[XVIème législature] Réforme générale de l'État Social

[Marius Delamare]

Mesdames, Messieurs les Députés, l'Assemblée nationale est appelée à examiner le projet de loi portant réforme générale de l'État social. Le débat est ouvert pour une durée de 72 heures à compter de la présentation par sa dépositaire.

Des exemplaires du texte de loi et des feuillets d'amendements furent distribués aux Députés.

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[quote][b]Amendement X - <Auteur de l'Amendement>[/b]

L'article X est <indiquer la modification>.
[quote]<Nouvel article modifié indiqué ici si nécessaire>[/quote][/quote]

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Primature de la République d'Ostaria
PROJET DE LOI - Réforme générale de l’Etat Social


Article 1.-
L’article 211-3 du Code du Travail est modifié comme suit :

Dans un cas de licenciement pour grave faute professionnelle, si la période d'essai n'est pas achevée lorsque cette faute est commise, l'employeur doit verser une compensation au salarié.

Article 2.-
L'article 212-3 du Code du Travail est modifié comme suit :

Lors d'un licenciement pour des motifs économiques, si la période d'essai est achevée, l'employeur est tenu de verser immédiatement au salarié licencié l'équivalent de vingt fois son salaire mensuel.
Si la période d'essai n'est pas achevée, l'employeur est tenu de verser immédiatement au salarié licencié l'équivalent de quinze fois son salaire mensuel.

Article 3.-
L'article 230-1 du Code du Travail est modifié comme suit :

Le salarié et l'entreprise peuvent, d'un commun accord, rompre leur contrat de travail, quel que soit le type de contrat. Cette rupture doit être accompagnée d'une rémunération versée par l'employeur à l’égard du salarié.

Article 4.-
L'article 410-2 du Code du Travail est réécrit comme suit :

La durée légale du travail à temps plein comporte au moins 320 points de temps par semaine.
Cette durée peut être modifiée à la hausse par des accords de branches.

Article 5.-
L'article 410-3 du Code du Travail est modifié comme suit :

Une heure de travail un jour non férié entre 6 heures et 22 heures est appelée « heure de travail standard ».
Chaque heure de travail standard compte pour 10 points de temps, excepté pour les exceptions explicitées dans le présent texte.
Chaque heure de travail, pendant les jours non fériés, entre 22 heures et 6 heures, compte pour l'équivalent de 200 % d'une heure de travail standard.
Chaque heure de travail, pendant les jours fériés, entre 6 heures et 22 heures, compte pour l'équivalent de 210 % d'une heure de travail standard.
Chaque heure de travail, pendant les jours fériés, entre 22 heures et 6 heures, compte pour l'équivalent de 220 % d'une heure de travail standard.

Article 6.-
L'article 410-6 du Code du Travail est modifié comme suit :

Les salariés ne peuvent travailler pendant plus de 8 heures sur une période de 24 heures.

Article 7.-
L'article 424-2 du Code du Travail est modifié comme suit :

Une heure de travail standard d'un emploi pénible compte pour 14 points d'heure.

Article 8.-
L'article 424-4 du Code du Travail est modifié comme suit :

Une heure de travail standard d'un emploi risqué compte pour 17 points d'heure.

Article 9.-
L'article 431-1 du Code du Travail est modifié comme suit :

Les règles de détermination du salaire précisées dans la présente partie peuvent être modifiées à la hausse par des accords de branches.

Article 10.-
L'article 431-2 du Code du Travail est modifié comme suit :

Il est fixé un salaire minimum d'une valeur de 1 O$ta par point de temps l'année de l'entrée en vigueur du présent texte.
Nul salarié ne peut être rémunéré moins que la valeur de ce salaire minimum.
Le salaire minimum est modifié chaque année suivante par décret du Premier Ministre de la République ou du Ministre en charge du Travail. Sa valeur ne peut être diminuée.

