[XVème Législature] Résolution de l’Assemblée nationale intégration territoire de Barbenis comme Etat associé à Ostaria

[Michelle Laforge]

Mesdames, Messieurs les Députés, l'Assemblée nationale est appelée à examiner la Résolution de l’Assemblée nationale soutenant l’intégration du territoire de Barbenis comme État associé de la République d’Ostaria. Le débat est ouvert pour une durée de 72 heures à compter de la présentation par le gouvernement.

Des exemplaires du texte de loi furent distribués aux Députés.

► Afficher le texte

Résolution de l’Assemblée nationale
soutenant l’intégration du territoire de Barbenis comme État associé de la République d’Ostaria
Considérant l’intervention des forces armées ostariennes dans la guerre contre Oxanna, en soutien de ses alliés, du droit international et des droits fondamentaux de l’Homme

Considérant le sacrifice humain et budgétaire consenti par la République d’Ostaria dans ledit conflit pour défendre l’humanité, la liberté et les victimes des atrocités du régime de l’ancienne Oxanna

Considérant la pleine légalité de l’occupation du territoire oxannien par les forces alliées en vertu des conventions internationales

Considérant la pleine légitimité du partage du territoire oxannien entre les puissances alliées, ayant conféré la souveraineté de Barbenis à la République d’Ostaria

Considérant la volonté des autorités de la République d’Ostaria d’intégrer pleinement le territoire de Barbenis à la vie démocratique et à la solidarité nationale

Considérant la matérialité de l’intégration du territoire et de la population de Barbenis dans la République ostarienne depuis une période de temps suffisante pour en attester la stabilité et la faisabilité

Considérant la volonté générale des autorités ostariennes et de la population de Barbenis de parvenir à un règlement équitable et définitif des conséquences de la guerre en Oxanna

L’Assemblée nationale déclare:

1. Soutenir et adopter l’intégration de Barbenis comme État associé de la République d’Ostaria

2. Attester de la souveraineté des institutions, des juridictions et des autorités de la République d’Ostaria sur le territoire de Barbenis

3. Reconnaitre le Président de la République d’Ostaria comme Chef d’Etat légitime du territoire de Barbenis, et le Haut-Consul de Barbenis comme son représentant légitime

4. Conférer à une Assemblée législative locale élue démocratiquement le pouvoir de légiférer souverainement sur les affaires relatives à la vie du territoire, dans le respect des textes fondamentaux de la République d’Ostaria

5. Reconnaitre la légalité d’un exécutif local chargé de l’administration quotidienne du territoire de Barbenis, sous le contrôle du Haut-Consul et de l’Assemblée législative locale

6. Entériner la validité de la Constitution, des conventions internationales et des traités liant la République d’Ostaria sur le territoire de Barbenis

7. Reconnaitre la légitimité de la Haute Cour Constitutionnelle à veiller au respect du statut d’Etat associé encadrant la souveraineté du territoire de Barbenis et les obligations afférentes

8. Enjoindre l’ensemble des acteurs parties prenantes de cette intégration à favoriser une coopération saine et équitable pour permettre une inclusion réussie du territoire de Barbenis dans la République d’Ostaria
Elsa Altmann
Première Ministre de la République d'Ostaria
Députée (Union des Gauches - Les Écosocialistes)

Chloé Verrin
Députée (Union des Gauches - Les Écosocialistes)

Juliette Delagins
Ministre de l'Intérieur
Députée (Union des Gauches - URS)

[Elsa Altmann]

Mesdames et messieurs les députés, madame la Présidente de l'Assemblée, chers collègues,

La résolution me parait aussi claire qu'elle ne pourrait l'être, je ne peux donc que rendre brève mon intervention de présentation: l'intégration du territoire occupé de Barbenis dans la République Ostarienne et sa normalisation politique et légale constitue une priorité de l'exécutif bicéphale ostarien depuis plusieurs années. L'adoption d'un statut commun, validé par Mr le Président de la République, les autorités locales de Barbenis, le gouvernement, les forces armées et les représentants alliés autour de la formation d'un Etat associé, constitue une avancée majeure dans ce dossier et doit permettre de mettre fin au chapitre douloureux de la guerre d'Oxanna.

