[Xème Législature] Projet de loi portant réforme de la nationalité

[Isabelle Legendre]

J'invite Laure Morelli, Ministre d'État en charge de l'Intérieur et de la Justice, à présenter le texte devant l'Assemblée nationale. Il s'ensuivra un débat d'une durée de 72 heures.

► Afficher le texte

Projet de loi portant

RÉFORME DE LA NATIONALITÉ

***

Considérant que les profondes modifications de la législation relative à la nationalité entreprises sous le mandat ed Julien Chastain ne peuvent être conservées sous cette forme plus longtemps, le Gouvernement présente à l'Assemblée Nationale le texte suivant :

Projet de loi portant réforme de la nationalité

Article 1 : L'article 17 du Code civil est modifié comme suit :

Article 17 : Tout étranger souhaitant obtenir la nationalité ostarienne se doit de répondre aux conditions suivantes :
– Être âgé d'au moins 16 ans.
– Résider en République d'Ostaria depuis au moins 5 ans.
– Disposer d'un emploi depuis au moins 3 ans.

Article 2 : L'article 15 du Code civil est abrogé.

Article 3 : L'article 14 du Code civil est modifié comme suit :

Article 14 : Toute personne née d'au moins un parent ostarien se verra octroyer d'office la nationalité ostarienne, sans restriction de cumul des nationalités. Pour conserver une nationalité tierce dont lé législation interdirait le cumul des nationalités, toute personne peut renoncer à sa nationalité ostarienne.

Article 4 : L'article 17-1 du Code civil est abrogé.

***

Lunont,
le 2 janvier 197,

Jacques Braun,
Premier Ministre de la République d'Ostaria.
Laure Morelli,
Ministre d'État en charge de l'Intérieur et de la Justice.

[Laure Morelli]

Laure Morelli : Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés,

Compte tenu de la place d'Ostaria dans le sud de la Phoécie, les règles d'obtention de la nationalité ostarienne, presque inexistantes depuis Julien Chastain, doivent être revues et revenir à l'état équilibré où ils étaient auparavant, un état où se trouvent par ailleurs la plupart de nos partenaires phoéciens. Ainsi, au lieu de résider en Ostaria depuis 5 mois, voire un seul !, et de payer des impôts depuis deux mois, ces durées passeront à 5 ans et 3 ans, respectivement.
En revanche, nous accorderons désormais d'office la nationalité ostarienne à tout enfant né d'au moins un parent ostarien, quel que soit son lieu de naissance.
Enfin, nous mettrons fin à l'obligation de verser l'intégralité des aides sociales ostariennes aux résidents étrangers, qui a conduit à trop d'abus.

Merci.

[Isabelle Legendre]

Le débat est clos. Passons au vote.