Article 11.-
L'article 442-1 du Code du Travail est modifié comme suit :

Les employeurs reversent, lorsqu'ils payent les salaires de leurs employés, l'équivalent de 13.7 % des salaires à l'État comme charge sociale patronale.

Article 12.-
L'article 1010-2 du Code du Travail est modifié comme suit :

L'Agence pour la Protection de l'Emploi dispose d'un bureau dans toute commune de plus de 5 000 habitants.
Il est aussi possible de recourir à son service par la voie numérique.

Article 13.-
L'article 1210-2 du Code du Travail est modifié comme suit :

La durée hebdomadaire du travail d'un mineur ne peut excéder 32 heures hebdomadaires.

Article 14.-
L'article 1010-2 du Code du Travail est modifié comme suit :

L'Agence pour la Protection de l'Emploi dispose d'un bureau dans toute commune de plus de 5 000 habitants.
Il est aussi possible de recourir à son service par la voie numérique.

Juliette Delagins
Première Ministre de la République d’Ostaria

[Juliette Delagins]

Monsieur le Vice-Président,
Mes chers collègues,

En présentant cette réforme devant notre Assemblée, j'aimerais commencer par m'adresser aux travailleurs et travailleuses de notre pays ; en donnant votre confiance au PRU, à la Maison Commune, aux Ecosocialistes et autres forces du centre et de la gauche, une demande avait été claire : renchérir vos conditions de travail, faire de cette belle tâche qu'est l'emploi à nouveau un vecteur d'émancipation et d'éthique au service du bien commun !

Aussi, les précédentes réformes incluant une réduction du temps de travail avaient indiqué un mouvement en plusieurs temps visant à atteindre sur le temps long le taux de 32 heures de travail hebdomaire, c'est après avoir laissé sur plus d'une décennie le temps à notre marché du travail de s'adapter que nous tenons à tenir notre premier et plus vaste engagement. Cette réduction ne vise pas à dissuader les entreprises d'investir chez nous ; bien au contraire, nous souhaitons favoriser l'entrée dans le marché du travail à plus de travailleurs qui auront le choix entre réaliser des heures supplémentaires bien mieux payées et valorisées, ou à contrario favoriser l'embauche et la réduction du chômage en demandant aux employeurs d'embaucher plus pour soutenir les nouvelles normes de production.

Par ailleurs, ne croyez pas que réduire le temps de travail constituerait un grave danger pour notre économie, ou pour notre productivité ; bien au contraire, il a été prouvé que plus les travailleurs se sentaient épanouis et en conditions physiques et mentales d'exploiter au mieux leurs compétences, plus ceux-ci redoublaient d'esprit d'innovation et d'envie de contribuer à l'effort national. Par ailleurs, les dispositifs existants pour les entreprises ne sont pas remis en cause ; embaucher et produire en France, contribuer à la richesse du pays continue de donner lieu au Label "Made In Ostaria" renforcé aux cours des dernières lois du Code de l'Economie et favorisant un tissu productif ne pouvant se permettre de laisser des demandeurs d'emploi sur le bas-côté. Par ailleurs, qu'entrainerait une réduction du chômage ? Un allègement des dépenses publiques, une croisse accrue par une disposition à payer accrue pour nos concitoyens et concitoyennes qui en plus de disposer de plus de temps pour consommer, disposeraient de plus de pouvoir d'achat.

Par ailleurs, la mesure sur les accords ne branche viennent corriger une abbération mise en place par la droite ; la coordination entre corps intermédiaires et salariés devant permettre de défendre au mieux les conditions de travail des ostariens et ostariennes sans peser sur les bénéfices de nos entreprises, il est inenvisageable de laisser des structures patronales pouvoir par des pressions et des moyens de coercition, utiliser une faille de notre législation pour revoir les acquis sociaux des travailleurs à la base. Il est de la responsabilité de l'Etat de fixer des règles minimales protégeant au global vos conditions de vie ; des secteurs très rentables peuvent tout à fait revoir ces conditions à la hausse, mais jamais je n'accepterais de voir le dialogue social pervertir notre droit du Travail.

Toujours dans cet objectif d'insertion, de lutte contre le chômage - les mesures sur les licenciements allant dans ce sens -, nous tenons à ardemment soutenir les services publics des territoires moins dotés et plus ruraux ; la mesure sur l'Agence sur l'Emploi dans toutes les communes abaissée à 5000 habitants va dans ce sens. Par ailleurs, cette mesure anticipe un ensemble de dispositions actuellement travaillées par le Gouvernement notamment avec la Vice Première-Ministre madame Laugier de décentralisation et de renforcement des pouvoirs publics dans tous les territoires nationaux, surtout ceux ne favorisant la mobilité spatiale et économique. Favoriser l'intégration de nos citoyens au marché du travail, c'est une mesure d'activation de nos politiques publiques nécessaire au bon fonctionnement de notre modèle social : une croissance n'allant pas de pair avec un faible taux de chômage et un taux de pauvreté relatif en net retrait n'aurait guère de sens.

Je vous remercie.

[Achille Durand]

Monsieur le Vice-Président,
Mes chers collégues,
Madame la ministre,

Le texte que vous présentez aujourd'hui devant notre parlement est la preuve que la majorité gouvernementale n'est pas centriste, ni même de centre gauche. C'est une majorité socialistes et je veux dire à mes collégues centristes que soutenir une telle proposition c'est trahir leurs électeurs.

Je dépose cependant des amendements qui, s'ils sont adoptés, limiteront la puissance de nuisance de votre proposition. Nous ramnerons le temps de travail à 35 heures, qui est une durée juste et équilibré qui permet à notre économie de rester compétitive tout en permettant aux travailleurs ostariens d'avoir du temps libre devant eux.

Nous souhaitons supprimer également les abérations sur le rapport entre les travailleurs et les employeurs. La lutte des classes n'existent que dans votre esprit et votre discours nuit à la bonne marche de la société.

Mes chers collégues je suis issue d'une famille politique qui croit au travail, à la bonne entente entre les salariés et les employeurs et surtout, je suis issue d'une famille politique qui croit dans la valeur travail. Je le dis aux centristes, en acceptant cette loi vous vous condamnez à disparaitre.

Je vous remercie.

Amendement 1 - Achille Durand

L'article 4 est modifié comme suit :

L'article 410-2 du Code du Travail est réécrit comme suit :

La durée légale du travail à temps plein comporte au moins 350 points de temps par semaine.
Cette durée peut être modifiée à la hausse par des accords de branches.

Amendement 2 - Achille Durand

L'article 6 est modifié comme suit :

L'article 410-6 du Code du Travail est modifié comme suit :

Les salariés ne peuvent travailler pendant plus de 9 heures sur une période de 24 heures.

Amendement 3 - Achille Durand

L'article 1 est modifié comme suit :

L’article 211-3 du Code du Travail est supprimé:

Amendement 4 - Achille Durand

L'article 2 est modifié comme suit :

L'article 212-3 du Code du Travail est modifié comme suit :

Lors d'un licenciement pour des motifs économiques, si la période d'essai est achevée, l'employeur est tenu de verser immédiatement au salarié licencié l'équivalent de quinze fois son salaire mensuel.
Si la période d'essai n'est pas achevée, l'employeur est tenu de verser immédiatement au salarié licencié l'équivalent de trois fois son salaire mensuel.

Amendement 5 - Achille Durand

L'article 3 est modifié comme suit :

L'article 230-1 du Code du Travail est modifié comme suit :

Le salarié et l'entreprise peuvent, d'un commun accord, rompre leur contrat de travail, quel que soit le type de contrat. Les conditions de cette rupture sont déterminés par les parties.

