ImageBienvenue en Ostaria !Image

Heure de Lunont : (GMT+1)
__________________

Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[Xème Législature] Proposition de loi portant sur la modernisation du Code de l'immigration

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
Avatar du membre
Isabelle Legendre
Messages : 295
Enregistré le : mar. 20 juil. 2021 16:00
Personnage : Secondaire

Parti politique

dim. 16 janv. 2022 12:44

J'invite le député Julien Boulanger, dépositaire de la proposition de loi, à la présenter devant l'Assemblée Nationale. Il s'ensuivra un débat d'une durée de 72 heures.
► Afficher le texte

Avatar du membre
Julien Boulanger
Messages : 226
Enregistré le : dim. 15 déc. 2019 11:58
Personnage : Principal

Parti politique

dim. 16 janv. 2022 13:05

Julien Boulanger : Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues,

Il nous faut aujourd'hui, parce que c'est notre responsabilité en tant que représentant du peuple, regarder la réalité des changements sociétaux de notre pays. Le Code de l'immigration, voulu par le traitre Chastain, ne correspond plus à la réalité du terrain et ne permet pas au gouvernement de disposer d'un arsenal juridique suffisant pour mener une politique migratoire plus ferme. L'ouverture totale de nos frontières au tout venant ne peut pas, chacun en consentira, être raisonnablement accepté. Nous ne souhaitons pas, par ce texte, mettre fin à l'immigration mais nous voulons permettre à l'État de faire preuve de plus fermeté contre ceux qui sont sur notre territoire de manière illégale tout en modernisant un code vieillissant.

Je vous remercie.

Avatar du membre
Laure Morelli
Député
Messages : 292
Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
Personnage : Secondaire

Parti politique

dim. 16 janv. 2022 21:14

Laure Morelli : Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur Boulanger,

Vous nous avez devancés sur une réforme que nous comptions initier dans les prochains temps. Si nous sommes bien évidemment d'accord sur la nécessité de modifier ce Code de l'immigration, votre proposition reste, à notre sens, insuffisante, et nous proposons les amendements suivants, dans le même esprit que votre proposition.

Amendement 1 – Laure Morelli :

L'article 1 est modifie comme suit :
Article 1 : L'article 2 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 2 : Le Service du Recensement délivre trois types de cartes: la carte d'identité, la carte de séjour et la carte diplomatique.
Ne peuvent circuler sur le territoire ostarien sans avoir l'une de ces trois cartes en sa possession que les diplomates dûment accrédités par la Communauté Internationale des Nations Souveraines, ainsi que les ressortissants des États devant lesquels la République d'Ostaria s'y est engagée ; dans ce dernier cas, un justificatif de la nationalité de ces États est obligatoire pour circuler sur le territoire. Sont également exemptés de cette obligation les enfants de moins de 3 ans, pourvu qu'ils soient accompagnés d'un représentant disposant d'une carte valable.
Chacune des cartes délivrées par le Service du Recensement n'est valide que pendant une durée clairement définie. Le cas échéant, le renouvellement d'une carte doit être effectué au moins un an avant la date de fin de validité ; il peut également être effectué en cas de changement des mentions indiquées sur la carte.
Le Service du Recensement délivre ses cartes gratuitement.
Amendement 2 – Laure Morelli :

L'article 2 est modifie comme suit :
Article 2 : L'article 3 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 3 : La carte d'identité ne peut être délivrée qu'aux nationaux ostariens. Elle est un justificatif de la nationalité ostarienne.
Elle est obligatoire pour tous les Ostariens à partir de 3 ans. Les responsables légaux sont responsables de l'émission des cartes d'identité de mineurs.
Elle comporte les mentions suivantes :
– Photo d'identité récente, de face, sans couvre-chef
– Nom complet
– Date et ville de naissance, ainsi que pays de naissance, si celui-ci n'est pas Ostaria
– Lieu de résidence
– Signature du propriétaire de la carte d'identité
– Dates de début et de fin de validité
Amendement 3 – Laure Morelli :

