[XVIème législature] Réforme pour une fiscalité juste et solidaire

[Michelle Laforge]

Mesdames, Messieurs les Députés, l'Assemblée nationale est appelée à examiner le projet de loi Mesdames, Messieurs les Députés, l'Assemblée nationale est appelée à examiner le projet de loi instituant une réforme du code de l'économie pour une fiscalité juste et solidaire. Le débat est ouvert pour une durée de 72 heures à compter de la présentation par le gouvernement.


Des exemplaires du texte de loi et des feuillets d'amendements furent distribués aux Députés.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Amendement X - <Auteur de l'Amendement>[/b]

L'article X est <indiquer la modification>.
[quote]<Nouvel article modifié indiqué ici si nécessaire>[/quote][/quote]

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PROJET DE LOI - Réforme pour une Fiscalité Juste et Solidaire


Article 1.-
L'article 2102 du Code de l'Economie est modifié comme suit :

Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établi de la manière suivante :
- Jusqu’à 1700 O$ par mois inclus : 0 %
- Strictement supérieur à 1700, jusqu'à 1900 O$ par mois : 0.2%
- Strictement supérieur à 1900, jusqu'à 2200 O$ par mois : 0.5 %
- Strictement supérieur à 2200, jusqu'à 2300 O$ par mois : 1.2 %
- Strictement supérieur à 2300, jusqu'à 2500 O$ par mois : 2.7 %
- Strictement supérieur à 2500, jusqu'à 3000 O$ par mois : 9.2 %
- Strictement supérieur à 3000, jusqu'à 4200 O$ par mois : 13.7 %
- Strictement supérieur à 4200, jusqu'à 6700 O$ par mois : 30.9%
- Strictement supérieur à 6700 jusqu'à 7500 O$ par mois : 40.4 %
- Strictement supérieur à 7500 jusqu'à 30 000 O$ par mois : 52.1%
- Strictement supérieur à 30 000 jusqu'à 100 000 O$ par mois : 62.3%
- Strictement supérieur à 100 000 O$ par mois : 69.7 %

Article 2.-
L'article 2106 du Code de l'Economie est ajouté comme suit :

Une majoration de 10% est appliquée sur les revenus issus de l’activité professionnelle non productive, entendus comme les revenus n’incluant pas un travail réalisé.

Article 3.-
L'article 2303 du Code de l'Economie est modifié comme suit :

Le barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi de la manière suivante :

- Bénéfice compris entre 0 et 10 000 O$ par mois : 0 %
- Bénéfice compris entre 10 001 et 25 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 10 000 000 O$ : 1.5 %
- Bénéfice compris entre 25 000 et 35 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 10 000 000 O$ : 5 %
- Bénéfice compris entre 35 001 et 45 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 10 000 000 O$ : 5 %
- Bénéfice compris entre 45 001 O$ et 80 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 20 000 000 O$ : 7.5 %
- Bénéfice compris entre 45 001 O$ et 80 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 20 000 000 O$ : 12 %
- Bénéfice compris entre 80 001 O$ et 150 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 40 000 000 O$ : 30 %
- Bénéfice compris entre 80 001 O$ et 150 000 O$ par mois pour les sociétés dont le Chiffre d’affaire est supérieur ou égal à 40 000 000 O$ : 45 %
- Bénéfice compris entre 150 001 et 550 000 O$ par mois : 52 %
- Bénéfice supérieur à 550 001 O$ par mois : 60 %

Article 3.-
L'article 2602 du Code de l'Economie est réécrit comme suit :

L'Etat prélève une fraction de la valeur du patrimoine immobilier et financier des personnes imposées, à l’exception de la résidence principale et selon le barème suivant :

- Patrimoine d'une valeur strictement inférieure à 500 000 O$ta : 0%
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 500 000 O$ta et inférieure ou égale à 1 000 000 O$ta : 2,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 000 000 et inférieure ou égale à 1 800 000 O$ta : 3.75 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 800 000 O$ta et inférieure ou égale à 2 200 000 O$ta : 5,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 2 200 000 O$ta et inférieure ou égale à 2 500 000 O$ta : 9 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 2 500 000 O$ta et inférieure ou égale à 2 800 000 O$ta : 11 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 2 800 000 O$ta et inférieure ou égale à 3 100 000 O$ta : 14 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 3 100 000 O$ta et inférieure ou égale à 3 400 000 O$ta : 16 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 3 400 000 O$ta et inférieure à 25 000 000 O$ta : 20 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 25 000 000 O$ta et inférieure à 50 000 000 O$ta : 27 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 50 000 000 O$ta : 34 %

