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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Textes à promulguer

Symbole fort et centre du pouvoir de la République, le Palais d'Yguerne est le lieu de résidence et le bureau de la Présidente de la République, Son Excellence Elsa Altmann.
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Isabelle Legendre
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dim. 28 août 2022 10:58

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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Isabelle Legendre
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ven. 9 sept. 2022 08:56

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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Isabelle Legendre
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dim. 11 sept. 2022 13:49

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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Isabelle Legendre
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mar. 20 sept. 2022 19:35

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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Joseph Marcan
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sam. 8 oct. 2022 14:24

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Assemblée Nationale


Madame la Présidente,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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Joseph Marcan
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mar. 8 nov. 2022 12:00

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Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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Léa Rivière
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mar. 6 déc. 2022 08:25

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Assemblée Nationale


Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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dim. 11 déc. 2022 01:05

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Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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mar. 13 déc. 2022 10:04

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Assemblée Nationale


Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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Léa Rivière
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ven. 6 janv. 2023 15:51

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Monsieur le Président,

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