Le Député Julien Chastain est appelé à présenter le texte devant l'Assemblée Nationale.REPUBLIQUE D’OSTARIA
Menargues,
Le 23 juin 166PROPOSITION DE LOI
portant modification du Code de l'éducation
Vu, la Constitution de la République d’Ostaria
Considérant l'importance de l'enseignement,
Considérant l'importance des valeurs et des usages de celui-ci sur le développement de la jeunesse,
Considérant le devoir d'offrir un cadre adéquat au développement de celle-ci,
Le député Julien Chastain présente le projet de loi suivant à ses collègues de l'Assemblée Nationale,Réforme du Code de l'EducationPréambule
La Jeunesse est l'avenir de la nation, jamais quiconque n'a pu le nier. L'éducation de cette jeunesse ne peut être guidée autrement que par la liberté, la solidarité, l'égalité et le respect.
Titre premier : Des modifications apportées aux Principes généraux
Article 101 : L'article premier est ainsi modifié :
"L'Etat garantie l'égal accès à l'éducation de tous les mineurs, quelle que soit leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap, leurs opinions politiques et religieuses. En aucun cas les élèves ne doivent être traités différemment pour ces raisons ou toute autre raison discriminante."
Article 102 : L'article 3 est ainsi modifié :
"L'école est laïque. Aucun signe religieux ne doit être visible de la part du personnel éducatif. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions religieuses pendant et hors du temps de service. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses pendant le temps de service."
Article 103 : L'article 4 est ainsi modifié :
"L'école est neutre en ce qui concerne les opinions politiques, philosophiques, idéologiques et religieuses. Aucun signe indiquant un mouvement ou une idée politique ne doit être visible dans l'établissement de la part du personnel éducatif. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions pendant et hors du temps de service. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions politiques ou idéologiques pendant le temps de service."
Article 104 : L'article 7 est ainsi modifié :
"Les parents d'élèves volontaires prennent part à la vie de l'établissement en participant aux conseils de classe et d'administration, dont les modalités sont précisées par un décret."
Article 105 : L'article 8 est ainsi modifié :
"Aucune mesure violente ou humiliante ne peut être prise contre un élève. De même, tout usage de la violence par des élèves entre eux ou contre un personnel éducatif doit faire l'objet de sanctions proportionnées. Les mesures punitives et disciplinaires au sein des établissements scolaires doivent être strictement proportionnée et font l'objet d'un décret."
Article 106 : L'article 15 est ainsi modifié :
"Il est interdit d'obliger au port d'un uniforme au sein d'un établissement scolaire. La Région met un ensemble de vêtements neutres à disposition des familles les plus appauvries à des tarifs préférentiels et fixés en Conseil Régional."
Titre second : Des modifications apportées à l'enseignement supérieur
Article 201 : L'article 27 est ainsi modifié :
Les Universités Nationales d'Ostaria ont le monopole de l'enseignement supérieur. Elles délivrent trois types de diplômes, l'un donnant l'accès à l'autre : la licence, sanctionnant le premier cycle universitaire, la maîtrise qui clôt le second cycle et atteste de connaissances et de capacités de recherche et le doctorat.
Article 202 : Un article 28 est créé :
"Les Universités Nationales d'Ostaria sont réparties à raison d'une par capitale de Région."
Article 203 : L'article 28, devient l'article 29 et est ainsi modifié :
"Le fonctionnement de ces formations et des Universités Nationales d'Ostaria fait l'objet d'une loi particulière."
Titre tiers : Des mesures mises en place
Article 301 : Conformément à l'article 101, l'Etat étant garant de l'égal accès à l'éducation, toute plainte pour avoir restreint l'accès à l'éducation d'un mineur engendrera nécessairement une sanction à l'encontre de l'Etat.
Article 302 : Conformément aux articles 104 et 105, le Gouvernement a pour obligation de promulguer de nouveaux décrets.
Article 303 : Conformément à l'article 203, le Ministère de l'Education a pour obligation de proposer une nouvelle loi.
Article 304 : Conformément à l'article 106, l'Etat aide les Régions à hauteur de 900 000 000 O$, issus du budget d'investissement, pour accompagner la transition d'uniformes en vêtements neutres.
Article 305 : Conformément à l'article 202, l'Etat dépense 3 250 000 000 O$ dans la construction de cinq nouvelles Universités Nationales d'Ostaria.
Article 306 : Conformément aux mesures prises, pour garantir le bon fonctionnement du système éducatif, le Budget d'Education est augmenté de 600 000 000 O$
Fait à Menargues,
Par Julien Chastain, député.
Il s'ensuivra un débat d'une durée de 72 heures.