[IXème Législature] Projet de loi portant réforme du Code de l'éducation

[Isabelle Legendre]

Mesdames et messieurs les députés,

Le Ministre Arthur Klein est invité à présenter le texte devant l'Assemblée nationale. Il s'ensuivra un débat d'une durée de 72 heures.

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Projet de loi portant

RÉFORME DU CODE DE L'ÉDUCATION

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Considérant essentiel de revenir sur des modifications du Code de l'éducation effectuées sous la présidence de Julien Chastain, le Gouvernement présente à l'Assemblée nationale le texte suivant :

Projet de loi portant réforme du Code de l'éducation

Article 1 : L'article 3 du Code de l'éducation est modifié comme suit :

Article 3 : L'école est laïque. Aucun signe religieux ne doit être visible dans un établissement scolaire. Le personnel éducatif a un devoir de stricte laïcité et neutralité, et ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses dans le cadre de son enseignement.

Article 2 : L'article 4 du Code de l'éducation est modifié comme suit :

Article 4 : L'école est neutre en matière d'opinions politiques et philosophiques. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas révéler ses opinions politiques et philosophiques dans le cadre de son enseignement.

Article 3 : L'article 5 du Code de l'éducation est modifié comme suit :

Article 5 : L'école est obligatoire pour tous jusqu'à l'âge de 15 ans.
Un mineur ne peut être déscolarisé avant la fin du degré secondaire que si un employeur s'engage à le prendre en charge, soit en l'embauchant, soit dans le cadre d'un apprentissage, dans des conditions qui devront être définies dans le Code du travail.

Article 4 : L'article 8 du Code de l'éducation est modifié comme suit :

Article 8 : L'Etat assure l'accès à l'éducation aux handicapés. À cet effet, chaque établissement devra être pourvu d'aménagements destinés à permettre l'accès aux élèves handicapés aux mêmes zones que celles pouvant être accédées par les élèves valides.

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Lunont,
le 4 novembre 195,

Guilhem Alloncle, Premier Ministre de la République.
Arthur Klein, Ministre de l’Éducation, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

[Arthur Klein]

Arthur Klein : Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés,

La sombre période qu'a été la présidence de Julien Chastain laisse encore des marques aujourd'hui. L'athéisme d'État, la négation de la liberté religieuse des Ostariens, en fait partie.
Alors que la religion devrait relever – et avait toujours relevé, en Ostaria, – de la sphère privée, et que ni les philosophes, ni les scientifiques, ni les théologiens, ne s'accordent sur l'existence ou l'inexistence et, le cas échéant, la nature d'une divinité, il est du devoir de l'État d'assurer la neutralité et la liberté à chacun de se faire sa propre opinion, de même, naturellement que concernant la politique et la philosophie en général.

D'autre part, le système éducatif ostarien a, dans les dernières décennies, trop poussé à l'accès aux études supérieures. Si leur ouverture à tous est bonne en soi, les transformer en passage obligé n'est pas souhaitable, car elles ne sont adaptées ni à tous les élèves, ni à tous les emplois, et notamment des emplois qui peinent à trouver des candidats. Il est donc légitime de rouvrir la voie de l'apprentissage dès 15 ans, dans la perspective d'une refonte complète du Code du travail, qui sera présentée à l'Assemblée nationale par le gouvernement ultérieurement.

Enfin, nous rétablissons le principe fondamental d'accès égal à l'éducation des personnes handicapées, qui était présent à l'origine, mais avait disparu entretemps.

Je vous remercie

[Isabelle Legendre]

Le débat est clos. Passons au vote.