[2e Législature] Séance 2 : Proposition de loi portant modification du Code de l'éducation

[Christian Duroux]

REPUBLIQUE D’OSTARIA

Menargues,
Le 23 juin 166

PROPOSITION DE LOI

portant modification du Code de l'éducation

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria
Considérant l'importance de l'enseignement,
Considérant l'importance des valeurs et des usages de celui-ci sur le développement de la jeunesse,
Considérant le devoir d'offrir un cadre adéquat au développement de celle-ci,

Le député Julien Chastain présente le projet de loi suivant à ses collègues de l'Assemblée Nationale,

Réforme du Code de l'Education

Préambule

La Jeunesse est l'avenir de la nation, jamais quiconque n'a pu le nier. L'éducation de cette jeunesse ne peut être guidée autrement que par la liberté, la solidarité, l'égalité et le respect.

Titre premier : Des modifications apportées aux Principes généraux

Article 101 : L'article premier est ainsi modifié :
"L'Etat garantie l'égal accès à l'éducation de tous les mineurs, quelle que soit leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap, leurs opinions politiques et religieuses. En aucun cas les élèves ne doivent être traités différemment pour ces raisons ou toute autre raison discriminante."

Article 102 : L'article 3 est ainsi modifié :
"L'école est laïque. Aucun signe religieux ne doit être visible de la part du personnel éducatif. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions religieuses pendant et hors du temps de service. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses pendant le temps de service."

Article 103 : L'article 4 est ainsi modifié :
"L'école est neutre en ce qui concerne les opinions politiques, philosophiques, idéologiques et religieuses. Aucun signe indiquant un mouvement ou une idée politique ne doit être visible dans l'établissement de la part du personnel éducatif. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions pendant et hors du temps de service. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions politiques ou idéologiques pendant le temps de service."

Article 104 : L'article 7 est ainsi modifié :
"Les parents d'élèves volontaires prennent part à la vie de l'établissement en participant aux conseils de classe et d'administration, dont les modalités sont précisées par un décret."

Article 105 : L'article 8 est ainsi modifié :
"Aucune mesure violente ou humiliante ne peut être prise contre un élève. De même, tout usage de la violence par des élèves entre eux ou contre un personnel éducatif doit faire l'objet de sanctions proportionnées. Les mesures punitives et disciplinaires au sein des établissements scolaires doivent être strictement proportionnée et font l'objet d'un décret."

Article 106 : L'article 15 est ainsi modifié :
"Il est interdit d'obliger au port d'un uniforme au sein d'un établissement scolaire. La Région met un ensemble de vêtements neutres à disposition des familles les plus appauvries à des tarifs préférentiels et fixés en Conseil Régional."

Titre second : Des modifications apportées à l'enseignement supérieur

Article 201 : L'article 27 est ainsi modifié :
Les Universités Nationales d'Ostaria ont le monopole de l'enseignement supérieur. Elles délivrent trois types de diplômes, l'un donnant l'accès à l'autre : la licence, sanctionnant le premier cycle universitaire, la maîtrise qui clôt le second cycle et atteste de connaissances et de capacités de recherche et le doctorat.

Article 202 : Un article 28 est créé :
"Les Universités Nationales d'Ostaria sont réparties à raison d'une par capitale de Région."

Article 203 : L'article 28, devient l'article 29 et est ainsi modifié :
"Le fonctionnement de ces formations et des Universités Nationales d'Ostaria fait l'objet d'une loi particulière."

Titre tiers : Des mesures mises en place

Article 301 : Conformément à l'article 101, l'Etat étant garant de l'égal accès à l'éducation, toute plainte pour avoir restreint l'accès à l'éducation d'un mineur engendrera nécessairement une sanction à l'encontre de l'Etat.

Article 302 : Conformément aux articles 104 et 105, le Gouvernement a pour obligation de promulguer de nouveaux décrets.

Article 303 : Conformément à l'article 203, le Ministère de l'Education a pour obligation de proposer une nouvelle loi.

Article 304 : Conformément à l'article 106, l'Etat aide les Régions à hauteur de 900 000 000 O$, issus du budget d'investissement, pour accompagner la transition d'uniformes en vêtements neutres.

Article 305 : Conformément à l'article 202, l'Etat dépense 3 250 000 000 O$ dans la construction de cinq nouvelles Universités Nationales d'Ostaria.

Article 306 : Conformément aux mesures prises, pour garantir le bon fonctionnement du système éducatif, le Budget d'Education est augmenté de 600 000 000 O$

Fait à Menargues,
Par Julien Chastain, député.

Le Député Julien Chastain est appelé à présenter le texte devant l'Assemblée Nationale.
Il s'ensuivra un débat d'une durée de 72 heures.

[Christian Duroux]

La période de débat sera ouverte par défaut si le Député Julien Chastain ne présente pas la proposition de loi dans un délai de 24 heures.

[Christian Duroux]

► Afficher le texte

La période de débat a débuté .