Article 4.-
L'article 2402 du Code de l'Economie est modifié comme suit :

Les taux de taxation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’établissent de la manière suivante :

- Taux intermédiaire : 2%
- Taux normal : 5%
- Taux majoré : 15%

Article 5.-
L'article 2403 du Code de l'Economie est modifié comme suit :

L’application des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’établissent de la manière suivante :

- Pour les biens de la catégorie A : Taux nul
- Pour les biens de la catégorie B : Taux intermédiaire
- Pour les biens de la catégorie C : Taux normal
- Pour les biens de la catégorie D : Taux majoré

Article 6.-
L'article 2407 du Code de l'Economie est modifié comme suit :

Les biens de la catégorie C regroupent l’ensemble des biens et services non concernés par les catégories A et B. Les biens de la catégorie D incluent tous les produits polluants, définis comme engendrant directement une altération du milieu naturel avec un effet nocif manifeste sur les organismes vivants. Le carburant utilisé dans les zones rurales est exclu de la catégorie D.

Article 7.-
L'article 2407 du Code de l'Economie est modifié comme suit :

Les produits ayant le label "Made in Ostaria" ont une TVA réduite de 55%. Cette réduction est cumulable avec celle exprimée à l'article 2408.

Article 8.-
L'article 2408 du Code de l'Economie est modifié comme suit :

Les produits issus de l'agriculture n'ayant pas été créés avec l'aide de produits chimiques de synthèse ont une TVA réduite de 45%. Cette réduction est cumulable avec celle exprimée à l'article 2407.

Juliette Delagins
Ministre de l’Economie, des Finances et de la Pauvreté

Elsa Altmann
Première Ministre de la République d’Ostaria

[Juliette Delagins]

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,


Si je me situe aujourd'hui devant vous dans cet hémicycle, c'est pour vous présenter solennellement une réforme que nous savons être juste et attendu par la population, une réforme profondément sociale et revenant sur les errances du gouvernement Dumont. En effet, le projet de loi concerne le retour à une fiscalité plus juste et écologique, en tenant compte des contraintes d'un monde globalisé où chaque nation est en concurrence et où nous nous devons de protéger nos entreprises nationales.

Dans un premier mouvement et ce par les articles 1 et 2, ce projet s'attache à refonder en profondeur notre vision de l'impôt sur le revenu, par la formation d'une "supertaxe" à partir de 100 000 O$ par mois et une taxation progressive ne dépassant pas les 3% jusqu'à 2500 O$ avec même un taux presque nul jusqu'à 2300O$. Cette vision de l'Etat social est assumé par notre gouvernement : des politiques publiques ambitieuses ne peuvent être réalisées sans financement, et c'est à l'Etat d'utiliser sa force de coercition pour faire contribuer celles et ceux disposant du plus de moyens.

Par ailleurs, notre gouvernement ne cache pas sa volonté de retrouver du sens au travail, en considérant juste les revenus productifs mais en soulignant le besoin de contrôle et de réduction des flux issus de la spéculation ou du monde de la finance ; c'est dans cet objectif qu'une majoration est réalisée sur les revenus non productifs, dont peuvent être inclus les revenus issus de l'actionnariat, de la rente etc... Cette taxation a le grand avantage de ne pas cibler l'économie réelle, tout en visant les plus dotés.

Par ailleurs, l'impôt sur les sociétés est là aussi revu ; dans ce même objectif, le nombre de tranches a considérablement augmenté pour alléger les impôts pour les plus faibles entreprises, tout en mettant en place une taxation ambitieuse sur les entreprises de plus de 550 000 O$ par mois. Là encore, nous l'assumons : une économie saine n'a pas à se structurer autour d'immenses structures entrepreneuriales, et favoriser les commerces de proximité ainsi que l'artisanat sont des pratiques que nous tenons à défendre. Par ailleurs, ce choix de soutenir nos TPE et PME sera accentué dans la suite du texte, avec une ambition claire de soutenir les initiatives rurales et redévelopper un tissu industriel dans l'ensemble de nos territoires. Redonner du sens du travail : voilà notre boussole !

Le même objectif guide l'article 4, avec un impôt sur le patrimoine comportant bien plus de tranches dans le but de ne pas créer d'effet de seuil, avec un taux ne dépassant pas les 9% jusqu'à 2 500 000 O$ et pouvant monter jusqu'à 34% pour des super-patrimoines d'une valeur de plus de 50 000 000 O$. Aucun bouleversement n'est à prévoir : puisque l'Etat ne se cache pas de devoir générer des recettes, nous faisons le choix d'utiliser ce levier pour redistribuer et ne pas faire peser sur les plus précaires le poids de nos dépenses publiques. Les articles 5, 6 et 7 visent à bouleverser la vision que nous avons de la TVA : si cette taxe est effectivement très large et rapporte donc de gros revenus, elle est par nature non-progressive et absolument injuste. Les produits de catégorie A étant considérés comme essentiels, nous supprimons donc la TVA pour celle-ci permettant ainsi de réduire les prix, tout en soulageant les producteurs et en compensant cette perte de recettes par la mise en place de nouvelles taxations progressives - et par la progressivité accrue des autres cotisations -.

Toutes ces mesures vont permettre immédiatement de soulager les catégories populaires et moyennes, avec à la clé une augmentation du pouvoir d'achat et une consommation accrue. Notre gouvernement est conscient qu'avec notre structure économique, une politique de la demande engendre généralement une augmentation symétrique du déficit commercial en pénalisant nos entreprises : c'est dans cet objectif qu'une politique assumée de protectionnisme par le levier fiscal est considérée dans les articles 8 et 9, dont le premier réduit de 55% la TVA existante pour les produits ostariens, en permettant à nos entreprises de proposer des prix plus avantageux et ne pas être lésés dans la compétition internationale.

Par ailleurs, cette exonération partielle est à allier avec l'article 9, qui vise à externaliser des comportements écologiques par l'incitation en augmentation l'exonération de TVA déjà existante. Notre République a la chance d'être à la pointe en matière de production agricole saine ; il est de notre devoir de valoriser ces pratiques plus coûteuses et nécessitant une aide de l'Etat. Enfin, une catégorie D est créée pour taxer les produits polluants, dans un objectif d'améliorer là encore les pratiques écologiques tout en ciblant les productions de pays moins regardant sur les normes environnementales et qui seront les principaux secteurs concernés. Une exonération vise le carburant dans les zones rurales, puisqu'il s'agit là d'un besoin essentiel de transport avec souvent une incapacité de bénéficier d'un moyen alternatif et moins polluant.

Je vous remercie.

[Chloé Verrin]

Des applaudissements nourrit se font entendre dans les rangs ecosocialistes.

[Damien Dumont]

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
Mes chers collègues,
Madame la ministre de l'économie,

Comme vous le savez, vous l'avez d’ailleurs rappelée, j'ai également occupé le poste de ministre de l'économie et des finances il y a quelques années. En cette qualité, avec le gouvernement qui étais le notre à l'époque, nous avons fait voter une réforme ambitieuse de l'économie. Une réforme sans concession, pragmatique et résolument moderne. Avec cette réforme nous avons remis ostaria sur les rails de la dynamique du progrès et de la croissance économique.

Il n'est donc pas surprenant que la gauche s'attaque à cette réforme. Cette réforme qui est le grand bon en arrière d'Ostaria dans sa législation économique. Pour faire court : un nombre de tranche absurde, une augmentation considérable pour beaucoup de foyer, une taxation des automobilistes des zones urbaines et des supertaxes qui n'ont pour fondement qu'une super haine des riches.

Alors, évidemment le groupe ADN votera contre cette réforme et j'incite tous les députés d'opposition à faire de même.

Merci.

[Fabien Bouchard]

Des huées et des sifflets s’élèvent des les premiers mots de Damien Dumont, et une véritable bronca conclut son intervention dans les rangs du MTO, quelques députés scandants « Dumont, vendu! ».

[Elia Orsini]

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je ne serais pas très longue pour exprimer l'avis de mon groupe sur votre proposition de réforme du Code de l'Economie. Nous avons toujours soutenu une fiscalité plus progressive qui permet à chaque Ostarien de payer un impôt plus juste. Ceux qui gagnent le plus doivent aider ceux qui gagnent le moins. Voilà comment nous concevons la fiscalité et la solidarité national. Nous croyons également qu'il est important de favoriser les producteurs Ostariens et en particulier les TPE et PME qui souffrent le plus de la concurrence international.

Néanmoins, ce texte oublie selon nous une fois de plus les particularités de chaque région. En particulier la région de Cavour qui de part sa géographie subit de plein fois des coûts d'approvisionnement largement supérieur à ceux de la métropole. Bien qu'une réduction de la TVA sur les produits "Made In Ostaria" soit une belle avancée pour le portefeuille des Cavourois, il n'en demeure pas moins qu'à la caise le prix est encore trop élevés pour nombre de nos concitoyens.

Le groupe que j'ai l'honneur de présidée dépose donc un amendement visant à applique une TVA réduite de 50 % sur l'ensemble des produit "Made In Cavour" sur le territoire de Cavour. Cette TVA réduite se cumulerait avec celle appliquée à l'article 2408 du Code de l'Economie. Je vous parlais il y a quelques minutes de l'importance du localisme et des prix exorbitants sur notre île de Cavour. Voilà une façon de favoriser les produits régionaux et de lutter contre les inégalités entre les territoires.

Je vous remercie

Amendement 1 - Elia Orsini

L'article 2409 est ajouté.

Les produits ayant le label "Made in Cavour" ont une TVA réduite de 50% exclusivement sur le territoire de Cavour. Cette réduction est cumulable avec celle exprimée à l'article 2408.

[Fabien Bouchard]

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je ne serais pas très longue pour exprimer l'avis de mon groupe sur votre proposition de réforme du Code de l'Economie. L'impot doit être le fondement de la redistribution économique qui fait cohésion sociale: aussi, bien que nous soyons déçus de certains relèvements de tranches moins ambitieux que par le passé, nous sommes heureux de voir que les taxes frappant le travailleur, l'ouvrier, le prolétaire sont progressivement allégées, et que ce sont bien les plus fortunés qui contribuent également à la prospérité nationale.

Alors, je me suis tordu de rire devant la droite quand celle-ci dénonce une haine des riches: voyez vous, Monsieur Dumont, quand le riche paie une fraction d'impôt en plus, il continue d'avoir de quoi remplir son assiette, avoir de quoi se promener sur la planète: il lui reste, pour celui qui gagne un minimum de 1 million d'euros par mois, 400'000 euros par an pour survivre. Alors que le travailleur précaire, la mère de famille qui élève seule ses enfants, le réfugié d'un pays en guerre, lui, si l'État n'a pas les moyens de lui garantir un filet social et un niveau de vie décent en rétablissant l'équilibre des richesses, lui n'a rien. Le drame le plus effroyable, c'est que l'Opposition ne cherche même pas à garantir le peuple, qu'elle admette de défendre ceux qui ont tout contre ceux qui n'ont rien. Heureusement, face au peuple, Monsieur Dumont, vous êtes comme vous l'étiez par deux fois devant l'Assemblée: minoritaire, car ni l'un ni l'autre n'ont confiance en vous !

Alors j'entends s'élever un autre péril pour la République sociale, j'oserais même le mot, n'ayons pas peur d'assumer qui nous sommes; la République socialiste, si le socialisme se confond avec une idée de la justice, de la redistribution et de l'égalité qui autorise chacun à vivre décemment et soumet tout individu à une contribution équitable selon ses ressources à la société dans son ensemble. Le péril du sécessionnisme: Madame Orsini, vous dites que Cavour souffre de son insularité au niveau du coût de la vie. Mais l'Aupagne manque d'infrastructures, ce qui augmente le cout des transports ! À Lunont, et dans bien d'autres villes, les loyers élevés grèvent les budgets et réduisent le nombre de produits achetables ! La tarification territoriale ouvre la porte à l'iniquité républicaine: aussi nous ne pouvons accepter cet amendement.


Camarade, collègues, je vous conjure d'adopter ce texte imparfait, ce texte manquant d'ambition, ce texte fractionnaire, mais ce texte qui va dans le sens de la justice sociale et de l'égalité économique, et de le voter pour mettre fin à l'austérité et à l'injustice fiscale !

[Damien Dumont]

Monsieur Bouchard,

Je tiens à vous rappeler que je suis un élu de la république et le président du groupe ADN, qui est le plus important de notre assemblée. Vous me parlez de confiance, j'ai eu la confiance de millions d'électeurs et d'électrices et je suis fier de les représenter aujourd'hui. Vos attaques, vos insultes et vos hués ne m’impressionne pas, car je n'ai pas peur du marche pied de l'actuel gouvernement.

Sur l'intervention de madame la députée Orsini, qui est une députée de la République Ostarienne, je tiens à dire que je n’ai pas été choquée. Il s'agit d'une proposition parfaitement logique, d'une proposition qui se fonde sur son idéologie : le séparatisme. Séparatisme que le gouvernement entretient en s'alliant et en négociant avec ce groupe indépendantiste afin de conserver ses majorités successives. L'ADN rejetra cet amendement comme nous avons toujours rejeter les idées de madame Orsini.

Je vous remercie.

Merci.

[Ernest Vabre-Nicolo]

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,

Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,

Mesdames et messieurs les députés,

Je suis profondément préoccupé par le Projet de Loi. Bien que nous reconnaissions l'importance de maintenir un système fiscal équitable, ce projet de loi ne contribue qu’a l’inverse : une fiscalité démoralisatrice, liberticide, et contre le mérite et l’ascension sociale.

D’abord, ce projet complexifie toujours plus le système qui a besoin d’être simple pour les citoyens qui doivent réaliser une tache qui ne s’avère pas amusante, au contraire, et qui plus est complexe. Je prend pour exemple l’art 2 qui est ambiguë et ouvre la porte à une interprétation subjective sans compter la dissuasion d’entreprendre et d’innover qu’elle pourrait créer.

Ce projet de loi est une abomination pour le droit des citoyens et des entreprises. Le barème progressif de l'impôt sur les sociétés pénalise les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires, ce qui va à l'encontre du principe fondamental de la libre entreprise. [Accentuation de la voie : ] Les entreprises, quelles que soient leur taille, devraient être encouragées à croître et à créer des emplois, au lieu d'être pénalisées fiscalement. Aussi, la taxation du patrimoine est une atteinte de plus en plus grandissant au droit de propriété.
Concernant les taux de TVA élevé pour les biens et services jugé polluant, l’intention est louable, mais elle entrainera une hausse des prix pour les consommateurs ce qui touchera les plus défavorisés, au lieu de cela, il serait plus juste d’encourager la transition vers des pratique plus durables plutôt que de mettre a genoux les citoyens jusqu’a ce qu’il cèdent. [temps de silence]

En somme, ce projet ne va réaliser que l’inverse de ce qu’il dit vouloir réaliser : une complexité exacerbée, une entrave de la croissance du pays suivit de l’appauvrissement de notre nation entrainant un appauvrissement de toute la population et un enterrement de notre système sociale, pourtant tant défendue par la gauche. [regard vers la gauche dans l’hémicycle] Outre cela, il y a le principal problème de cette loi : une entrave au travail, une entrave au mérite et une loi contre le transfuge de classes et la réussite : Cette loi est absolument meurtrière pour les citoyens, pour les acquis sociaux, pour le mérite et pour la croissance de notre pays !

[Adam Thiers]

Cette fois ci, les protestations et les sifflets s'étendent aux rangs de la gauche modérée et du tout nouveau Parti-Radical Unitaire de la ministre Delagins. Plusieurs députés sortent même de l'hémicycle pendant quelques minutes pour protester contre les propos de leur collègue de l'Alternative.