Ostaria

J'invite Antoine Favreau, Ministre d'État en charge de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, à présenter le texte devant l'assemblée. Il s'ensuivra un débat d'une durée de 72 heures.

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Projet de loi portant

BAISSE D'IMPÔTS

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Tenant compte des excellents résultats économiques d'Ostaria, et en particulier d'une croissance à la hausse et d'un chômage à la baisse, augmentant les recettes de l'État,
Considérant la baisse des dépenses de l'État due aux différentes réformes économiques et sociales entreprises durant les dernières années, ainsi qu'aux privatisations menées,
Le Gouvernement propose à l'Assemblée Nationale une diminution des impôts selon les modalités suivantes :

Projet de loi portant baisse d'impôts

Article 1 : L'article 2102 du Code de l'économie est modifié comme suit :
Article 2102 : Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établi de la manière suivante :
- Jusqu’à 1200 O$ par mois inclus : 0 %
- Strictement supérieur à 1200, jusqu'à 1700 O$ par mois : 3,2 %
- Strictement supérieur à 1700, jusqu'à 2500 O$ par mois : 7,1 %
- Strictement supérieur à 2500, jusqu'à 4200 O$ par mois : 12,7 %
- Strictement supérieur à 4200, jusqu'à 8700 O$ par mois : 23,5 %
- Strictement supérieur à 8700 O$ par mois : 36,3 %
Article 2 : L'article 2303 du Code de l'économie est modifié comme suit :
Article 2303 : Le barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi de la manière suivante :
- Nombre de salariés compris entre 1 et 10 inclus : 3 %
- Nombre de salariés compris entre 11 et 80 inclus : 7,5 %
- Nombre de salariés compris entre 81 et 500 inclus : 21,2 %
- Nombre de salariés supérieur ou égal à 501 : 27,6 %
Article 3 : L'article 2602 du Code de l'économie est modifié comme suit :
Article 2303 : L'État prélève une fraction du patrimoine des personnes imposées, selon le barème suivant, dans lequel la résidence principale est exclue du calcul :
- Patrimoine d'une valeur strictement inférieure à 1 000 000 O$ta : 0 %
- Patrimoine d'une valeur comprise entre 1 000 000 et 1 900 000 O$ta inclus : 2,2 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 900 000 O$ta et inférieure ou égale à 3 100 000 O$ta : 5,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 3 100 000 O$ta : 14,8 %

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Lunont,
le 14 janvier 197

Jacques Braun,
Premier Ministre de la République.
Antoine Favreau,
Ministre d'État en charge de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Antoine Favreau : Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les députés,

C'est indéniable : l'économie ostarienne repart de plus belle. La croissance atteindra cette année, selon les prévisions de la Banque des Nations, 4 %, une performance encore plus encourageante que les années précédentes. Le chômage, déjà en baisse grâce aux mesures prises ces dernières années, diminuera encore davantage grâce au nouveau Code du travail.
De plus, les privatisations qui ont suivi l'abandon des monopoles d'État ont permis de diminuer nos dépenses, en même temps que nos recettes profitaient d'activités économiques intensifiées.
Dans ce contexte, nous pouvons nous permettre de diminuer la charge fiscale portée par les ménages et les entreprises, les aidant par là également à confirmer cette nouvelle tendance économique.

Nous sommes naturellement ouverts à toute question.

Merci.

Julien Boulanger : Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, monsieur le ministre, mes chers collègues,

La politique économique de votre gouvernement est, nous n'avons pas peur de le dire, une bonne politique. La libéralisation de l'économie n'est pas simplement une mesure parmi d'autre, ce n'est pas une simple prise de position, c'est un cap, c'est le marqueur de la volonté d'un peuple qui ne veut pas être entravé par un gouvernement obèse. En réalité mes chers collègues, il n'y a pas d'alternative au libéralisme.

Cependant, si votre texte va dans le bon sens il faut aller plus loin. Notre économie doit subir un véritable choc et c'est pourquoi nous proposons deux amendements visant, car c'est pour nous la priorité absolu, à alléger encore plus massivement l'impôt sur les sociétés et d'autre part à laisser respirer nos grandes fortunes qui doivent devenir le moteur de l'investissement dans l'économie.

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Antoine Favreau demanda une suspension de séance à la Présidente de l'Assemblée Nationale, le temps d'étudier les amendements présentés par le député Boulanger. Il discuta notamment avec le Premier Ministre, des membres de son cabinet et plusieurs députés de la majorité. Puis, la séance reprenant, il prit la parole.

Antoine Favreau : Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur Boulanger,

Je suis heureux que nous fassions le même constat et que nous soyons d'accord sur la voie à suivre pour notre pays. Nous avons étudié vos amendements avec intérêt, et ils nous paraissent tous deux acceptables, et la majorité les soutiendra.

Merci.

Le débat est clos. Passons au vote.

Ostaria

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