[Alexandre de Brétigny]

Aliénor Bapté fit déposer les amendements du groupe MUR au Bureau de l'Assemblée :

Amendements présentés par le groupe MUR de l'Assemblée Nationale

Amendement n°1 - Aliénor Bapté

Article(s) concernés : Article préambule

Nature de l'amendement : Suppression

Contenu de l'amendement :

Le préambule est supprimé

Motivation de l'amendement :
Le Code de l'Education ne comporte pas de préambule dans sa version actuelle. Si l'idée d'ajouter un préambule et d'y évoquer des principes républicains sur l'éducation est bonne sur le fond, le préambule proposé est trop court et son écriture est maladroite.

Le groupe MUR de l'Assemblée est toutefois disposé à retirer cet amendement si le porteur de la proposition de loi présente un nouveau préambule, plus adapté au texte.

Amendement n°2 - Marlène Tardieu

Article(s) concernés : Article 101

Nature de l'amendement : Modification

Contenu de l'amendement :
L'Etat garantit l'égal accès à l'éducation à tous les ostariens. Aucun élève ou étudiant inscrit à un établissement d'enseignement ne peut faire l'objet d'un traitement de faveur particulier ou d'un traitement discriminant ou limitant son accès à l'éducation.

Motivation de l'amendement :
Le député Chastain semble vouloir transformer le premier article du Code de l'Education en une liste des discriminations. Or, le premier article du code n'a pas pour vocation d'être un répertoires des discriminations éventuellement subies par des élèves, mais doit établir les principes d'ouverture de l'éducation ostarienne en faveur des citoyens.

De plus, la rédaction de l'article proposé est lourde est inutilement détaillée alors qu'un rappel général des principes est largement suffisant.

Amendement n°3 - Aliénor Bapté

Article(s) concernés : Articles 102 et 103

Nature de l'amendement : Rétablissement de la rédaction originelle des articles 3 et 4 du Code de l'Education

Contenu de l'amendement :
Les articles 3 et 4 du Code de l'Education sont rétablis dans leurs formes actuelles :

Article 3 : L'école est laïque. Aucun signe religieux ne doit être visible dans l'établissement. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions religieuses. Le personnel éducatif ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses.

Article 4 : L'école est neutre en ce qui concerne les opinions politiques, philosophiques, idéologiques et religieuses. Aucun signe indiquant un mouvement ou une idée politique ne doit être visible dans l'établissement. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas essayer de convaincre un élève de ses opinions.

Motivation de l'amendement :
Les modifications proposées par l'Honorable Député Chastain est contraire aux principes de la République. En effet, la réécriture des deux articles créée une rupture du principe de laicité dans l'espace public puisqu'elle oblige les fonctionnaires à un devoir de laicité sans obliger les usagers (ici les élèves) aux mêmes devoirs.

Or, permettre aux élèves de professer leurs religions à l'école en interdisant aux personnels éducatifs toute mention sur le sujet ne peut que conduire a une gestion confuse et a des conflits éventuels à l'intérieur de l'institution scolaire. En conséquence, les Républicains demandent le rétablissement de la rédaction initiale des articles 3 et 4 du Code de l'Education.

De plus, ces modifications établissent un traitement inégal et communautariste vis à vis de la religion qui est inacceptable en République.

Amendement n°4 - Yvan Tropys

Article(s) concernés : Article 105

Nature de l'amendement : Modification et simplification

Contenu de l'amendement :
Article 10
Aucune mesure violente ou humiliante ne peut être prise contre un élève. De même, tout usage de la violence par des élèves entre eux ou contre un personnel éducatif doit faire l'objet de sanctions proportionnées. Les mesures punitives et disciplinaires au sein des établissements scolaires doivent être exemplaires font l'objet d'un décret.


Motivation de l'amendement :
Une faute de forme est apparue dans l'amendement : le député Chastain à confondu les articles 8 et 10 du Code de l'Education. La faute a été corrigée par nos soins.

Nous déplorons par ailleurs que l'Honorable Député Chastain n'ait pas pris le temps de relire sa proposition de loi avant de la déposer au Bureau de l'Assemblée. De fait, cette erreur, si l'article avait été voté en l'état, aurait entrainé l'apparition d'un article doublons dans le Code de l'Education.

Nous prions les députés du MAP de veiller à transmettre des propositions de loi bien écrites à l'avenir.

Pour le reste, le groupe MUR a retiré la mention redondante sur le principe de proportionnalité de la sanction (la mention est déjà ajoutée par le MAP une ligne plus haut) et le MUR a ajouté la notion d'exemplarité dans les sanctions données aux élèves.

Amendement n°5 - Aliénor Bapté

Article(s) concernés : Article 106

Nature de l'amendement : Suppression des modifications présentées et rétablissement de la rédaction originelle de l'article 15.

Contenu de l'amendement :
L'article 15 du code de l'Education est rétabli dans sa rédaction originelle :

Article 15 : Le port de l'uniforme est obligatoire pour les élèves au sein des établissements scolaires. La Région met les uniformes à disposition des familles à des tarifs préférentiels et fixés en Conseil Régional


Motivation de l'amendement :
Le groupe MUR à l'Assemblée Nationale n'a pas compris la distinction entre "uniforme scolaire" et "vêtements neutres". L'Honorable Député Chastain n'ayant pas daigné présenter sa proposition de loi devant les députés, nous avons donc préféré maintenir la rédaction initiale.

