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[Séance 3] Projet de loi portant création du Panthéon National Ostarien

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Christian Duroux
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mar. 28 mai 2019 19:14

REPUBLIQUE D’OSTARIA

HOTEL D’ALLIAS



Bureau du Premier Ministre

Lunont,
Le 28 mai 165

PROJET DE LOI

Portant création du Panthéon National Ostarien

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria
Considérant la nécessité pour la République d'honorer les grands esprits de la Nation,


Le Premier Ministre Alexandre de Brétigny présente le projet de loi suivant aux Honorables Députés de l'Assemblée Nationale,


Article 1er :
Le Gouvernement est autorisé à réquisitionner la Basilique Sainte-Thérèse de Lunont au nom de l'intérêt général et ce afin d'y installer le Panthéon National Ostarien.

Article 2e :
Le Panthéon National Ostarien est un bâtiment public géré par le Ministère de la Culture accueillant les Grands Hommes et Grandes Femmes ayant marqué l'Histoire ostarienne et pour lesquels la République s'engage à défendre la mémoire et la sépulture après leur mort.

Article 3e :
L'admission au Panthéon National Ostarien se fait sur un vote de l'Assemblée Nationale demandé par le Président de la République et admis à la majorité qualifiée des trois-quarts (75% des députés).

Article 4e :
L'admission d'une sépulture au Panthéon National Ostarien est définitive et sans appel possible.

Article 5e :
Le bâtiment est géré par le Ministère de la Culture. Les frais d'entretien, de restauration et de valorisation sont pris en charge par le budget de l'Etat au titre du patrimoine national.
J'invite monsieur le Premier Ministre en charge de l'Intérieur et de la Justice, compétent concernant les affaires culturelles, à présenter le projet de loi. Il s'ensuivra un débat d'une durée de 72 heures.

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Alexandre de Brétigny
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mar. 28 mai 2019 19:56

Le Premier Ministre se leva du banc réservé aux membres du gouvernement pour gagner la tribune à l'invitation du Président de l'Assemblée :

Brétigny : Merci monsieur le Président ! Mesdames et messieurs les Honorables Députés,

Le Gouvernement propose aujourd'hui à l'Assemblée Nationale de se pencher sur un projet de loi d'importance et chargé en symbole. La République d'Ostaria est jeune, son régime républicain est bien ancré dans le paysage politique, mais il nous appartient de construire l'image de la République et de permettre aux générations futures de voir et de connaitre les grands noms de l'histoire ostarienne et l'odyssée qui a été la leur au service du pays et de la Nation.

Pour cela, nous proposons la création d'un Panthéon National Ostarien, afin que la Nation toute entière puisse témoigner de sa reconnaissance aux héros et aux grands hommes et femmes qui ont marqués, qui marquent et qui marqueront dans les années à venir l'histoire glorieuse d'Ostaria.

Pour ce faire, nous avons choisi de réquisitionner la Basilique syiste Sainte-Thérèse de Lunont, actuellement en déshérence et appartenant à la municipalité de Lunont qui l'entretient à grands frais sans réel objectif. Ce beau bâtiment, actuellement désacralisé, pourra être l'écrin dans lequel la Nation reconnaissante accueillera la sépulture des grands noms qui ont fait Ostaria. Ainsi, la République pourra s'assurer de l'entretien de la tombe des personnalités importantes, donnant à chacune d'elle l'immortalité en les faisant connaitre de chacun.

Nous avons choisi d'offrir à l'Assemblée Nationale le privilège de choisir si une candidature à l'accès au Panthéon National. Pour ce faire, nous proposons un vote proposé sur initiative du Président de la République et voté par l'Assemblée Nationale à la majorité qualifiée des trois quarts des députés. Cette majorité qualifiée très forte se justifie par le caractère exceptionnel que doit revêtir l'admission au Panthéon National. Cela afin d'éviter des admissions de complaisance et pour contraindre les groupes politiques de l'Assemblée à dépasser les clivages partisans pour faire un vrai choix pour la Nation.

