-ci ou des outils qu'ils utilisent.
Le seul "vol" qu'on commettra sera envers les gros possesseurs, les riches agriculteurs -dont le Très Saint Député-Ministre Pierre Jourdan, Gentilhomme- qui commettent déjà le vol. Nous ne faisons que déposséder les traîtres comme vous le proposez. Sauf que nous, nous ne les dépossédons que de ce qu'ils ont en trop et on leur laisse ce qui convient à leur travail -pour peu qu'ils travaillent comme la Famille Sacrée du Très Saint Député-Ministre Pierre Jourdan, Gentilhomme.

Je prie et sollicite à deux genoux et de toute ma foi sincère, le Très Digne Président de notre Noble Assemblée de bien vouloir demander poliment et dignement aux députés qui se disent honnêtement républicains, d'arrêter avec bienveillance de se gausser grassement et avec dignité à chaque intervention indigne de notre misérable opposition indigne de leur irrespect.

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Alexandre de Brétigny
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lun. 15 juil. 2019 19:55

Bapté : Madame,

Cette proposition de loi n'est qu'un objet de communication pour votre parti, soyons sérieux ! Si cette loi passe, elle ferait passer tout le patrimoine foncier sous le contrôle de l'Etat, nous déposséderions des milliers de personnes et vous osez nous dire que nous le ferions pour le plus grand bien des agriculteurs ?

Vous proposez d'établir une bureaucratie en charge de distribuer les terres a ceux qui travaillent... mais pourquoi supposer que le problème vient des agriculteurs qui ne travaillent pas ? Pourquoi toujours contrôler pour surveiller ? Votre parti ne connait pas le paysannerie ostarienne, tout comme vous ne connaissez pas les homosexuels et les lesbiennes dont vous avez déjà essayé de vous faire les portes paroles. Et déjà à l'époque l'Inter-Associative Ostarienne LGBT représentant une très grande partie du mouvement associatif LGBT vous avait vertement remis votre parti à sa place quand vous avez osé parler à leur place.

Votre problème, c'est que vous ne voyez pas la Nation Ostarienne comme un groupe, vous voyez une myriades de communautés que vous voulez insidieusement monter les unes contre les autres pour dominer une dangereuse mêlée chaotique. C'était les homosexuels hier, les agriculteurs aujourd'hui et demain ? Quelles revendications, quel groupe social allez vous manipuler et monter en épingle pour essayer de mettre votre parti en valeur ?

Cette loi ne sera pas votée non pas parce que les Républicains seraient les suppots de quelques lobbys bourgeois, mais parce qu'elle est mal écrite et maladroite. Et nous avons pour nous d'avoir proposé au MAP de travailler ensemble sur un projet de loi plus complet et plus acceptable par l'Assemblée. Vous l'avez refusé, cet échec sera uniquement le fait des députés du MAP, incapables de s'entendre dans l'intérêt du pays !


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