De fait, l'uniforme scolaire à pour objectif de "neutraliser" l'aspect physique des élèves en cours. Par ailleurs, nous remarquons que la proposition du MAP est moralement dangereuse, puisqu'elle permet aux élèves de s'habiller comme ils le souhaitent à l'exclusion des élèves issues de familles défavorisées qui seraient obligées de se vêtir de "vêtements neutres" signalant par là leur statut social aux autres élèves.

Cet amendement brise le principe d'égalité de traitement des élèves devant la loi. En réaction, les Républicains proposent simplement de supprimer cette modification pour rétablir la rédaction initiale de l'article 15.

Amendement n°6 - Alexandre de Brétigny

Article(s) concernés : Articles 201, 202 et 203

Nature de l'amendement : Suppression des modifications et rétablissement de la rédaction originelle du Code de l'Education.

Contenu de l'amendement :

Le Chapitre 3 du Code de l'Education est rétablis dans sa version originelle comme suit :

"Chapitre III : L'enseignement supérieur

Article 27 : L'Université Nationale d'Ostaria a le monopole de l'enseignement supérieur public. Elle délivre trois types de diplômes, l'un donnant l'accès à l'autre : la licence, sanctionnant le premier cycle universitaire, la maitrise qui clot le second cycle et atteste de connaissances et de capacités de recherche et le doctorat.

Article 28 : Le fonctionnement de ces formations et de l'Université Nationale d'Ostaria fait l'objet d'une loi particulière."


Motivation de l'amendement :
Un projet de loi est actuellement en cours de rédaction sur l'organisation de l'Université Nationale d'Ostaria rendant nécessaire le maintien de cette partie du Code de l'Education en l'état initial.

Par ailleurs, les modifications marginales opérées sur les deux articles et la création d'un troisième article dans ce chapitre ne peut suffire a organiser l'enseignement supérieur ostarien et ne témoigne d'aucune volonté pour l'Honorable Député Chastain de réellement légiférer sur l'enseignement supérieur ostarien.

En l'état actuel des choses et sans éclaircissement acceptable de la part du porteur de la proposition de loi, mais surtout en l'attente d"un projet de loi complet sur l'Université, le groupe MUR propose de rétablir le texte dans sa forme actuelle.

Amendement n°7 - Aliénor Bapté

Article(s) concernés : Article 301

Nature de l'amendement : Suppression

Contenu de l'amendement :
L'article 301 de la proposition de loi est supprimé.


Motivation de l'amendement :
L'article est factuellement inutile. Toute plainte déposée par un citoyen ostarien doit être enregistrée et prise en compte. Cet article sous-entends que la justice ostarienne ne ferait pas son travail et entretiendrait un climat de discrimination étatique ce qui est rigoureusement faux.

De plus, ce n'est pas au législateur de dicter la conduite de la Justice qui doit juger seule en fait et en droit.

Amendement n° 8 - Olivier Carlier

Article(s) concernés : Article 302

Nature de l'amendement : Suppression

Contenu de l'amendement :
L'article 302 de la proposition de loi est supprimé.


Motivation de l'amendement :
L'amendement est inconstitutionnel au sens des articles 13 et 14.

La loi détermine les principes fondamentaux de l'enseignement et ne s'occupe pas de l'application des pratiques réglementaires.
Et tout objet ne relevant pas de la loi relève du décret et les décrets sont pris par le Président de la République sans vote de l'Assemblée Nationale.

En ces sens, l'article 302 est inapplicable de fait car illégal.

Amendement n° 9 - Olivier Carlier

Article(s) concernés : Article 303

Nature de l'amendement : Suppression

Contenu de l'amendement :
L'article 303 de la proposition de loi est supprimé.


Motivation de l'amendement :

La disposition légale originelle du code de l'éducation oblige déjà le Gouvernement a légiférer sur le domaine universitaire. Un article redondant alourdirait inutilement le texte.

De plus, une réforme universitaire étant en cours d'écriture, le rajout perd tout intérêt pratique.

Amendement n° 10 - Aliénor Bapté

Article(s) concernés : Articles 304, 305 et 306

Nature de l'amendement : Suppression

Contenu de l'amendement :
Les article 304, 305 et 306 de la proposition de loi sont supprimés.


Motivation de l'amendement :

Les trois articles sont inconstitutionnels. La Constitution dispose que seule une loi de finances peut déterminer les ressources et les charges de l'Etat. Or, il s'agit là d'une proposition de loi ordinaire, laquelle n'est donc pas constitutionnellement fondées à mondifier le budget de l'Etat.

[Julien Chastain]

Chers collègues,

Je vais essayer de répondre à toutes vos réactions, point par point.

Premièrement, la question du préambule, elle m'en touche une sans faire bouger l'autre. Si vous voulez le supprimer ou le réécrire, grand bien vous fasse.

Secondement, la liste de discriminations était déjà dans l'article original et j'ai cru important d'en ajouter quelques autres et de généraliser le principe, si vous me dîtes qu'il suffit de faire de la généralisation et qu'importe d'appuyer les principales discriminations. Je vous crois.

