[XVIème législature] Réforme pour une fiscalité juste et solidaire

[Adam Thiers]

Cette fois ci, les protestations et les sifflets s'étendent aux rangs de la gauche modérée et du tout nouveau Parti-Radical Unitaire de la ministre Delagins. Plusieurs députés sortent même de l'hémicycle pendant quelques minutes pour protester contre les propos de leur collègue de l'Alternative.

[Chloé Verrin]

Les députés écosocialistes sifflent et huent aux côtés de leurs collègues l'intervention d'Ernest Fabre-Niccolo.

[Ernest Vabre-Nicolo]

Alors qu'il aillait se rasseoir, Ernest Vabre-Nicolo se retourne vers le micro, haussant la voie pour ne pas que le brouhaha comble sa voix.

Vous pouvez protester autant que vous le souhaitez, vous pouvez partir illustrant ainsi l'intérêt que vous portez pour les idées des citoyens qui ont votés en majorité pour notre idéologie ! Respectez la démocratie !
Je demande, sans jugement ni injonction, aux députés de bien réfléchir avant de voter pour ce projet de loi, réfléchissez bien aux conséquences, je vous assure, nous n'en tirerons rien de bon, je vous assure, ce projet de loi peut paraitre de gauche mais ses conséquences sur le long terme ne sont ni de droites, ni de centres, et assurément pas de gauche !

[Valentine Miron]

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Députés,

J'aimerais avant tout commencer par vous demandez de vous regarder. Regardez l'image que vous donnez de notre institution. Regardez le triste spectacle que vous offrez à nos concitoyens. J'ai honte ce soir d'appartenir à une institution qui compte en son sein des Députés totalement incapable de défendre leurs idées sans utiliser les mots de l'invectives, de l'insulte ou alors lorsque les mots ne suffisent plus, hurler et crier pour au final quitter l'hémicycle. Est-ce cela l'état de notre démocratie Ostarienne ? Mais où sont passé les Députés aux discours écrits avec soin et où une opposition constructive faisait face à une majorité à l'écoute et prête à collaborer pour faire avancer le pays ? Je vous le demande mes chers collègues.

Le projet de loi que nous présente la Ministre d'Etat Delagins n'est en réalité qu'une demie surprise. Nous savions que la gauche avait à coeur de mettre le désordre dans nos économies à l'image du grand chamboule tout qui a actuellement lieu dans les partis de gauche. Nous en sommes presque à nous demander quelle sera le prochain parti politique à être créer la semaine prochaine !

Ce texte est globalement mauvais, augmentation des tranches de l'impôts sur le revenus et une taxation toujours plus fortes des capitaux qui servent au final à financer les projets boiteux d'une gauche en quête perpétuelle de nouvelles aides à destination de ceux qui ne les méritent pas. J'avais pour espoir que ce texte permettent aux entreprises Ostariennes de profiter d'un cadre législatif plus avantageux pour favoriser et soutenir les producteurs locaux face à la concurrence international déloyale de certains pays de Cathésie.

Afin de lutter efficacement contre cette concurrence international déloyale et pour redonner aux entreprises ostariennes le soutien gouvernementale qu'elles méritent, je dépose deux amendements visant à avantager les sociétés nationales dans le payement des impôts sur les sociétés. L'exonération d'impôts sur les sociétés créé par l'ajout d'un article 2307 et de la modification de l'article 2302 donne le temps aux jeunes entreprises Ostariennes de se développer sans subir le matraquage fiscal d'un Etat qui continue d'être déficitaire.

Je vous remercie.

Amendement 2 - Valentine Miron

L'article 2302 est modifié.

Toutes les sociétés étrangères, exerçant sur le territoire de la République d’Ostaria, employant au moins un salarié et existant depuis au moins un an sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Amendement 3 - Valentine Miron

L'article 2307 est ajouté.

