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Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
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[quote][b]Amendement X - <Auteur de l'Amendement>[/b]
L'article X est <indiquer la modification>.
[quote]<Nouvel article modifié indiqué ici si nécessaire>[/quote][/quote]
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je suis très heureuse de prendre aujourd'hui la parole dans cet hémicycle pour vous présenter ce projet de loi visant à ouvrir la PMA à toutes les femmes. Notre pays est l'un des plus avancés dans le monde concernant la PMA ainsi que la GPA. Alors que tant de nations dans le monde sont encore réticent à franchir le cap de la GPA, nous l'avons à titre personnel dépassé depuis bien des années. Ce goût pour l'adoption de texte visionnaire est l'un des marqueurs de notre ADN politique à gauche et même au-delà.
Le code de la sécurité social adopté sous la Primature de George Edouard est un condensé de ces avancées sociales et surtout morales pour notre pays. Néanmoins, lors de la rédaction notre pays ne semblait pas encore tout à fait prêt à passer le cap concernant le texte que je propose aujourd'hui. Voilà maintenant 12 ans que le code de la sécurité sociale adopté sous George Edouard est en application est permet le recours à la PMA comme le recours à la GPA. Est-ce que les enfants issues de ces procédés sont davantage handicapés que les autres enfants ? Non ! Est-ce que ces enfants sont davantage touché par des problèmes de santé mentale ? Non ! Est-ce que ces enfants ont de moins bonnes notes en classe ? Encore une fois, non ! Aucun étude, aucun rapport ne met en lumière une différence de développement des enfants issues de la PMA comme de la GPA dans notre pays.
Devant ces résultats, notre pays doit renforcer ces droits pour les garantir face aux assauts toujours plus puissants et violents de l'extrême droite et de la droite qui semble aujourd'hui se compromettre avec ceux qu'ils traitaient comme des pestiférés il n'y a encore que 10 ans. L'ouverture de la PMA aux femmes célibataires doit être adopté par notre Assemblée Nationale. Les femmes que je rencontre sur le terrain me le réclame chaque jour. Car oui, certaines femmes souffrent de ne pas pouvoir vivre la maternité car elles n'ont jamais pu rencontrer la personne avec qui construire une vie de famille. D'autres femmes n'en ont eu tout simplement pas le temps en raison du décès de l'être aimée. Derrière chacune de ces PMA existe une histoire. Qui sommes-nous pour les juger ?
Chers Députés, nous avons face à nous un projet de loi ambitieux qui repose sur une technique médicale connu, fiable et sans aucun danger pour la mère comme pour l'enfant. De plus, aucune modification n'est apporté à la colonne vertébrale de l'article 72 et je tiens à rappeler que la PMA sera toujours effectuée prioritairement sur les couples et les femmes célibataires ayant pu certifié une incapacité ou des problèmes à la procréation.
Je vous remercie.
Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée Nationale,
Madame la Ministre d'Etat,
Chers collègues,
Alors que nous sommes à l'aube des prochaines élections générales, il faut croire que les récents sondages donnent tout d'un coup de l'énergie à un gouvernement en hibernation lors de ces trois dernières années. Néanmoins, je constate avec un profond regret que ce réveil du gouvernement ne sera certainement pas celui de la volonté politique. Sérieusement, lorsque l'on regarde les derniers projets de lois que le gouvernement nous a déposé nous pouvons comprendre une seule chose. La vie des prostituées déviantes issue de réseaux de proxénètes les intéresses davantage que le petit chef d'entreprise qui croule sous les normes, la paperasse et qui doit faire face seul à la concurrence international déloyal. Le gouvernement n'est pas non plus intéresser par tout ceux qui n'arrivent plus à la fin du mois à mettre quelque chose dans l'assiette de leur enfant. Le gouvernement n'est pas intéressé par toutes ces familles monoparentales qui sont les grandes oubliées de nos politiques sociales et économiques. Plutôt que de parler des vrais sujets, le gouvernement préfère légaliser la prostitution et faire passer des proxénètes pour des chefs d'entreprises et des prostituées pour des salariés lambdas. Ce n'est certainement pas ma vision du travail d'un gouvernement.
