[XVIIème législature] Proposition de loi visant à instaurer un uniforme obligatoire à l'école.

[Ernest Vabre-Nicolo]

La séance est ouverte. L'ordre du jour appel au débat de la proposition de loi visant à instaurer un informé obligatoire à l'école déposé par le Parti Populaire.

Madame Miron, je vous invite a présenter votre texte, après quoi les députés sont invité a débattre pour une durée de 72 heures.

Texte original proposé:

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Proposition de loi
visant à instaurer un uniforme obligatoire à l'école
Article 1.

La présente loi a pour objet d'instituer le port obligatoire de l'uniforme scolaire dans toutes les écoles maternelle et primaire de la République afin de promouvoir l'égalité, la discipline et l'appartenance à la communauté scolaire.

Article 2

Le port de l'uniforme scolaire est obligatoire pour tous les élèves inscrits dans les établissements publique et privée d'enseignement maternelle et primaire.

Article 3.

L'uniforme scolaire se compose d'éléments vestimentaires définis par les régions, en tenant compte des spécificités régionales et climatiques. La présence du drapeau Ostarien est obligatoire sur l'uniforme proposés par chaque région.

Article 4

Les directeurs d'établissements sont responsables de la mise en œuvre de cette obligation. Ils veillent à ce que les élèves respectent le port de l'uniforme et sont tenus d'informer les parents et les élèves des modalités de cette obligation.

Article 5.

En cas de non-respect de l'obligation de port de l'uniforme scolaire, des mesures disciplinaires proportionnées et adaptées à l'âge des élèves peuvent être prises par les établissements, conformément à l'article 10 du Code de l'Education.

Article 6.

L'obligation initiée par la présente loi prend effet lors de la rentrée scolaire de septembre 227. Valentine Miron,
Députée

[Valentine Miron]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

En cette fin de mandature, je suis honorée de présenter ce texte au nom de mon groupe concernant la mise en place d'un uniforme obligatoire dans les écoles maternelles et primaires de notre République. Bien que certains puissent penser que cela est une mesure vieillissante et d'un autre temps, je pense au contraire que celle-ci est plus jamais légitime. Certains me diront que le port de l'uniforme efface les différences et donc efface les personnalités. A toutes ces personnes je répondrais que cela est bien mon objectif. Avec un uniforme, les enfants de notre République seront tous logé à la même enseigne avec une tenue similaire permettant de créer à la fois un sentiment d'appartenance à la communauté éducative mais également à son pays. Le port de l'uniforme est également un excellent moyen de lutter efficacement contre les problèmes de harcèlement basé sur la tenue vestimentaire des enfants bien souvent les plus précaires.

Conformément aux dispositions du Code de l'Education, l'uniforme obligatoire sera fournie gratuitement aux familles afin que l'école demeure gratuite pour tous. Je souhaite également que ces uniformes soit conçus et produit en Ostaria afin de faire vivre notre industrie de la mode et du textile qui fait face depuis trop longtemps à la concurrence international déloyale. J'espère pouvoir compter sur le soutien d'une majorité de Députés dans cet hémicycle pour soutenir un texte que je crois fondamentalement transpartisan.

Je vous remercie.

[Victoire Brunet]

Mesdames Messieurs les députés ;
Madame Miron ;

Cette volonté d'instaurer un uniforme obligatoire dans nos écoles a déjà fait l'objet d'une proposition lors de cette même Législature et je vous répondrez la même chose mot pour mot : ce n'est pas en faisant porter un uniforme aux élèves que vous lutterez contre la discrimination et le harcèlement. Les élèves auront les mêmes tenues, mais que faites des sacs à dos qui refléterons toujours la différence social ? Que faite vous des manteaux et parkas l'hiver qui refléterons toujours l'inégalité sociale, que faites vous de la culture donnée par la famille reflétant toujours plus l'inégalité dans notre société ?
J'en suis certaine, un uniforme obligatoire ne réglera rien sur le harcèlement, le harcèlement étant quelque chose de plus profond que basé sur de simples tenues, celui ci est basé d'avantage sur la classe sociales, sur des personnalités, et sur des petites choses du quotidien pouvant aller même sur la différences des goûters entre élèves ou de la culture à la maisons. Si nos voulons lutter contre le harcèlement, nous devons éduquer, nous devons expliquer, nous devons sensibiliser !

Mais cela, vous le savait et votre combat n'est pas le harcèlement mais bien d'embrigader la jeunesse. Votre volonté est de ne plus différencier aucune personnalité, de créer un groupe plutôt qu'un individus ! En cela, madame Miron, je reconnait bien les origines de votre parti que vous essayez de dédiaboliser.

Nous devons impérativement reformer l'éducation, et c'est notre combat chez LNC et c'est le combat de toujours de notre président Ernest Vabre-Nicolo. Mais cette reforme ne se ferra pas par des lois qui ne servent à rien et vont en plus venir mettre un poids considérable sur le budget de l'éducation alors que ce budget a besoin d'être mis ailleurs dans l'éducation que dans des uniformes.

Je vous remercie.

[Marius Delamare]

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mes chers collègues,

Je me tiens aujourd'hui devant vous pour exprimer mon opposition à la proposition de loi présentée par Madame Miron visant à instaurer le port obligatoire de l'uniforme scolaire dans nos écoles maternelles et primaires.
En effet, par respect pour notre jeunesse et par honneur, je ne peux soutenir un texte défendu par une extrême droite démagogue. Notre école doit être celle de la liberté, et non celle de la prison.
À un âge où l'expression de soi est essentielle, interdire aux enfants de notre République de s'habiller comme ils le souhaitent est une privation de leur liberté. Chaque enfant doit pouvoir exprimer son individualité, et c'est précisément cette diversité qui enrichit notre société. En prétendant que le non-port de l'uniforme est un risque de discrimination, le Parti Populaire emprunte une voie dangereuse.

Permettez-moi de partager un peu de mon expérience personnelle. Mon père, fonctionnaire dévoué, travaillait ardemment pour subvenir à nos besoins. Ma famille ne roulait pas sur l'or, mais malgré tout, je n'ai jamais connu de discrimination durant mon cursus scolaire. Plutôt que de répondre avec démagogie à un problème de fond, il est dans l'intérêt national de poursuivre notre travail dans la lutte contre le harcèlement scolaire.
C'est un combat que L'Alternative mène depuis plusieurs années. Réduire ce problème complexe à une simple question de tenue vestimentaire est non seulement réducteur, mais également dangereux. Madame Miron et ses collègues du Parti Populaire ne solutionnent pas les problèmes ; ils les écartent.

J'ai eu l'honneur d'être Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur il y a douze ans. Depuis, je garde un attachement particulier pour ce ministère et pour les enjeux qui le traversent. Cette pratique politicienne de mettre la poussière sous le tapis ne fonctionne pas. Nous devons affronter les problèmes de front, avec des solutions concrètes et réfléchies, plutôt que des mesures cosmétiques qui ne font que masquer les symptômes sans traiter la cause.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à rejeter cette proposition de loi et à continuer de travailler ensemble pour une éducation qui prône la liberté, la diversité et l'inclusion véritable. Pour le bien de nos enfants, pour le futur de notre nation, disons non à l'uniforme obligatoire.

Je vous remercie.

[Claire Laugier]

applaudissements sur les bancs de la Maison Commune après les interventions de Victoire Brunet et de Marius Delamare

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mes chers collègues,

Nous sommes appelé à nous prononcer aujourd'hui sur la proposition de loi du groupe d'extrême-droite. Cette mesure est un solution simpliste qui se drape de la lutte contre les inégalités visibles entre élèves et contre le harcèlement scolaire, mais il n'en est rien.

Non à l'uniformisation, oui à l'unité. Non à une vision rétrograde de la société, oui à la diversité qui fait la richesse de notre jeunesse. Non à la coercition, oui à la différence et à l'indifférence. Non à la stigmatisation, oui à la liberté de choix qui permet la construction de l'identité de nos jeunes.

L'uniformisation nie l'individualité de chaque élève, étouffe sa créativité et son originalité essentiels à son émancipation. L'unité, en revanche, se construit par le respect mutuel, l'empathie et la compréhension. Elle valorise les différences et apprend aux enfants à vivre ensemble dans la diversité.

Il est urgent de lutter contre le harcèlement scolaire madame Miron. Mais ne soyez pas hypocrite. Vous ne cessez avec vos amis du Parti Populaire de diffuser dans cet hémicycle et dans tout le pays votre idéologie rance sur laquelle prospère l'harcèlement. Lorsque vous vous en prenez aux étrangers, aux personnes LGBT+, aux droits des femmes : vous êtes le carburant des discours de haine que doivent supporter nos enfants. Parce qu'aujourd'hui madame Miron l'harcèlement n'est malheureusement plus unique basé sur la condition sociale mais cela vous n'en parlerez jamais !

Rejetons cette proposition de loi inefficace, défendons une école ouverte, inclusive et respectueuse de chaque jeunes et enfants. Disons ensemble : non à l'uniformisation, oui à l'unité.
Je vous remercie

[Ernest Vabre-Nicolo]

Le débat est clos. Nous pouvons passer au vote.