[XVème Législature] Institution d’un revenu minimal de subsistance

[Elia Orsini]

Madame la Présidente,
Monsieur le Député Barnier,

Je ne sais pas si vous faites preuve de mauvaise foi ou si vous avez simplement choisi de ne pas ouvrir le programme du FLC. J’ai été élue dans cet hémicycle par les habitants de Cavour. Je suis là pour défendre leurs intérêts. A travers mon amendement, je donne à Cavour la possibilité de réguler davantage le marché du travail ainsi que la qualité de vie des travailleurs.

L’ADN n’a eu de cesse de nous diaboliser et force est de constater que vous avez lamentablement échoué. Nous avons atteint de nouveaux record et cela ne va pas s’arrêter. Alors je vous recommande ranger dans votre tiroir vos remarques sarcastiques qui ne font rire personne.

Dans le programme que vous n’avez pas lu, le FLC s’engage résolument en faveur de la décentralisation de l’état notamment si cela permet à Cavour de disposer davantage et d’une plus grande liberté d’action. A travers l’amendement que je propose Cavour bénéficie de cette liberté mais également toutes les autres régions. Je suis surprise de vous voir lutter avec ardeur contre un amendement visant à décentraliser l’état quand vous étiez lors de la précédente législature membre d’une coalition menée par VLR…

Vous soulevez néanmoins au milieu de cet océan de sarcasme une chose intéressante. Certains territoires pourraient payer davantage d’impôts que d’autres en raison de cet amendement. Mais au FLC nous militons également pour une refonte du système fiscal en Ostaria basé une fois de plus sur la décentralisation.

Alors Monsieur Barnier, cessez de nous diaboliser car vous en devenez tout aussi pathétique que votre carrière politique. Ma voix dans cet hémicycle ne vaux pas plus et certainement pas moins que la vôtre. Il est temps de l’entendre et de l’accepter.

Je vous remercie.

Amendement 8 - Elia Orsini

L'article 3 est modifié.

Le montant du revenu minimal de subsistance est fixé à 600 O$tas par mois à sa mise en place et est réévalué chaque année par un arrêté du Ministère en charge de l’organisation des prestations sociales selon les conditions définies par la présente loi. Les conseils régionaux peuvent fixer en collaboration avec l'agence régionale de santé un montant pouvant excéder cette somme d'un maximum de 20%.
Les conseils régionaux peuvent revaloriser en fonction des nécessités territoriales ce montant maximal, dans les conditions fixées par la présente loi.

[Jérôme Barnier]

Madame la Présidente,
Chers collègues,

Non Madame Orsini mon opposition n’est pas à la décentralisation et je ne sais pas si vous faites semblant de ne pas comprendre ce que je dis par pure mauvaise foie ou non. Je n’ai rien contre l’idée de déléguer le montant de ce RMS aux régions, à la condition que ce soit les contribuables des régions concernées qui payent ! Parce qu’il n’y a aucune raison que les contribuables des régions où le RMS est plus faible paient pour celui où il est plus fort. Si un responsable public veut augmenter les dépenses publiques, c’est son droit mais il doit être responsable devant les électeurs. Hors les conseillers régionaux cavourois dont vous êtes ne sont en rien responsables devant les électeurs du reste du pays. Et il n’est pas question que les citoyens d’une région bénéficient d’un système social plus généreux financé par les impôts de tout le pays ou par de la dette sur les enfants de toute la nation.

Quand je dis que j’espère que l’indépendance que vous proposez ne consiste pas à bâtir un système social très généreux financé par le reste du pays, ce n’est pas sarcastique, c’est une réelle crainte. Et quant à vos scores électoraux, je vous félicite des records que vous atteignez et puisque nous sommes visiblement payés à nous auto congratuler, permettez moi de remarquer que 57 collègues de l’ADN siègent ici à mes côtés, un record également. Mais non, nous qui aimons Ostaria n’arrêterons jamais de nous opposer à son démantèlement que vous proposez, et notamment au nom de l’immense majorité des cavourois qui ne soutient pas le projet qui est le vôtre. Et nous continuerons de dénoncer le fait que Madame Altmann ait mis son sort entre les mains de députés qui n’aiment pas Ostaria, et ce n’est pour le coup pas une exagération puisque votre souhait le plus cher est de ne plus appartenir à ce pays. Mais le sort fait parfois bien les choses et votre position dans ce débat, Madame Orsini, fait probablement regretter à la Première Ministre d’avoir placé l’avenir de son gouvernement entre vos mains.

Je vous remercie.