[Elia Orsini]

Madame la Présidente,
Madame la Première Ministre,
Madame la Vice-Première Ministre,
Chers collègues,

Je me permets de prendre la parole sur ce texte au nom du groupe du Front de la Liberté Cavouroise pour vous présenter notre amendement portant sur l'article 10 de votre projet de loi. Nous soutenons les avancées en faveur de la décentralisation qui sont apportés dans ce texte. Toutefois, la décentralisation doit également passer par le porte monnaie. Nous le savons tous dans cette Assemblée, le coût de la vie n'est pas le même d'une région à une autre. L'île de Cavour est de part son contexte géographique confrontée à un coût de la vie bien supérieur à celui de la métropole alors que nos salaires ne sont pas adaptés à cette situation.

C'est pourquoi, nous proposons la mise en place d'un salaire minimum non pas revalorisé par le gouvernement mais directement par les conseils régionaux pour que les élus locaux puisse adapter le salaire des habitants de la région avec le coût de la vie qui s'en accompagne. Il n'y a rien de discriminant ou de mal à vouloir vivre de son travail. Il n'y a rien de choquant à dire qu'une personne qui vie en Aupagne n'a pas le même coût de la vie qu'une personne qui réside à Lunont.

Pour nous, cette mesure demeure essentielle et ne peux pas être la grande oubliée de cette réforme. Sans l'adoption de cet amendement alors nous serons dans l'obligation de ne pas soutenir ce texte qui n'est malheureusement pas suffisamment ambitieux.

Je vous remercie.

Amendement 6 - Elia Orsini

L'article 10 est modifié.

L'article 431-2 du Code du Travail est modifié comme suit :

Il est fixé un salaire minimum d'une valeur de 1 O$ta par point de temps l'année de l'entrée en vigueur du présent texte.
Nul salarié ne peut être rémunéré moins que la valeur de ce salaire minimum.
Le salaire minimum est modifié chaque année suivante par les conseils régionaux. Sa valeur ne peut être diminuée.

[Ernest Vabre-Nicolo]

Madame la Présidente,
Madame la Première Ministre,
Chers collègues,


Nous sommes face à une réforme inquiétante, qui mettra en péril les petites et moyennes entreprises, notre économie, notre État. J’eus espéré en Madame Delagins un gouvernement modéré, une gouvernement de centre réel bien qu’un peu à gauche, et non un gouvernement de gauche. Pourtant, cette réforme est tout sauf une réforme modérée : c’est une gauche à l'état pur, non seulement empli de démagogie mais en plus destructrice de toutes les petites et moyennes entreprises d’Ostaria. Finalement, je ne sais pas si c’est vraiment de gauche : cette réforme est finalement l’apogé du capitaliste car elle ne ferra que détruire les petites et moyennes entreprises, ces entreprises familiales ou encore celles qui prennent en compte l’environnement alors que c’est normalement ce que vous défendez.

J’en appelle à la réflexion des modérés du gouvernement : Maison commune et le PRU, à votre bon sens. J’en appelle aussi à la réflexion de LE. Je vous le dis, cette réforme est destructrice pour notre système, vous allez mettre à genoux les entreprises et citoyens d’Ostaria entre l'augmentation des prestation patronal, la diminution des heures de travails, les compensation financière à tout va contre l'entreprise et considérablement augmenté : entre autre, une entreprise devra payer 20 fois le salaire en cas de rupture pour causes economique, mais vous rendez vous compte de l’absurdité : une entreprise a besoin d’aide car elle a des difficultés economique et vous l’obligé à verser 20 fois le salaire des personnes qui est contrainte de licencier ! tout ce que vous réussirez à faire, c’est faire fermer son entreprise et plus encore de salariés se retrouveront sans emploi !
Je vous en prie, ne soyez pas dans l’engrenage du gouvernement, réfléchissez par vous même, réfléchissez aux conséquences et votez contre cette loi ou au moins pour nos amendements qui visent à diminuer l’impact de cette réforme si elle est votée.

