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Textes à promulguer

Symbole fort et centre du pouvoir de la République, le Palais d'Yguerne est le lieu de résidence et le bureau de la Présidente de la République, Son Excellence Aya Leclerc.
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État d'Ostaria
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mar. 4 août 2020 16:14

C'est ici que le Président de l'Assemblée Nationale dépose les textes que la vieille perruche doit promulguer.

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Henri Le Floch
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mar. 4 août 2020 16:38

Madame la Présidente,

Voici l'ensemble des textes qui ont été votés à l'Assemblée Nationale et qui attendent votre promulgation.

Premier Plan Quinquennal
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Loi de Refonte Administrative et de Modernisation Utile de la Fonction Publique Ostarienne
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Loi de réforme du code électoral
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Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile
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Je vous remercie,
Henri Le Floch,
Président de l'Assemblée Nationale.

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Joseph Marcan
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mar. 20 avr. 2021 14:59

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après l'ensemble des textes adoptés par l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.


Réforme de la loi du 9 juillet 179 sur les armes à feu
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Nouveau Code Social
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Traité d'adhésion de la République d'Ostaria à l'Union Phoécienne
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Joseph Marcan
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Parti politique

mer. 7 juil. 2021 14:40

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après l'ensemble des textes adoptés par l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

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Elias Staphenberg
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Parti politique

mar. 31 août 2021 16:44

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après l'ensemble des textes adoptés par l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.


Traité fondamental de l’État de Sarande
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Isabelle Legendre
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Parti politique

mer. 1 sept. 2021 14:03

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Assemblée Nationale


Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après la loi adoptée à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.


Loi portant déplanification et réforme fiscale
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Isabelle Legendre
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Parti politique

sam. 9 oct. 2021 15:47

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après les textes adoptés à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.


Code électoral
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Code des collectivités territoriales
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Isabelle Legendre
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Parti politique

ven. 12 nov. 2021 18:02

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.


Réforme du Code de l'éducation
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Isabelle Legendre
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Parti politique

sam. 4 déc. 2021 16:51

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

► Afficher le texte

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Isabelle Legendre
Président de l'Assemblée Nationale
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Parti politique

ven. 10 déc. 2021 19:51

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après les textes adoptés à l'Assemblée Nationale, attendant votre promulgation.

Je vous remercie.

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