Troisièmement, la laïcité ce n'est pas d'interdire à chacun de s'exprimer c'est d'interdire de favoriser ou défendre officiellement une opinion. Du reste, le républicanisme nous oblige à laisser toutes les idées discutables. Et tant qu'aucun représentant de l'Etat ne défend une religion plus qu'une autre, il n'y a aucun problème. Je ne vois pas où vous trouvez que c'est problématique et que c'est agir anticonstitutionnellement ou antirépublicainement que d'agir pour la liberté d'expression, pour que les élèves puissent simplement parler de leur foi ou de celle des autres. Les professeurs auront toujours le droit de parler de la religion du point de vue historique, théologique ou que sais-je, mais la seule restriction est le prosélytisme pour ces gens qui représentent l'autorité !
De plus, je ne vois pas pourquoi porter un symbole religieux, ou un vêtement religieux serait dangereux. Non, moi je n'aime aucune religion mais je défends leur droit et le droit des croyants d'exprimer la leur librement sans que l'Etat et ses représentants préfèrent une religion plus qu'une autre. Aussi dussent-ils être des enfants, les croyants doivent avoir la liberté d'expression de leur religion. L'école est laïque, pas athée.

Quatrièmement, merci d'avoir relevé l'erreur d'article qui s'est glissée dans le texte, du reste, le MAP s'oppose aux sanctions exemplaires qui ne sont que des stupidités sans nom. Croyez-vous que c'est en pendant un criminel, qu'on dissuade tout le monde de commettre un crime ? Croyez-vous que c'est en mettant un élève papotant au coin qu'on dissuade les autres de papoter ? Si vous le croyez, achetez-vous un esprit critique, de bons yeux et une lucidité, c'est urgent.

Cinquièmement, si vous voulons la suppression de l'uniforme c'est pour briser non pas l'égalité, mais le voile dont on se sert pour museler la liberté des élèves et pour faire croire à une égalité parfaite justement. S'il y a des inégalités entre les enfants, ce n'est pas en leur donnant un uniforme infamant qu'on va les aider à manger le soir, eux et leur famille. Ne couvrez pas de l'uniforme scolaire, les inégalités que vous ne parvenez pas à résoudre !

Sixièmement, c'est un peu fort de café, que de refuser un projet de loi parce qu'un autre "en cours de rédaction" en aurait besoin. De même, c'est tout aussi fort que vous demandiez une loi sur l'organisation de l'enseignement supérieur ostarien alors que vous qui êtes au pouvoir depuis la fin de la guerre civile et même avant, n'ayez rien foutu sur ce sujet. Si vous me donniez les lois qui légifère l'UNO depuis les quelques années que Plassel est au pouvoir, je vous l'aurais modifié. Mais il n'y a rien, alors que faire à partir de rien, sinon poser les prémices d'un décentralisme estudiantin ?

Septièmement, l'article 301, permet de mettre directement l'Etat face à ses responsabilités et à obliger la Justice a toujours le juger lorsqu'il ne respecterait pas ses engagements. Car ce n'est pas toujours le cas. Je vous rappelle d'ailleurs que la Justice juge selon comment la loi lui dit de juger. Pour que la Justice fasse son travail, il faut que la loi qui l'encadre fasse son travail. Sans cette proposition, ce n'est pas le cas.

Huitièmement, l'article 302 ne fait pas partie de la loi de l'enseignement mais de ce qu'il faut mettre en oeuvre pour l'organisation de l'enseignement. C'est à dire les décrets qu'il va falloir modifier. Ou juste promulguer vu que votre parti majoritaire n'en fout pas une depuis qu'il est au pouvoir. Alors oui, il me semble nécessaire d'ordonner à M.Plassel de se bouger, et si ça doit passer par des coups de pied dans le cul législatif, eh bien je suis prêt à le faire.

Neuvièmement au risque de me répéter, je crois que redonder sur ce sujet n'est pas superfétatoire, ni superflu, tant votre parti tarde à légiférer. Avec une majorité triomphante et un Président bien ancré, vous devriez avoir depuis belle lurette légiféré sur tout ce qui bouge et ce qui ne bouge pas. Bon, quant à vos multiples écrits "en cours d'écriture", là encore, excusez-moi, mais je m'en bats tartine les pastèques avec le sirop de l'indifférence. Parce que moi, par exemple, je suis en train d'écrire la réforme totale de nos lois alors est-ce que je vous fais chier en vous empêchant de changer un cheveu du corpus juridique pour ça ? Non, bien sûr que non. Il faut faire avec ce qu'il y a, pas avec un hypothétique projet de loi "en cours d'écriture".

Dixièmement, si vous souhaitez supprimer ces trois articles, grand bien vous fasse. De toute manière faudra quand même payer.

Je vous remercie de m'avoir fait de perdre cinq minutes.

[Alexandre de Brétigny]

Aliénor Bapté écouta en souriant l'argumentaire autocentré du député extrémiste. Les députés républicains eurent parfois le rire moqueur et sonore au fur et à mesure des rodomontades morales du dirigeant d'un parti ayant instauré une dictature totale dans le sud du pays.

Elle prit la parole après le député du MAP :

Bapté : Aaaah ! Enfin monsieur Chastain daigne accorder un peu d'importance à son mandat et a cette auguste assemblée ! La majorité parlementaire vous en remercie ! Nous avons failli attendre !

*Rires à droite de l'Assemblée*

Bapté : Nous essayons d'entendre vos arguments, mais ils sont très peu fondés en droit ou dans les principes républicains et à ce titre peu recevables.