L'article 3 est modifie comme suit :
Article 3 : L'article 4 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 4 : La carte de séjour ne peut être délivrée qu'aux personnes ne disposant pas de la nationalité ostarienne, à la condition d'avoir des raisons valables de séjourner sur le territoire d'Ostaria. Sont considérées comme valables, pourvu qu'elles soient justifiées, les raisons relatives notamment à :
– Les études, la recherche et l'enseignement, ainsi que les déplacements effectués dans ce cadre
– Les déplacements liés à l'activité professionnelle
– Le tourisme
– La visite de proches sur le territoire
– L'asile politique
– La nécessité médicale
– Une promesse d'embauche d'un employeur sur le territoire ostarien
– Le regroupement familial avec un parent, un enfant ou un conjoint ostarien ou disposant d'une carte de séjour
La carte de séjour comporte les mentions suivantes :
– Photo d'identité récente, de face, sans couvre-chef
— Nom complet
— Date, ville et pays de naissance
– Ville et pays de résidence
– Nationalités
– Raison invoquée pour la carte de séjour
– Signature du propriétaire de la carte de séjour
– Dates de début et de fin de validité
La durée de validité est fixée par le Service de Recensement sur la base des demandes et des informations fournies par le propriétaire de la carte de séjour. Elle ne peut excéder trois ans.
Le Service du Recensement se réserve le droit de refuser l'émission d'une carte de séjour pour des raisons de sécurité, ou si la raison invoquée est insuffisante. À la demande du Gouvernement ou dans des situations exceptionnelles, il se réserve le droit d'émettre une carte de séjour sans analyse préalable de la raison invoquée.

Laure Morelli : L'amendement suivant élargit l'expulsion des personnes entrées irrégulièrement à celles qui, bien qu'entrées régulièrement, sont désormais en situation irrégulière.

Amendement 4 – Laure Morelli :

L'article 5 est modifié comme suit :
Article 7 : L'article 8 du Code de l'immigration est abrogé.
L'article 6 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 6 : Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra remettre à la justice ostarienne.
Une personne dans cette situation ne disposant pas de la nationalité ostarienne, mais disposant d'une autre nationalité, se verra offrir la possibilité de régulariser sa situation en demandant une carte de séjour ; en cas de refus de la personne en irrégularité ou de rejet de la proposition par le Service du Recensement, ladite personne sera expulsée.

Laure Morelli : Le dernier amendement revient sur la suppression de l'OLC, pour la transformer en Office d'Intégration des Migrants, ou OIM, aux objectifs différents – il s'agirait uniquement d'intégrer les migrants, notamment ceux ayant fait valoir le droit d'asile, et non pas les clandestins. L'intégration des personnes auxquelles la République a accordé l'asile est d'une grande importance. Malgré ce changement de politique, l'OIM engagerait le même type d'activités, bien que pour un effectif plus restreint, et reprendrait alors naturellement une partie des fonctionnaires et des locaux de l'OLC, entre autres.

Amendement 5 – Laure Morelli :

L'article 6 est modifié comme suit :
Article 6 : L'article 9 du Code de l'immigration est modifié comme suit :
Article 9 : L'Office de Lutte contre la Clandestinité est transformée en Office d'Intégration des Migrants (OIM), dont l'objectif est l'intégration à la société des migrants en situation régulière.
L'OIM accompagne les migrants qui en ont besoin dans la recherche d'un logement, d'une formation et d'un emploi, et leur propose l'enseignement de la langue ostarienne.

Laure Morelli : Nous espérons que nous recueillerons votre soutien sur ces amendements, et restons ouverts à vos commentaires.

Merci.


Avatar du membre
Julien Boulanger
Messages : 226
Enregistré le : dim. 15 déc. 2019 11:58
Personnage : Principal

Parti politique

lun. 17 janv. 2022 21:12

Julien Boulanger : Madame la Ministre,
Vos propositions nous sembles tout a fait acceptable et souhaitable, je suis heureux que nous partagions le constat que ce code ne pouvait pas être gardé plus longtemps telle qu'elle. Nous voterons pour vos amendements.

Merci.

Avatar du membre
Isabelle Legendre
Messages : 295
Enregistré le : mar. 20 juil. 2021 16:00
Personnage : Secondaire

Parti politique

mer. 19 janv. 2022 22:05

Le débat est clos. Passons au vote.

Verrouillé

Retourner vers « Débats »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités