Hors-sujet
Ce n'est pas Marius Delamare qui parle, mais l'un des 25 dont il a le contrôle (Emmanuel Léger)
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mes chers collègues,
Le débat qui nous réunit aujourd'hui est un débat qui engage notre avenir économique. La proposition de loi que nous présente aujourd'hui nos collègues de l'Alliance de la Droite National revêt d'un caractère qui vise à ce qu'ensemble, nous parvenions à remodeler notre paysage fiscal et à redéfinir les bases de notre prospérité collective. Parce que ce sujet est issu du bon sens et suit la demande de nos acteurs économiques qui demandent de la clarté et de la prévisibilité, nous tenions à vous remercier Madame d'Esquincourt pour l'amener dans nos débats à l'Assemblée Nationale.
Au cœur de cette initiative, nous trouvons un principe inébranlable : l'équité. L'idée que chacun individu et que chaque entreprise doit contribuer à l'effort national selon ses moyens. Il n'est pas juste de permettre à certains de ne rien payer, alors que d'autres participent à hauteur de la moitié de leur salaire par exemple.
Évidemment, j'entends déjà les démagogues de cette hémicycle venir me dire qu'on ne peut pas comparer quelqu'un qui dispose d'un salaire de 1000 O$ et d'un autre qui en a un à 50 000 O$, et je suis d'accord. Mais l'effort national passe par l'effort de tous ! Et pas seulement d'une quelconque classe élitiste dont l'extrême gauche et la gauche radicale ont le secret.
Cette proposition de loi doit être un fondement pour que notre pays soit plus solidaire, je dirai même un pilier sur lequel doit reposer toute politique fiscale qui se veut juste et équilibré.
Aujourd'hui, notre système d'imposition est complexe avec une dizaine de tranches, ce qui ralentit notre administration fiscale. Alors maintenant, ajoutons à cela de nombreux flous juridiques, prenons un exemple : si une entreprise dispose d'un bénéfice compris entre 25 000 et 35 000 O$ par mois avec un chiffre d'affaire qui est supérieur à 10 000 000 O$, actuellement cette entreprise est exonérée d'impôt si on suit la logique de la législation actuelle. Vous voyez où est le problème !
Malgré le bien fondé de l'article 2 de votre proposition de loi, je crois en la nécessité d'effectuer une transition douce vers un nouveau système fiscal. Je crains que le passage de 10 à 5 tranches ne soient pas bénéfique pour prendre en compte la diversité des entreprises. C'est pourquoi, je propose un amendement visant à instaurer 7 tranches d'imposition : cette approche graduelle permettra ainsi de maintenir un juste équilibre pour soutenir les entreprises créatrices de richesses et d'emplois. J'appelle sincèrement nos collègues de l'ADN à soutenir cette proposition pragmatique dans un esprit de coopération parlementaire.
Amendement 3 - Emmanuel Léger
L'article 2 est modifié comme suit :
L’Article 2303 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Le barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi de la manière suivante :
- Bénéfice compris entre 0 et 5 000 O$ par mois : 0.5 %
- Bénéfice compris entre 5 001 et 25 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 10 000 000 O$ : 2.5 %
- Bénéfice compris entre 5 001 et 25 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 10 000 000 O$ : 5 %
- Bénéfice compris entre 25 001 et 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 10 000 000 O$ : 5 %
- Bénéfice compris entre 25 001 et 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 10 000 000 O$ : 10 %
- Bénéfice supérieur à 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 40 000 000 O$ : 15 %
- Bénéfice supérieur à 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 40 000 000 O$ : 25 %
Ainsi, mes chers collègues, nous devons favoriser notre croissance et cela passe par un effort national et par un soutien envers nos petites et moyennes entreprises, j'en suis convaincu.
Dès lors, parce que nous croyons en la nécessité de ce texte, notre groupe votera pour cette proposition de loi. Seul Marius Delamare, par respect républicain envers le gouvernement dont il est Vice-Premier Ministre, a décidé de voter blanc sur ce texte, malgré tout le soutien qu'il y apporte.
Je vous remercie.