Votre réaction sur le préambule montre le peu de cas que vous faites du travail des parlementaires. Si le préambule est surtout une déclaration d'intention, la majorité était restée ouverte sur une possible réécriture d'un propos liminaire intéressants pour clarifier les valeurs du service public d'instruction.

Vous préférez renoncer à réécrire une partie de votre propre réforme, préférant l'agitation de la confrontation à la possibilité d'une entente, même mineure. Les citoyens sauront juger de votre légèreté monsieur le député !

Pour le reste, votre positionnement antilaic et donc antirépublicain consistant à fracturer le principe de laïcité au nom de la liberté d'expression est un positionnement ridicule et sans objet.

Les établissements scolaires sont des lieux publics mais également soumis à la réglementation publique. Au sein de ces lieux, il est du devoir de chacun de s'appliquer un devoir de réserve sur les sujets religieux, politiques et philosophiques. Cela justement afin de permettre à chacun de s'instruire sereinement.

Cela ne remet pas en cause le droit des jeunes d'échanger librement sur les sujets qu'ils souhaitent en dehors de l'institution scolaire et dans leurs vies privées respectives.

Concernant les questions relatives à la politique de l'uniforme scolaire qui n'a jamais suscité de remise en question ou d'instrumentalisation politique jusqu'au dépôt de votre proposition de loi, la majorité républicaine déplore encore l'instrumentalisation de l'idée de liberté contre le bon sens lui même : l'uniforme scolaire est un instrument d'intégration républicaine et un vecteur d'égalité. Vous mélangez avec mauvaise foi la nécessité pour les familles défavorisées de vêtir les enfants avec celle de les nourrir.

Or, en déchargeant les familles défavorisées de la charge d'achat de vêtements neufs pour l'école chaque années, en soutenant les initiatives régionales et municipales dans la mise en place de cantines à tarifs sociaux, en développant l'assistance et la sécurité sociale, nous pouvons réussir à aider tous les enfants, tous les jeunes, quelles que soit leur origines sociales à passer des études sereines.

Vous osez dire que nous tardons à légiférer ? Mais monsieur, regardez ce que vous appelez une "réforme" ! Ce texte cherche à retourner le droit contre l'Etat, à pousser en avant la liberté individuelle au détriment de l'égalité, vous osez vous présenter en défenseurs des pauvres en proposant des mesures stigmatisantes en les obligeant leurs enfants à porter un nouvel uniforme "neutre" signalant leur extractions sociales aux autres élèves.

Monsieur le Député, n'insultez pas la majorité, si nous battons régulièrement votre parti de fauteurs de guerre, c'est parce que nous connaissons nos concitoyens, c'est parce que nous agissons pour eux et avec eux ! Et c'est parce qu'ils nous connaissent qu'ils choisissent de soutenir la République !

Ne remettez donc pas en cause le lien de la majorité avec le pays réel, nous le connaissons et il nous le rend bien ! Et grâce à cela, les Républicains gouvernent ce pays au nom du peuple. N'oubliez jamais que la seule fois ou votre parti à eu le pouvoir, il l'a eu par les armes et la violence. Vous n'avez absolument aucune leçons de démocratie à donner dans cet hémicycle !

Nous ne reviendrons pas sur les éléments anticonstitutionnels de la réforme dont la suppression n'a pas à faire débat. Nous déplorons toutefois que le MAP, au lieu d'admettre ses erreurs, préfère les assumer et maintient des dispositions qui, même si elles étaient votées, seraient censurées par la Cour Suprême postérieurement.

Enfin, concernant l'agenda législatif du gouvernement, le Premier Ministre a déjà indiqué qu'une loi était en cours de préparation sur la réforme des universités. D'ailleurs, le chapitre du code de l'éducation concernant l'université a été rédigé et ajouté au code de l'éducation il y a quelques années par le Premier Ministre en vue du vote d'une loi particulière sur l'université.

Par ailleurs, il faut admettre que vos modifications concernant les articles relatifs à l'UNO sont très largement marginaux et ne témoignent d'aucune volonté réelle de légiférer dans le domaine universitaire.

Pour finir et pour être honnête. Vous devriez clairement remercier les Républicains d'avoir toiletté votre projet de "réformes" afin de rendre votre texte applicable et acceptable. Et je ne saurais vous rappeler aux formes qui conviennent à un député de la République. Vous n'êtes pas au Café du Commerce et tout le monde ici mérite le respect, surtout ceux qui travaillent pendant que les députés du MAP brillent par leur absentéisme !

Les députés républicains tapèrent sur leur pupitres, signalant leur adhésion - bruyante - aux propos de leur présidente de groupe pendant que celle ci regagnait son siège.

[Julien Chastain]

Julien Chastain avait regardé durant son intervention la présidente du groupe MUR tout en ricanant quelques fois dans sa barbe.

Aaaah Oui je daigne accorder un peu d'importance à cette assemblée drolatique, à cette élite ridicule qui pose ses prétentions plus haut que ce qu'elle ne peut. Cette "auguste" assemblée est plutôt confortable quand on a du temps à perdre et qu'on a pas peur des imbéciles.

