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[Xème Législature] Code du travail

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Isabelle Legendre
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Parti politique

mer. 24 nov. 2021 14:58

Mesdames et messieurs les députés,

J'invite Jacques Braun, Premier Ministre en charge du Travail, des Affaires sociales et de la Santé, à présenter le texte devant l'Assemblée Nationale. Il s'ensuivra un débat d'une durée minimale de 96 heures.
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Jacques Braun
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Parti politique

mer. 24 nov. 2021 16:35

Jacques Braun : Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, mesdames et messieurs les députés,

16 ans après que les Ostariens, témoins d'une gestion désastreuse de l'État, ont rejeté Julien Chastain par la voie des urnes, il est temps que nous fassions table rase d'un Code du travail qui, sans défendre les droits des travailleurs, étouffe l'économie du pays depuis bien trop longtemps. Nous ne proposons pas une simple réforme, mais une restructuration totale de ce texte, sur une nouvelle base.

Cette nouvelle base doit être fondée sur plusieurs principes.

En premier lieu, la flexibilité, en nous passant des contraintes très strictes – tellement strictes qu'elles font du tort aussi bien aux salariés qu'aux employeurs – sur le salaire et le temps de travail. Si l'avantage pour les employeurs est sans doute évident, clarifions la situation, pour les salariés. Aujourd'hui, le travail ne s'adapte pas aux situations particulières de chacun.
Par exemple, un salarié peut vouloir travailler moins, quitte à avoir un salaire moins conséquent, ce qui est souvent difficile actuellement, en raison du salaire minimum extrêmement élevé qui oblige les entreprises à embaucher le moins de salariés possibles, mais à les faire travailler autant qu'ils le peuvent ; avec le déverrouillage que nous proposons, il sera bien plus facile aux salariés et aux employeurs d'adapter le temps de travail, en fonction des conditions particulières de chacun.
Mais la pire des conséquences du très haut salaire minimum est simplement l'absence d'embauche pour des postes ne nécessitant que peu de qualifications – quand les employeurs ne peuvent pas se permettre un tel salaire –, ce qui induit le chômage de ceux qui peuvent le moins se le permettre : les personnes les plus démunies. Alors que la forte augmentation du salaire minimum décidée par Chastain était censée être une mesure sociale, elle n'a fait qu'appauvrir les pauvres et tuer des entreprises.

En second lieu, il est important d'aider à accéder à l'emploi. Cela s'exprime aussi bien par la promotion de l'apprentissage que par la création d'une Agence Pour l'Emploi chargée d'aider les salariés à trouver un emploi, et les employeurs, à trouver un salarié. De plus, les demandeurs d'emploi se verront désormais proposer, en échange d'un travail pour la collectivité, une rémunération. Voilà le genre de mesures sociales profitant à l'ensemble de la société qui peuvent être mises en place sans porter atteinte à la capacité des entreprises à recruter, ni à la capacité des pauvres d'accéder à l'emploi, contrairement à ce que le très fort salaire minimum a causé.

Enfin, il faut établir des règles claires en matière de conditions de travail et de santé et de sécurité des travailleurs. C'est ainsi que nous créerons l'Autorité Sociale et de Santé en Entreprise, chargée de veiller au respect des normes de santé et de sécurité, mais aussi que nous poserons des règles pour assurer aux travailleurs la sécurité de leur emploi en cas d'arrêt du travail, et que nous créerons un congé maternité et un congé parental. L'inspection du travail aura, quant à elle, un statut clairement défini dans le Code du travail.

Je vous remercie.


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Isabelle Legendre
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Parti politique

mar. 30 nov. 2021 16:54

Le débat est clos. Passons au vote.

Verrouillé

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