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[Xème Législature] Projet de loi portant création des communautés de communes

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Isabelle Legendre
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sam. 8 janv. 2022 12:42

J'invite la Ministre de l’Aménagement des territoires, de l’Écologie et des Transports, Manon Chevrel, à présenter le texte devant l'Assemblée Nationale. Il s'ensuivra un débat d'une durée de 72 heures.
► Afficher le texte

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Manon Chevrel
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sam. 8 janv. 2022 12:59

Manon Chevrel : Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les députés,

L'organisation territoriale ostarienne présente des lacunes, notamment en ce qui concerne la coordination des communes, et c'est une difficulté majeure pour certains maires.
Très souvent, surtout dans les communes rurales, un service culturel, scolaire ou administratif, une caserne des pompiers, un poste de police ou un service de transport ne desservant que quelques communes aux alentours doivent être organisées sans structure délibérative particulière, en tentant de faire s'entretenir et s'entendre tant bien que mal plusieurs communes – parfois des dizaines ! Les grandes villes, elles aussi, sont associées à leur banlieue, et ont des relations très rapprochées avec elle.

Pour répondre à ce besoin, les régions ne sont pas adaptées : leur échelle est trop grande, et elles ne peuvent pas s'occuper d'un si grand nombre de projets très localisés. C'est pour cela que le Gouvernement, conformément aux engagements pris par la majorité devant les Ostariens, propose de donner aux communes la possibilité de former une structure claire, les communautés de communes, permettant d'assurer leur coordination.
En raison de différences d'enjeux d'un endroit à un autre, ces communautés de communes n'auront pas des compétences et des compositions uniformes, mais adaptées à chaque cas, selon les besoins des communes qui y prendront part.

Nous croyons qu'il s'agit d'une grande avancée pour l'organisation de nos territoires, ainsi que pour assurer l'égal accès aux services publics pour l'ensemble des Ostariens.

Merci.


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Isabelle Legendre
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Parti politique

mar. 11 janv. 2022 19:33

Le débat est clos. Passons au vote.

Verrouillé

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