Mes arguments sont peu fondées pour qui à de mauvais fondements évidemment. Mais pour qui possède un coeur pour battre et un cerveau pour commander au reste, cela n'est pas si étranger. Vos principes républicains ne sont que le voile de votre déconnexion d'avec le monde réel.

Pour mon préambule sachez que je me fous éperdument des formes alors si vous voulez l'enlever, libre à vous, ça ne change rien à l'affaire. Je préfère me concentrer sur ce qui importe.

Ensuite arrêtez de faire vos vierges effarouchées à chaque fois qu'on propose d'avancer ! La définition de laïcité que vous nous donnez, est surannée. Aujourd'hui il est temps de comprendre que tout citoyen doit jouir d'une liberté absolue tant que nul n'est victime d'un préjudice. Sinon vous ne punissez que certaines offenses et voilà une politique discriminatoire.
D'autant que vos devoirs de réserve, ne m'excusez pas l'expression, mais c'est de la connerie pure. Ce n'est pas en disant aux élèves "vous devez vous réserver de réfléchir sur la religion, la politique et la philosophie à l'école." Ils y passent huit heures par jour ! Et le reste du temps, ils révisent ou se divertissent. Quand voulez-vous qu'ils réfléchissent sérieusement et qu'ils développent leur esprit ? C'est en réfléchissant par soi-même, en débattant de sujets intellectuels qu'on se cultive. Pas en limitant sa réflexion aux matchs de foot et à la téléréalité. Avec votre loi merdiatique, ça serait à croire que vous voulez avoir une population abrutie, qui n'a jamais réfléchie étant jeune et qui adulte n'ayant jamais pensé avant, préférer regarder du divertissement plutôt que l'état du monde. C'est la force tranquille de la propagande en démocratie, exposée au grand jour, ma parole !

L'instruction sereine ne peut se passer d'élèves aptes à s'instruire et on apprend à s'instruire en ne limitant jamais son esprit. En voulant repousser des sujets aussi complexes et étendus, que le religion, la philosophie et la politique à l'école, vous ruinez la jeunesse. Une jeunesse qui n'aura jamais été confronté à tant de choses au sein du lieu où il passe le plus clair de son temps, aura un avenir obscur, puisqu'elle n'y aura jamais réfléchi et aura beaucoup plus de mal à s'y intéresser après. La jeunesse a un esprit plus ouvert que n'importe qui dans cette salle, ne le clôturons pas, au nom d'un soi-disant ordre public ou moral.

Pour ce qui est de l'uniforme, ne nous faîtes pas croire n'importe quoi ! L'égalité ce n'est pas de s'habiller pareil, c'est d'avoir les mêmes moyens pour s'habiller. L'uniforme n'est qu'un extrait de conformisme destiné à caché la réalité des familles. Le seul moyen d'obtenir l'égalité pour les enfants ce n'est donc pas en donnant l'impression qu'ils sont égaux par une même parure propagandaire mais en supprimant l'écart entre les classes de la société, et donc des familles ayant des enfants.
L'uniforme est la superficialité de l'égalité. En apparence, tous les enfants sont égaux. Sauf que certains dormiront le soir dans un hôtel particulier, étudieront avec un ordinateur autant de temps qu'ils veulent, et d'autres dormiront dans un gourbis qu'on ne souhaiterait pas donner à notre pire ennemi et devront aider leurs parents plutôt que faire leur devoir. L'égalité que vous défendez n'est que superficielle et permet d'empêcher aux enfants d'afficher leur identité et ce qu'ils pensent.

Comment voulez-vous une jeunesse libre si à l'école vous la conformez à n'avoir des opinions que sur certains sujets et que vous la conformez à avoir la même apparence que tous les autres ? Si votre infâme politique suit son cours, dans vingt ans, tous nos gosses brairont dans les cours de récréation et répéteront des leçons prémâchées le reste du temps.

Quant à cette réforme. Oui, je souhaite que le droit soit contre l'Etat. Que la liberté réelle soit contre l'égalité superficielle, celle que l'on crée pour se vanter ou se donner des airs égalitaires parce que c'est en vogue. Ce n'est pas stigmatiser des élèves que les habiller gratuitement avec des vêtements neutres qu'ils pourront décorer comme ils veulent sans restriction liberticide.

Mon parti fauteur de guerre, dites-vous ? Pourtant aucun de nos membres actuels n'a été convoqué au procès extraordinaire qui juge les criminels de guerre. Ce n'est pas parce que le parti a été utilisé comme prétexte par Carmel que le parti est criminel. Si je prenais mes insignes de députés pour massacrer des civils, aucun député ne serait un fauteur de massacre sinon moi. Et l'Assemblée ne serait pas un parlement fauteur de massacre non plus.

Et je vous le répète mais concernant les lois à venir, tout le monde s'en fout. Tant qu'un projet de loi est en écriture, il peut s'adapter aux modifications de la loi. C'est le jeu, ma pauvre Lucette. Et si votre Premier Ministre met des années à faire une loi particulière pour UNE université, c'est son problème. Qu'il traîne un peu moins sur les réseaux sociaux et il avancera plus vite.

Quant à mes modifications comme je vous l'ai dit, mais vous semblez gâteuse, ma mie, se sont des bases comme ce qu'à fait votre Premier Sinistre, était une base en vue d'une loi. Vous comprenez ou faut que je vous réexplique ? Non parce qu'on a les mêmes procédés, seulement moi si la loi était passée, j'aurais pas entendu des années avant de la compléter.

Et pour les formes qui conviennent à un député de la République, je vous réponds que les formes qui conviennent à un député, sont celles qu'il se choisit. Et si vous croyez qu'une bande de députés, nombreux comme le MUR travaillent alors que seul le Premier Sinistre propose des lois tous les 36 du mois, et que vous seule l'ouvrait, laissez-moi me gausser. Il ne viennent ici que pour rester le cul collé sur leur banc et à faire écho de leur bouche, de leur vote et de leurs mains, aux applaudissements imbéciles et aux huées moutonnières. En gros, ils votent comme le Sinitre leur dit de voter, ils papotent, ils hurlent, ils tapent des mains, ils font les pitres et puis ils en foutent pas une.

Regardez-moi ces macaques frapper sur leur pupitre comme des ultras ! C'est ça que vous appelez des formes qui conviennent à des députés de la République et de la majorité, s'il vous plaît !

Julien Chastain, regagna son siège, sans qu'aucun député du MAP ne fasse de pitreries comme les députés du MUR.

[Alexandre de Brétigny]

► Afficher le texte

Julien Chastain avait regardé durant son intervention la présidente du groupe MUR tout en ricanant quelques fois dans sa barbe.

Aaaah Oui je daigne accorder un peu d'importance à cette assemblée drolatique, à cette élite ridicule qui pose ses prétentions plus haut que ce qu'elle ne peut. Cette "auguste" assemblée est plutôt confortable quand on a du temps à perdre et qu'on a pas peur des imbéciles.

Mes arguments sont peu fondées pour qui à de mauvais fondements évidemment. Mais pour qui possède un coeur pour battre et un cerveau pour commander au reste, cela n'est pas si étranger. Vos principes républicains ne sont que le voile de votre déconnexion d'avec le monde réel.

Pour mon préambule sachez que je me fous éperdument des formes alors si vous voulez l'enlever, libre à vous, ça ne change rien à l'affaire. Je préfère me concentrer sur ce qui importe.

Ensuite arrêtez de faire vos vierges effarouchées à chaque fois qu'on propose d'avancer ! La définition de laïcité que vous nous donnez, est surannée. Aujourd'hui il est temps de comprendre que tout citoyen doit jouir d'une liberté absolue tant que nul n'est victime d'un préjudice. Sinon vous ne punissez que certaines offenses et voilà une politique discriminatoire.
D'autant que vos devoirs de réserve, ne m'excusez pas l'expression, mais c'est de la connerie pure. Ce n'est pas en disant aux élèves "vous devez vous réserver de réfléchir sur la religion, la politique et la philosophie à l'école." Ils y passent huit heures par jour ! Et le reste du temps, ils révisent ou se divertissent. Quand voulez-vous qu'ils réfléchissent sérieusement et qu'ils développent leur esprit ? C'est en réfléchissant par soi-même, en débattant de sujets intellectuels qu'on se cultive. Pas en limitant sa réflexion aux matchs de foot et à la téléréalité. Avec votre loi merdiatique, ça serait à croire que vous voulez avoir une population abrutie, qui n'a jamais réfléchie étant jeune et qui adulte n'ayant jamais pensé avant, préférer regarder du divertissement plutôt que l'état du monde. C'est la force tranquille de la propagande en démocratie, exposée au grand jour, ma parole !

L'instruction sereine ne peut se passer d'élèves aptes à s'instruire et on apprend à s'instruire en ne limitant jamais son esprit. En voulant repousser des sujets aussi complexes et étendus, que le religion, la philosophie et la politique à l'école, vous ruinez la jeunesse. Une jeunesse qui n'aura jamais été confronté à tant de choses au sein du lieu où il passe le plus clair de son temps, aura un avenir obscur, puisqu'elle n'y aura jamais réfléchi et aura beaucoup plus de mal à s'y intéresser après. La jeunesse a un esprit plus ouvert que n'importe qui dans cette salle, ne le clôturons pas, au nom d'un soi-disant ordre public ou moral.

Pour ce qui est de l'uniforme, ne nous faîtes pas croire n'importe quoi ! L'égalité ce n'est pas de s'habiller pareil, c'est d'avoir les mêmes moyens pour s'habiller. L'uniforme n'est qu'un extrait de conformisme destiné à caché la réalité des familles. Le seul moyen d'obtenir l'égalité pour les enfants ce n'est donc pas en donnant l'impression qu'ils sont égaux par une même parure propagandaire mais en supprimant l'écart entre les classes de la société, et donc des familles ayant des enfants.
L'uniforme est la superficialité de l'égalité. En apparence, tous les enfants sont égaux. Sauf que certains dormiront le soir dans un hôtel particulier, étudieront avec un ordinateur autant de temps qu'ils veulent, et d'autres dormiront dans un gourbis qu'on ne souhaiterait pas donner à notre pire ennemi et devront aider leurs parents plutôt que faire leur devoir. L'égalité que vous défendez n'est que superficielle et permet d'empêcher aux enfants d'afficher leur identité et ce qu'ils pensent.

