R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A
Égalité - Paix - Unité
Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 29 décembre 220, le texte suivant :
Loi portant encadrement de la pornographie
TITRE PREMIER : De la Taxe sur la pornographie non-éthique
Article 1er. –
L'Article 2902 du Code de l'Économie est modifié comme suit :Les produits concernés par la taxe sur la pornographie non-éthique sont taxés à 30 % du prix de vente.
Les produits considérés comme du "Soft Porn" ne montrant qu'une nudité partielle, respectant explicitement les droits des acteurs pornographiques sont exclus de la taxation sur la pornographie non-éthique.
TITRE SECOND : De la répression des abus
Article 2. –
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des crimes de catégories B :Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des crimes de catégories C :Agression physique à caractère sexiste et sexuelle sur personne vulnérable.Article 3. –Agression physique à caractère sexiste et sexuelle.
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des délits de catégories B :Est retiré à l’article 304 du Code Pénal au sein des délits de catégories D :Le harcèlement moral.Article 4. –Le harcèlement moral.
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des délits de catégories C :Article 5. –La mise en scène fictive d'actes sexuels incestueux, zoophiles ou nécrophiles dans le cadre d'une production pornographique.
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des crimes de catégories F :Article 6. –La mise en scène fictive d'actes sexuels pédophiles dans le cadre d'une production pornographique.
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des délits de catégories C :La mise en scène fictive de viols ou de violences dans le cadre d'une production pornographique.
Elsa Altmann
Présidente de la République d'Ostaria