Mais pour en revenir au projet de loi déposé aujourd'hui par Madame Lambert qui est l'image parfaitement représentative de ce gouvernement. Une feignasse ! Oui, je le dis avec épuisement, feignasse. A votre place Madame la Ministre j'aurais honte de me pointer dans cet hémicycle avec un copier-coller de votre précédent projet de loi débattu, voté et rejeté dans cet même hémicycle il y a à peine 10 ans dans une configuration politique similaire à ce qu'elle est aujourd'hui. La question que je pose Madame la Ministre est la suivante : Avez-vous à ce point aussi peu d'idées pour notre pays ?
Le Ministère de la Justice est celui qui a le plus besoin de réforme quand on voit l'état catastrophique de notre système pénal et pénitentiaire. Ne pensez-vous pas que la lutte contre la surpopulation carcéral n'est pas importante avec la création de nombreuses places de prison ? Ne pensez-vous pas que l'allégement de la charge administrative pour les forces de l'ordre n'est pas importante ? Partout où je me suis rendue j'ai entendue des témoignages de forces de l'ordre qui me disent ouvertement réfléchir à quitter leur job à cause de cet surcharge administrative. Leur métier est de protéger la population et non pas de remplir des procédures administratives sinon ils auraient postulé comme secrétaire.
Le groupe du Parti Populaire votera évidement contre ce projet de loi déviant sur le plan éthique en peut pas être adopté dans notre Assemblée. Une famille c'est un papa et une maman, le reste n'est selon nous qu'une construction sociale.
Je vous remercie.
Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée Miron,
En déposant ce projet de loi, j'avais conscience que certains Députés allaient agiter le fait que l'Assemblée Nationale c'est déjà exprimer sur le sujet. Néanmoins, et vous le dites très bien dans votre intervention, cela a eu lieu il y a 10 ans. Je crois, j'en suis même persuadée, qu'en 10 ans beaucoup de choses peuvent changer et notamment les mentalités ainsi que les mœurs. Il y a 10 ans, notre pays venait tout juste de se doter du Code de la Sécurité Sociale et donc fixait un cadre clair sur le recours et la pratique de la PMA ainsi que de la GPA. L'avancée sociale était majeur. J'ai toujours été convaincue que les femmes célibataires devaient avoir accès à la PMA. Toutefois, il y a 10 ans, notre société et nos élus n'étaient peut-être pas encore prêt à franchir le cap. Est-ce que cela était due à des croyances religieuses ou bien un manque de recul sur le procéder médical pour les possible problèmes mentaux que les enfants pourraient développer comme l'on décrit la droite et l'extrême droite ? Je n'ai pas la réponse et je pense que nous ne serons jamais.
J'ai soumis aujourd'hui à nouveau ce projet de loi parce qu'en 10 ans je n'ai pas changée d'avis sur la question et je crois toujours nécessaires que les femmes célibataires puissent accéder au droit de fonder leur propre famille. Je le soumet à nouveaux au débat et vote de cette Assemblée parce que je crois que les mentalités ont évoluer et que les personnes hésitantes ou réticentes de l'époque ont peut-être changer d'avis en voyant avec 10 ans de recule que les menaces agitées par l'extrême droite comme vous ne reposaient que sur une seule chose, la xénophobie. Je trouve d'ailleurs votre intervention d'aujourd'hui particulièrement intéressante et révélatrice de cette évolution des mœurs dans notre société.
Alors que nous sommes ici pour débattre d'un projet de loi sur le sujet de la PMA, vous passez l'ensemble de votre intervention à parler de tout sauf du projet de loi pour le quelle nous sommes réunis aujourd'hui. Les Ostariens et les Ostariennes vous ont élus pour amender, voter les lois et contrôler l'action du gouvernement. Ils ne vous ont pas élu pour que vous puissiez transformer notre Assemblée Nationale en tribune politique pour votre campagne électorale. La réalité qui ressort de votre intervention est le Parti Populaire ne sera jamais un parti de gouvernement car il ne sait pas faire autre chose que s'indigner. Passer le stade de l'indignation se trouve le néant.
Je vous remercie.