Toutes les sociétés nationales exerçant sur le territoire de la République d’Ostaria, employant au moins dix salariés et existant depuis au moins deux ans sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

[/justifier]

[Caroline Jouvet]

Madame la Ministre des Finances,
Mes chers collègues du gouvernement,
Mesdames et messieurs les parlementaires,


Quel image donnez vous de l'hémicycle ? Quel image donnez vous du paysage politique de notre pays, mesdames et messieurs les représentants de la Nation ostarienne ? Celle d'une bande de poissonniers qui s'égosillent dans une ambiance de basse-cour, en vous invectivant à coup de saillies provocatrices sans examiner le fond du texte. Je ne comprends pas le sens de ce triste spectacle: voir un député fraichement émoulu de l'Alternative utiliser ses formules rhétoriques comme "abomination" ou "mise à mort" me remplit de tristesse. Comment voir tomber aussi bas un parti qui comme nous, voulait transcender les clivages ?

Mais je condamne aussi la démocratie des huées, l'ochlocratie du gouvernement des foules et des bassesses consenties par une partie de la gauche. Huer, partir, cela ne fait que décrédibiliser votre cause mes amis ! Restez, et défendez plutôt vos positions dans un cadre adapté aux débats: tel est le sens de la démocratie ! Car par le poison de la division, vous faites le lit de l'extrême droite: voilà pourquoi des opportunistes comme Valentine Miron, qui tente de cacher sous des atouts favorables un extrémisme grinçant, s'en serve pour retourner contre vous la notabilité parlementaire. Relevez le niveau de la démocratie, mesdames et messieurs les parlementaires, où de sombres forces vous le feront regretter !

Concernant le fond du texte, je salue la redistribution fiscale plus importante consentie par les forces politiques que nous soutenons au sein de ce gouvernement. J'entends également les nécessités de ne pas faire de la fiscalité un instrument de lutte de classe, mais bien de redistribution sociale, et non de confiscation arbitraire. Je propose donc les amendements suivants, afin d'équilibrer nos finances publiques, notre primat démocratique et notre soutien à une politique de redistribution par la puissance publique.

Amendement 3 - Caroline Jouvet

L'article 2602 est modifié.

L'Etat prélève une fraction de la valeur du patrimoine immobilier et financier des personnes imposées, à l’exception de la résidence principale et selon le barème suivant :
- Patrimoine d'une valeur strictement inférieure à 500 000 O$ta : 0%
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 500 000 O$ta et inférieure ou égale à 1 000 000 O$ta : 2,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 000 000 et inférieure ou égale à 1 800 000 O$ta : 3.75 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 800 000 O$ta et inférieure ou égale à 2 200 000 O$ta : 5,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 2 500 000 O$ta et inférieure ou égale à 2 800 000 O$ta : 9 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 3 100 000 O$ta et inférieure ou égale à 3 400 000 O$ta : 15 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 3 400 000 O$ta et inférieure à 25 000 000 O$ta : 20 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 25 000 000 O$ta et inférieure à 50 000 000 O$ta : 25 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 50 000 000 O$ta : 30%

Amendement 4 - Caroline Jouvet

L'article 2606 est ajouté.

Les sommes investies dans des obligations émises par l'État ou par les collectivités territoriales sous la forme de bon du trésor, ou d'autres produits financiers destinés à financer l'endettement public, sont exclues du calcul du patrimoine mobilier et financier imposable des particuliers.

[Ernest Vabre-Nicolo]

Alors que Caroline Jouvet termine son intervention, on entend dans l'hémicycle, semblant venir de Ernest Vabre-Nicolo :
"C'est ironique, j'ai parlé bien plus du fond que vous, votre discours est porté uniquement sur nos prises de paroles !"

[Aimé Landry]

Aimé Landry se leva pour applaudir chaleureusement Caroline Jouvet.
Il se tourna ensuite vers Ernest Vabre-Nicolo :
"Si tu veux que j'te montre ce que c'est une mise à mort, j'peux t'inviter à une partie de chasse !"

[Michelle Laforge]

Le débat sur le projet de loi est clos. Passons maintenant au vote des amendements.