[Louis Schwartzenberger]

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
Madame la Première Ministre,
Chers collègues,

Je constate encore une fois que mon collègue Jérôme Barnier, qui aurait du tenir sa promesse de se retirer de la vie politique afin de faire épargner de l'argent au contribuable, a la bonne idée de faire croire que je ne lis pas ses amendements pour faire passer la pilule de leur inutilité. Je dénonçais l'inefficacité des amendements de Monsieur Barnier si l'inflation dépassait 5%, ce qui pourrait arriver face aux ravages des politiques budgétaires expansionnistes et inflationnistes de la gauche, et au manque de contrôle sur notre politique monétaire imposée par les normes de l'Union Phoécienne. Donc les amendements de Monsieur Barnier font au mieux doublon, au pire contradiction: ses assistants parlementaires devraient peut être mieux faire leur travail, et plus clairement préparer ses discours.

Concernant l'amendement proposé par Elia Orsini, il s'agit d'une honte que nous tolérions dans cet hémicycle la présence d'un parti qui veut démanteler notre souveraineté sur le territoire de Cavour, et qu'un gouvernement ose faire reposer sa majorité sur cette mascarade: mais ceci est un autre débat. La décentralisation est une tentative masquée de gaspiller l'argent public en faire mourir le niveau local et le niveau national, au profit du niveau régional et du niveau international. Les conseils régionaux se financent de façon opaque et ne peuvent délibérer dans un cadre trop lâche, au risque de créer des inégalités majeures et des effets d'éviction dangereux entre régions. Enfin, la décentralisation est l'ennemi de l'indépendantisme: donc le FLC défend seulement sa tambouille électorale après avoir réalisé le score honorable de 2% au niveau national. Pathétique.

Je vous remercie.

[Elsa Altmann]

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,
Chers collègues du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,

Je suis assez surprise de constater la teneur des débats; même si je me réjouis de leur pluralité. Je rappelle que l'objectif fondamental du revenu minimal de subsistance est de lutter contre l'extrême-pauvreté, soit de défendre la dignité humaine et le rôle social de notre Etat dans une société solidaire et développée. Et je suis déçue de constater que ces questions fondamentales ne trouvent aucune place dans les débats de cette Assemblée nationale, au profit d'une cacophonie dans laquelle chaque parti politique défend ses intérêts et ceux de sa clientèle électorale et idéologique, en se mobilisant par la seule lorgnette de ses convictions majeures, légitime pour certaine comme le FLC, comique pour d'autres comme le Parti Populaire ou l'Alternative.

Je ne prendrais pas la peine de m'attarder longtemps sur l'opportunisme des amendements de Laure Morelli. Il n'y a aucun lien causal entre le financement de nos retraites et celui du revenu minimum de subsistance: ce sont les cotisations des travailleurs qui financent leur propre régime de façon équitable, et allonger la durée de toute la société pour se substituer au rôle social de l'Etat n'est pas acceptable. La gauche rejettera donc sans l'ombre d'un doute cette piste.

Je ne veux pas non plus donner du crédit aux tentatives nationalistes de Monsieur Schwartzenberger, même s'il a pu soulevé certaines contradictions flagrantes dans sa propre famille politique de droite. Notre revenu minimal de subsistance concernera des personnes résidant légalement depuis une longue durée sur notre territoire en plus des nationaux: soit des individus qui sont présents depuis longtemps en Ostaria, attachés à ses valeurs et méritant d'être partie prenante de notre grande famille nationale. Il n'y a aucune discrimination légale devant être introduite à cette échelle, sauf à renier notre tradition humaniste et intégratrice et à cliver notre société encore davantage.

Enfin, concernant la décentralisation proposée par Elia Orsini, la deuxième rédaction de son amendement me parait acceptable en l'état, avec le maintien de barrières légales au niveau de la loi, afin d'éviter une concurrence néfaste entre les régions. Les montants resteront encadrés dans des coûts supportables par la solidarité régionale. Enfin, dans les pistes de financement concernant l'équité régionale pointée par Jérôme Barnier, je propose l'amendement suivant afin de soulager ce coût:

Amendement 9 - Elsa Altmann

L'article 19 est modifié.

À partir de l’année 218, le Ministère en charge de l’organisation des prestations sociales doit publier chaque annuellement un rapport adressé à l’Assemblée nationale et consultable par l’ensemble des députés dans lequel il est évalué les coûts des dispositifs de la présente loi pour l’année précédente. Les éventuelles revalorisation décidée par les conseils régionaux seront pris en charge par les collectivités territoriale, et devront faire l'objet d'une modélisation adaptée des coûts supplémentaires du dispositif.

[Michelle Laforge]

Le débat est clos. Passons au vote.