Aux trois quarts des députés choisissant d'admettre un ostarien au Panthéon National, nous donnons une valeur toute particulière. L'admission d'une personne au Panthéon Nationale est perpétuelle, en cela, les députés pourront comprendre l'importance cruciale de la décision qui sera la leur. L'initiative présidentielle est motivée par la nécessité d'insérer une séparation symbolique entre le Président de la République, qui doit choisir en conscience les personnes admises à l'honneur de reposer au Panthéon National. Le Président de la République devra, en tout état de cause, justifier son choix auprès des parlementaires.

L'Assemblée Nationale, pour sa part, prend connaissance des motivations présidentielles et dispose, ayant le dernier mot. Cela permettant d'allier les représentants des pouvoirs exécutifs et législatifs dans ces choix décisifs à venir.

Pour le reste, nous proposons de faire passer le Panthéon National sous le contrôle du Ministère en charge de la culture, afin de garantir son bon entretien et l'admission du bâtiment dans le patrimoine national avec toutes les garanties de sauvegarde que cela implique.




Je remercie les Honorables Députés pour le temps qu'ils passeront à étudier ce projet de loi, le gouvernement et moi même demeurons à la disposition des députés pour éclaircir les points qu'ils souhaiteraient aborder ou éclaircir.

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Benjamin Juvigny
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mar. 28 mai 2019 21:29

Benjamin Juvigny : Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, mesdames, messieurs les députés,
Monsieur le Premier Ministre,

Le Rassemblement des Socialistes et Écologistes est favorable à la mise en place de ce Panthéon national. Cependant, nous sommes en désaccord avec l'article 4. Certes, les personnalités admises devraient dans presque tous les cas le rester, mais il nous semble important de prévoir un mécanisme permettant, dans des situations exceptionnelles, de retirer quelqu'un du Panthéon.
En effet, il est possible que, après l'admission, de nouvelles informations sur une personnalité finissent par révéler que sa place au sein de l'institution n'était pas méritée, et nous devrions envisager ce cas de figure.

En conséquence, notre groupe parlementaire propose l'amendement suivant :
Amendement au projet de loi portant création du Panthéon National

L'article 4 du projet de loi portant création du Panthéon National est modifié comme suit :
Article 4e :
Dans le cas où, postérieurement à son admission au Panthéon National, une personnalité se révélerait, par de nouvelles informations, indigne de cette institution, une procédure exceptionnelle de retrait du Panthéon National peut être engagée.
L'initiative de la procédure de retrait appartient au Président de la République. Pour être effective, elle doit avoir obtenir le soutien d'au moins les quatre cinquièmes des députés de l'Assemblée Nationale.

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Alexandre de Brétigny
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mar. 28 mai 2019 23:03

Brétigny : Monsieur le Député,

je vous remercie de votre intervention ! Nous voulions insister sur le caractère hautement symbolique de l'admission au Panthéon. Toutefois, je comprends votre crainte, même si je ne doute pas du bon sens des députés invités a admettre ou non un citoyen au Panthéon !

Le gouvernement est prêt à admettre une procédure de retrait d'un citoyen inhumé au Panthéon dans le projet de loi sur initiative présidentielle et vote de l'Assemblée. Il me semblerait toutefois maladroit d'évoquer l'indignité dans ce texte. Cela impliquant que le vote des parlementaires eut été une erreur.

Ainsi, le gouvernement propose la réécriture suivante de l'article 4e en évoquant l'idée d'illégitimité. Avec une interprétation plus large du concept.

Article 4e
L'admission d'une sépulture au Panthéon National Ostarien est réputée perpétuelle.

Toutefois, dans l'éventualité ou une admission au Panthéon devait être reconnue comme illégitime, il peut être procédé au vote d'une motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien sur initiative du Président de la République après avis du Conseil des Ministres par l'Assemblée Nationale votée par les quatre cinquième (80%) des députés au moins.

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Benjamin Juvigny
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mer. 29 mai 2019 12:44

Benjamin Juvigny : Monsieur le Premier Ministre,

Cette proposition nous convient tout à fait. Le Rassemblement des Socialistes et Écologistes soutiendra le texte.

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Alexandre de Brétigny
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mer. 29 mai 2019 16:09

Brétigny : Merci monsieur le Député ! Le groupe majoritaire soutiendra également l'amendement de consensus.

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Christian Duroux
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ven. 31 mai 2019 20:37

Le débat est clos. Passons au vote.

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