Loi portant encadrement de la pornographie

[Elsa Altmann]

R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 29 décembre 220, le texte suivant :

Loi portant encadrement de la pornographie

TITRE PREMIER : De la Taxe sur la pornographie non-éthique

Article 1er. –
L'Article 2902 du Code de l'Économie est modifié comme suit :

Les produits concernés par la taxe sur la pornographie non-éthique sont taxés à 30 % du prix de vente.
Les produits considérés comme du "Soft Porn" ne montrant qu'une nudité partielle, respectant explicitement les droits des acteurs pornographiques sont exclus de la taxation sur la pornographie non-éthique.

TITRE SECOND : De la répression des abus

Article 2. –
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des crimes de catégories B :

Agression physique à caractère sexiste et sexuelle sur personne vulnérable.

Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des crimes de catégories C :

Agression physique à caractère sexiste et sexuelle.

Article 3. –
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des délits de catégories B :

Le harcèlement moral.

Est retiré à l’article 304 du Code Pénal au sein des délits de catégories D :

Le harcèlement moral.

Article 4. –
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des délits de catégories C :

La mise en scène fictive d'actes sexuels incestueux, zoophiles ou nécrophiles dans le cadre d'une production pornographique.

Article 5. –
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des crimes de catégories F :

La mise en scène fictive d'actes sexuels pédophiles dans le cadre d'une production pornographique.

Article 6. –
Est ajouté à l’article 304 du Code Pénal au sein des délits de catégories C :

La mise en scène fictive de viols ou de violences dans le cadre d'une production pornographique.

Elsa Altmann
Présidente de la République d'Ostaria