Monsieur le Vice-Présent de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Delamare (encore une fois),
Votre diatribe a eu au moins le mérite de me laisser esquisser un certains sourire. Néanmoins, il a vite été rattraper par une profonde tristesse en constatant le déclin de l'Alternative qui semble avoir perdu sa boussole républicaine lorsque LA négocie un gouvernement avec le Parti Populaire ou encore aujourd'hui en demandant ma démission. *rire* Vous dites que pendant la dernière décennie qui c'est écoulée j'ai fait passer aux oubliettes ma volonté de remettre au débat cette proposition que j'avais formulé en 214 ? Et bien Monsieur le Député, je suis au regret de devoir vous dire que vous vous trompez. La Présidente de la République Altmann qui était Première Ministre à l'époque où je suis rentrée au gouvernement était au courant de ma volonté de remettre cette proposition au débat. Néanmoins, d'autres réformes étaient plus urgentes à ce moment et donc l'effort collectif du gouvernement devait être mit sur ces réformes. Lorsque je suis rentrée au gouvernement avec Madame Delagins en qualité de Première Ministre, j'ai fais de cette proposition une condition non négociable à ma présence dans le gouvernement. Néanmoins, notre début de mandat a été marqué par de nombreuses réformes importantes et donc là encore l'effort collectif du gouvernement devait être mit sur ces réformes. Alors oui, a un an des élections et après toutes ces propositions de réformes ambitieuses ce projet de loi revient devant l'Assemblée Nationale. Je pense par ailleurs que Madame Delagins aura tout le loisir de corroborée mes propos si vous tenez tant à cela. Néanmoins, je ne peux que comprendre votre malin plaisir d'interpréter avec mauvaise foi le calendrier de ce projet de loi. En effet, lorsque l'on a jamais été membre d'un gouvernement, il est difficile de se rendre compte des responsabilités qui s'en incombent et de l'importance du collectif. Le collectif, voilà peut-être ce qu'il vous a manquer lors du vote de confiance de votre gouvernement.
Pour en revenir au projet de loi qui nous rassemble aujourd'hui, je ne suis pas présente ici pour vous dire que la priorité des femmes en Ostaria est d'avoir accès la PMA. Nous en conviendrons tous dans cet hémicycle. Néanmoins, dans tout les exemples de sujets que vous avez cité comme le chômage, la pauvreté ou encore les inégalités sociale je ne suis pas en charge de ces sujets. Alors libre à vous de débattre et de faire des propositions sur ce sujet mais voyez-vous, je préfère rester dans mon champ de compétence et accorder ma confiance pleine et entière à mes collègues en charge de ces sujets majeurs. En parlant de pauvreté et d'inégalité sociale, vous faites en réalité étalage de toute votre hypocrisie et de votre manque d'intérêt flagrant pour ces sujets. Sinon, pourquoi avoir voter contre la réforme pour une fiscalité juste et solidaire ? Et pourquoi associez-vous forcément la situation d'une femme célibataire avec un enfant à charge à celle d'une personne en difficulté financière comme vous l'avez dans votre prise de parole ? Des femmes, comme des hommes, célibataires gagnent et vivent parfois bien mieux que des personnes en couple.
Enfin, le plus risible et déconcertant dans votre prise de parole demeure vos raccourcis d'interprétation. A vouloir raccourcir on finit par se perdre et ne plus rien comprendre. Vous dites que pour moi " les critères de bon développement d'un enfant se limite à des aspects tels que la santé, le handicap et les résultats scolaires.". En effet, ce sont les critères de développement d'un enfant que j'ai mit en avant lors la présentation de ce projet de loi. j'ai fais le choix délibérée de mettre ces critères de développement en avant parmi les milliers qu'il existe car ce sont ces critères de développement qui sont le plus souvent remis en cause par la droite et l'extrême droite dans notre pays et plus largement dans le monde. Si vous souhaitez en faire le constat libre à vous de revisionner les débats sur ce sujet en 214 pour constater que les faits parlent d'eux-mêmes. A aucun moment mes propos ont eu comme objectif celui d'être réducteur. Je pense que chacun dans cet hémicycle connaît et bien souvent combat mes positions sur les progrès sociaux et sociétaux à effectuer dans notre pays. Il est de mauvaise foi et très malhonnête de me faire passer pour ce que je ne suis pas.
Le seul point, sur lequel je pourrais tomber d'accord avec vous est celui des délais de prise en charge des femmes ayant recours à la PMA. En effet, dans notre pays les délais sont trop long. C'est pourquoi, le Ministère de la Santé devra développer les moyens humains, financiers et matériels pour accompagner ce changement.