Amendement 8 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 2 est modifié comme suit :

L'article 212-3 du Code du Travail est modifié comme suit :

Lors d'un licenciement pour des motifs économiques, si la période d'essai est achevée, l'employeur est tenu de verser immédiatement au salarié licencié l'équivalent de huit fois son salaire mensuel.
Si la période d'essai n'est pas achevée, l'employeur est tenu de verser immédiatement au salarié licencié l'équivalent de trois fois son salaire mensuel.

Amendement 9 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 4 est supprimé.

Amendement 10 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 5 est supprimé.

Amendement 11 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 6 est supprimé.

Amendement 12 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 7 est supprimé.

Amendement 13 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 8 est supprimé.

Amendement 14 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 9 est supprimé.

Amendement 15 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 10 est modifié comme suit :
L'article 431-2 du Code du Travail est modifié comme suit :

Il est fixé un salaire minimum d'une valeur de 0.80 O$ta par point de temps l'année de l'entrée en vigueur du présent texte.
Nul salarié ne peut être rémunéré moins que la valeur de ce salaire minimum.
Le salaire minimum est modifié chaque année par décret du Premier Ministre de la République ou du Ministre chargé du Travail, sous l'avis des conseils régionaux. Sa valeur ne peut être diminuée..

Amendement 16 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 11 est supprimé.

Amendement 17 - Ernest Vabre-Nicolo L'article 12 est modifié comme suit :
L'article 1010-2 du Code du Travail est modifié comme suit :

L'Agence pour la Protection de l'Emploi dispose d'un bureau dans toute commune de plus de 10.000 habitants.
Il est aussi possible de recourir à son service par la voie numérique.

[Juliette Delagins]

Monsieur le Vice-Président,
Mes chers collègues,

Je ne m'exprimerais pas sur les proposition de l'ADN : il n'y avait rien à attendre d'un parti rêvant d'une symbiose entre Etat soumis au marché et libéralisé, et aucun des amendements n'a de pertinence concernant ce texte. Nous voterons CONTRE.

Monsieur Ernest Vabre-Nicolo, cette mesure n'est ni de gauche, ni droite : celle-ci est une mesure pragmatique visant à allier meilleures conditions de travail, soutien à la demande et au pouvoir d'achat tout en renforcant nos services publics souvent absents des territoires moins urbanisés ; je m'étonne de vous voir aussi catégorique en ne cherchant pas de compromis par la supression d'une quasi-entièreté du texte, il est tout à fait évident que nous voterons CONTRE. Je suis par ailleurs circonscept concernant votre amendement visant à aller contre les territoires entre 5 000 et 10 000 habitants, comme-ci ces citoyens et citoyennes ne méritaient pas d'Agence pour l'Emploi, les considérez-vous donc comme des "sous citoyens" ? Je respecte l'homme politique que vous êtes, mais cet amendement me semble aller contre ce que vous défendez.

Concernant l'amendement de Madame Orsini, j'y suis favorable ; notre gouvernement tient effectivement à aller vers une véritable décentralisation et comprend l'intérêt de pouvoir adapter les rémunérations aux contextes régionaux, c'est pourquoi notre coalition parlementaire votera POUR cet amendement. Nous ne devons laisser personne être ostracisé de notre société ; une meilleure intégration doit passer par la prise en compte des particularités de nos territoires, qui bien au contraire de représenter une faiblesse pour l'unité de la Nation, en sont une précieuse force.

Je vous remercie.

[Achille Durand]

Hués sur les bancs de l'ADN

[Ernest Vabre-Nicolo]

Madame la première ministre je ne vous permet pas. Ceci est un amendement tout a fait pragmatique comme vous le dites. Mais vous ne pense jamais aux couts dans cette reforme, vous ne pensez ni aux couts de l'État et des petites communes qui vous allez menotté, vous ne pensez non plus aux couts que vous imposerez aux entreprises et citoyens de notre pays.

Madame la première ministre, je cherche le compromis, vous cherchez l'extrémisme, rien dans cette reforme n'est un compromis, rien dans cette reforme n'est issus du
.

[Marius Delamare]

Le débat est clos. Passons au vote.