Comment voulez-vous une jeunesse libre si à l'école vous la conformez à n'avoir des opinions que sur certains sujets et que vous la conformez à avoir la même apparence que tous les autres ? Si votre infâme politique suit son cours, dans vingt ans, tous nos gosses brairont dans les cours de récréation et répéteront des leçons prémâchées le reste du temps.

Quant à cette réforme. Oui, je souhaite que le droit soit contre l'Etat. Que la liberté réelle soit contre l'égalité superficielle, celle que l'on crée pour se vanter ou se donner des airs égalitaires parce que c'est en vogue. Ce n'est pas stigmatiser des élèves que les habiller gratuitement avec des vêtements neutres qu'ils pourront décorer comme ils veulent sans restriction liberticide.

Mon parti fauteur de guerre, dites-vous ? Pourtant aucun de nos membres actuels n'a été convoqué au procès extraordinaire qui juge les criminels de guerre. Ce n'est pas parce que le parti a été utilisé comme prétexte par Carmel que le parti est criminel. Si je prenais mes insignes de députés pour massacrer des civils, aucun député ne serait un fauteur de massacre sinon moi. Et l'Assemblée ne serait pas un parlement fauteur de massacre non plus.

Et je vous le répète mais concernant les lois à venir, tout le monde s'en fout. Tant qu'un projet de loi est en écriture, il peut s'adapter aux modifications de la loi. C'est le jeu, ma pauvre Lucette. Et si votre Premier Ministre met des années à faire une loi particulière pour UNE université, c'est son problème. Qu'il traîne un peu moins sur les réseaux sociaux et il avancera plus vite.

Quant à mes modifications comme je vous l'ai dit, mais vous semblez gâteuse, ma mie, se sont des bases comme ce qu'à fait votre Premier Sinistre, était une base en vue d'une loi. Vous comprenez ou faut que je vous réexplique ? Non parce qu'on a les mêmes procédés, seulement moi si la loi était passée, j'aurais pas entendu des années avant de la compléter.

Et pour les formes qui conviennent à un député de la République, je vous réponds que les formes qui conviennent à un député, sont celles qu'il se choisit. Et si vous croyez qu'une bande de députés, nombreux comme le MUR travaillent alors que seul le Premier Sinistre propose des lois tous les 36 du mois, et que vous seule l'ouvrait, laissez-moi me gausser. Il ne viennent ici que pour rester le cul collé sur leur banc et à faire écho de leur bouche, de leur vote et de leurs mains, aux applaudissements imbéciles et aux huées moutonnières. En gros, ils votent comme le Sinitre leur dit de voter, ils papotent, ils hurlent, ils tapent des mains, ils font les pitres et puis ils en foutent pas une.

Regardez-moi ces macaques frapper sur leur pupitre comme des ultras ! C'est ça que vous appelez des formes qui conviennent à des députés de la République et de la majorité, s'il vous plaît !

Julien Chastain, regagna son siège, sans qu'aucun député du MAP ne fasse de pitreries comme les députés du MUR.

Dans un silence glacial, la présidente du groupe républicain demanda la parole :

Bapté : Le groupe MUR de l'Assemblée Nationale sollicite la Présidence de l'Assemblée Nationale pour un point de procédure. Le député Chastain, absents à plusieurs séances de l'Assemblée, ayant manqué la présentation de sa proposition de loi à persévéré en actes et en paroles à insulter l'Assemblée Nationale, ses députés, le groupe majoritaire et la Constitution de notre République.

En conséquence et comme le permettent les articles 9 et 10 du Règlement de l'Assemblée Nationale, les députés républicains sollicitent l'application des mesures de rappel à l'ordre, voire de mesures disciplinaires à l'encontre du député Julien Chastain. Son comportement et son attitude compromettent l'examen serein de sa proposition de loi. Par ailleurs, si l'opposition d'idée et le débat contradictoires peuvent parfois être vifs, ils doivent se dérouler dans un respect au moins relatif mais résolument mutuel. Il n'est pas acceptable qu'un parti méprise l'institution démocratique et sabote son fonctionnement par calcul partisan.

Il va de soi que les députés républicains ne remettent pas en cause le droit des députés et des groupes parlementaires à participer librement aux débats de l'Assemblée et que la demande formulée par le groupe républicain concerne principalement la forme - ou l'absence de forme - des prises de paroles insultantes du député Chastain.

Je vous remercie.

*Applaudissements à droite de l'hémicycle*

[Christian Duroux]

Christian Duroux : Mesdames, Messieurs les députés,

Le Règlement de l'Assemblée Nationale dispose, en son article 6, que le Président de l'Assemblée Nationale a pour charge de faire respecter le dialogue et d'empêcher des réactions physiques ou verbales violentes, et, en son article 9, que nul insulte, geste obscène ou intolérant ou discrimination ne peut y être accepté.
En conséquence, considérant que le Député Julien Chastain a, à plusieurs reprises, atteint à la dignité de l'Assemblée Nationale et de ses membres, la présidence de l'Assemblée Nationale rappelle à l'ordre le Député Chastain. En cas de récidive, nous serions dans l'obligation de l'exclure temporairement de l'Assemblée Nationale.

Puisque la période de débat est terminée, passons désormais au vote des amendements.