Alors Monsieur le Député, je peux entendre les oppositions, mais lorsqu'elles reposent sur des oppositions d'idées et non pas des constructions issues de raccourcis hasardeux et de mensonge. J'avais autrefois du respect pour les élus de l'Alternative. Bien que nos idées n'ont été que très rarement en accord, vous aviez au moins pour vous le respect de nos institutions et de la courtoisie républicaine. Aujourd'hui, votre soif de pouvoir vous pousse au mensonge et à la collaboration avec des forces politiques qui ont un projet de destruction de notre République et des valeurs quelle incarne. l'histoire saura retenir les choix de chacun des 251 Députés de cet hémicycle.
Je vous remercie.
Monsieur le Vice-Présent de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Souhaitant m'inscrire dans le sens des propos de madame la ministre Lambert, j'aimerais rappeler le caractère primordial de la loi sur la PMA pour les femmes célibataires ; notre Gouvernement s'est engagé depuis le début de notre mandat et dans la droite lignée des précédents gouvernements de gauche à garantir et à accentuer la défense des droits économiques, sociaux et environnementaux des citoyens et c'est dans ce cadre de renforcement des acquis que ce projet de loi s'inscrit. Concernant l'égalité d'accès à la PMA et plus généralement sur le sujet du désir d'enfant ou des droits des femmes et des minorités, nous avons au fil des années mis en place une législation particulièrement protectrice et aboutie ; les mesures présentées à l'occasion de ces débats viennent faire de notre République un pays d'avant-garde en la matière, une République plus que jamais sociale et où chaque individu peut s'émanciper économiquement ou du point de vue de sa place dans la société.
Puisque vous critiquez la temporalité de nos actions, connaissez vous véritablement le droit ostarien ? Car auquel cas vous sauriez que notre Parlement - et l'action de mon Gouvernement qui en découle par le biais de la coalition parlementaire en vigueur - dispose d'un mandat de 4 ans, et il est parfaitement normal et légitime de légiférer durant cette période ! Souhaiteriez vous donc que nous réduisions cette durée à 3 ans, puisque la dernière année semble donc désormais caduque et même suspecte ? Cette attaque est tout bonnement ridicule et hors de propos, nous avons fait voter de nombreuses lois essentielles - et sur des thématiques moins développées et défendues dans notre législation - avant cette dernière année, et je compte bien maintenir notre activité à réformer notre Nation jusqu'à la fin du mandat qui m'a été confié. Je remercie dans ce sens le travail remarquable de la Ministre de la Justice madame Lambert, qui par le Code du Numérique et par la PMA pour les couples célibataires permet à notre coalition de mettre en oeuvre le programme issu de l'alliance entre des partis alliés et défendant sans réserve notre modèle de protection sociale.
Par ailleurs, je me tourne vers les députés d'opposition en vous posant la question suivante : qui êtes-vous pour vous croire capable de décider quelle est la priorité pour les femmes, pour des personnes ayant le droit le plus légitime de vouloir avoir un enfant et de l'aimer ? Par ailleurs, vous nous avez justement accusé de terminer par cette législation alors que le soutien aux conditions matérielles de nos concitoyens et concitoyennes est la priorité absolue de la gauche, et n'a cessé de l'être que ce soit durant nos réformes fiscales, à travers la réforme générale de l'Etat social et plus généralement à travers les nombreuses réformes des Codes de l'Economie, ou l'instauration de la Sécurité Sociale par l'Union des Gauches dont j'ai eu l'honneur de faire partie. Oui, c'est par la Gauche que la population vit mieux, c'est grâce à nos réformes toujours arrachées à vos critiques et à votre rejet que notre Etat-providence n'a eu de cesse d'être consolidé et une fois n'est pas coutume, vous prouvez que votre défiance à tout ce qui constitue un nouvel acquis social est presque viscéralement inscrite dans votre projet politique ! Alors pour conclure mon intervention, je tiens à m'exprimer le plus clairement et sans réserve : j'appelle l'ensemble des parlementaires à faire fi de leur opposition de principe, de leurs réserves rétrogrades pour participer à rendre notre République meilleure et à faire de ce texte clé une éminente réussite venant conclure un cycle de réformes initié par George Edouard et qui semble aujourd'hui arriver à un pic de protection et de droits. Le peuple vous regarde, ne détournez pas le regard par sectarisme et clientélisme politique !
En vous remerciant.
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