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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Textes à promulguer

Symbole fort et centre du pouvoir de la République, le Palais d'Yguerne est le lieu de résidence et le bureau de la Présidente de la République, Son Excellence Elsa Altmann.
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Léa Rivière
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dim. 22 janv. 2023 00:19

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Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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jeu. 26 janv. 2023 18:29

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Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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dim. 12 févr. 2023 13:57

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Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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mar. 14 févr. 2023 13:57

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Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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sam. 18 mars 2023 20:25

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Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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ven. 14 avr. 2023 16:48

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Monsieur le Président par intérim,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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mer. 26 avr. 2023 09:28

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Monsieur le Président par intérim,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

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dim. 21 mai 2023 18:00

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Monsieur le Président par intérim,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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lun. 12 juin 2023 15:43

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Monsieur le Président de la République,

Vous trouverez ci-après les textes adoptés aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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sam. 8 juil. 2023 11:11

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Monsieur le Président de la République,

Vous trouverez ci-après le texte adopté aujourd'hui par l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie.

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