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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Textes à promulguer

Symbole fort et centre du pouvoir de la République, le Palais d'Yguerne est le lieu de résidence et le bureau de la Présidente de la République, Son Excellence Aya Leclerc.
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Isabelle Legendre
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sam. 18 déc. 2021 21:01

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Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

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mar. 21 déc. 2021 08:44

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Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

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ven. 31 déc. 2021 10:22

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

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sam. 8 janv. 2022 09:23

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

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ven. 14 janv. 2022 20:00

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Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

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lun. 17 janv. 2022 21:17

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Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après les traités conclus avec la Fédération-Unie, ratifiés par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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sam. 22 janv. 2022 11:50

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Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

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