La solution adoptée par l'ensemble des parties organise en effet une dévolution importante des compétences politiques au profit d'une administration locale librement élue par les ressortissants du territoire de Barbenis, dans le respect des règles constitutionnelles et du pouvoir de la Haute Cour d'Ostaria. L'ensemble des mesures quotidiennes seront ainsi prises par un gouvernement local responsable devant une assemblée élue, sous le contrôle d'un Haut-Commissaire qui représentera Mr le Président de la République, chef d'Etat en titre de l'Etat associé de Barbenis. L'ensemble des mesures prises au niveau national visant à garantir l'effectivité des services publics, le respect des règles démocratiques, l'ordonnancement équitable du droit national ou l'équité sociale entre les citoyens pourront être transposées par les autorités locales à Barbenis: mais l'autonomie et la protection que nous accordons à ces populations libérées du joug d'Oxanna et inclues démocratiquement dans notre République me semble parfaitement juste et conforme à la légalité internationale.

J'aimerai avant de passer au vote conclure par quelques mots d''hommage à l'ensemble des victimes des atrocités commises par le régime d'Oxanna en Graznavia, et saluer la mémoire solennelle de nos hommes tombés pour défendre la liberté et les droits humains. Nos querelles politiques ne doivent pas nous faire oublier combien la démocratie est précieuse, et combien nos valeurs d'humanité, de liberté et de fraternité doivent être défendues contre ceux qui agitent les ombres de l'oppression, de la tyrannie et de la répression. En Oxanna, la dictature est tombée, et la lumière de la liberté a triomphé: aujourd'hui, l'intégration de Barbenis dans notre République parachève cette victoire douloureuse mais historique contre la barbarie. Montrons nous dignes auprès de nos nouveaux concitoyens des promesses faites par nos prédécesseurs au nom de ces valeurs que nous défendons, et que nous entendons incarner.

Je vous demande donc avec solennité et gravité, d'offrir une fin heureuse au conflit dramatique qui a conduit à l'intégration de Barbenis dans notre République. L'histoire est douloureuse, mais la conciliation et la prospérité doivent désormais être les seuls chemins vers lesquels les eaux de la République doivent nous entrainer ensemble.

Je vous remercie.

[Laure Morelli]

Laure Morelli : Madame la Présidente, madame la Première Ministre, mes chers collègues,

Je me permets tout d'abord de me réjouir que, des années après la fin de l'ignoble régime oxanne, la République d'Ostaria ait su tenir ses engagements relatifs à son occupation de la zone de Barbenis après la fin du régime totalitaire oxanne. Et je me réjouis également que le président de la République et le gouvernement se soient mis d'accord, entre eux et avec les autorités locales et nos alliés, sur un projet commun permettant une transition claire vers un modèle libéral et démocratique.

Je dois dire que, à titre personnel, j'aurais aimé voir la résolution réaffirmer le rôle que doivent jouer Ostaria et le nouvel État de Barbenis dans la stabilité de l'Orient et le respect de la paix et du droit international. Cela dit, l'accord ayant été manifestement élaboré en concertation avec nos alliés, la position ostarienne en ce sens est clairement maintenue et implicitement réaffirmée.

Malgré cette considération mineure, il va de soi que L'Alternative s'associera sans état d'âme à cette position commune de l'exécutif ostarien.

Je vous remercie.

[Chloé Verrin]

Madame la Présidente, Madame la Première Ministre, mesdames et messieurs les députés,

En tant que Ministre des Armées durant deux ans, j'ai eu l'honneur de me tenir à un poste privilégié auprès des hommes et des femmes qui ont rendu possible la défaite et la destruction du régime oxanne. J'ai été témoin, avec bien d'autres, des sacrifices consentis par notre armée, de ceux et de celles qui ne rentreront jamais dans leur foyer, qui laissent une chaise vide, un conjoint éploré, des enfants orphelins, des amis tourmentés. J'ai rencontré ceux qui ne reviendront jamais les mêmes des horreurs qu'ils ont vues, des blessures qu'ils ont subies, des souffrances invisibles qui hanteront à jamais leur âme. Ceux-là, mesdames et messieurs les députés, ont vraiment payé le prix de la liberté. Et leur sacrifice mérite une réponse politique à la hauteur.

Je partage les inquiétudes de la députée Laure Morelli concernant le rôle futur de notre pays et de nos armées dans la préservation de la paix en Orient. Mais face à la douleur du conflit, et aux ravages qu'il a engendré, je comprends le choix des autorités gouvernementales de privilégier la mesure dans le choix d'une résolution consensuelle offrant avant tout une réponse politique à l'occupation de Barbenis. Une guerre se déclare en quelques heures: une paix se gagne durant de longues années de sang et de sueur. Depuis la victoire, nous avons du structurer une administration rénovée à Barbenis, reconstruire une vie civile et sociale, rebâtir des services essentiels, réinstaller enfin les conditions d'une démocratie effective et durable. Maintenant qu'est passé le temps de la reconstruction, doit venir celui de la réconciliation.

Mesdames et messieurs les députés, je tenais par ces quelques mots à rappeler que le poids de l'Histoire frappe cette résolution, et l'intégration tout entière de l'Etat-frère de Barbenis dans notre République, et dans notre maison commune. Faisons de cette entrée le triomphe de la lumière, de l'espoir et de l'unité, contre la peur, la haine et la répression qu'ont trop souvent expérimentées ces populations. Et comme les alliés entrèrent dans la pénombre en Oxanna, entrons dans la lumière en ouvrant une nouvelle ère de prospérité et de stabilité pour Barbenis et pour ses habitants.

Je vous remercie.

[Laure Morelli]

Des applaudissements se firent entendre dans les bancs de L'Alternative.

[Louis Schwartzenberger]

Mesdames et messieurs ces députés,
Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,
Madame la Première Ministre,
Mesdames les députées Morelli et Verrin,

Je tiens à saluer ici avec gravité le sacrifice des hommes et des femmes qui sont tombés dans une guerre étrangère, pour défendre des valeurs qui n'ont de sens que dans leur combat le plus noble: la liberté, la dignité, la stabilité. Je tiens à saluer ces formidables forces vives de notre Nation qui ne sont plus, partis défendre notre sécurité et notre stabilité contre les ombres de l'oppression et du génocide. Ce sont eux, les véritables héros de notre temps: mais en douze ans, quel remerciement leur ont offert nos chers politiciens, en dehors de quelques mots convenus et larmoyants lors des commémorations officielles ? Pas de revalorisation du statut d'ancien combattant, pas de geste politique fort des présidents Leclerc, Edouard ou Pélichon. Pas de mémoire vive, seulement quelques mots bien vite emportés par le vent.

Mais quelle réponse politique apporte après douze ans nos autorités exécutives à la crise oxanne ? Celle de l'intégration du territoire de Barbenis, une prise de guerre étrangère dans un conflit sans merci, comme Etat associé de notre République. Loin de sanctifier le sacrifice de nos hommes par un accroissement de notre territoire, par un renforcement de notre économie, par une sanction du régime des oppresseurs et des génocidaires, nous laissons l'autonomie totale à un peuple étranger qui pourra désormais se cacher derrière le parapluie de notre République. Sans considérations aucune pour les ethnies ou pour les nations, nous démantelons un récit national oxanne pour en diviser les morceaux entre Etat semi-autonomes, sans choisir entre intégration effective par l'annexion et maintien du statut quo par le protectorat. Nous ne sommes pas capable de choisir avec fermeté, alors nous choisissons la lâcheté: voilà le grand drame de Barbenis, et de notre République depuis si longtemps.

Alors, Madame Altmann, je ne vous remercie pas, vous ni vos affidés qui crachez à la mémoire de toutes les victimes de cette guerre sans merci. Et jamais aucun parti patriote ne devrait voter cette résolution.

[Elsa Altmann]

Mesdames et messieurs les députés,
Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
Mesdames les députées Morelli et Verrin,
Monsieur le député Schwartzenberger,

Je suis satisfaite et heureuse de trouver une majorité solide des députés soutenant une résolution nécessaire et le dénouement heureux d'une page difficile de notre histoire. Je remercie l'ancienne ministre des armées Chloé Verrin pour son témoignage émouvant qui honore une nouvelle fois la mémoire de nos anciens combattants. Je comprends les inquiétudes légitimes d'une partie de cette Assemblée sur les nécessités de notre armée d'assurer la paix en Orient, mais ce rôle sera assuré par un large consensus sur la politique étrangère traversant le spectre politique, et il ne semblait pas nécessaire aux parties prenantes de préciser ce domaine dans la résolution.

Enfin, je ne suis pas vraiment surprise par les tentatives éhontées de récupération politique effectuées par l'extrême-droite au sujet des anciens combattants, qui ne sont ni oubliés, ni condamnés, mais honorés par cette résolution et par l'avènement de la paix qu'ils ont construite. Je ne prendrais donc le temps que de rappeler que le Parti Populaire continue d'insulter tout ce qui est cher à notre République et de repousser les limites de ce qui peut être prononcé dans cette Assemblée: une chose que je regrette et que je condamne fermement.

Je vous remercie.

[Michelle Laforge]

Le débat est clos. Passons au vote.