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[Abrogée] - Loi visant à la création d'une allocation familiale

Modérateur : Président de la République

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État d'Ostaria
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mer. 1 mai 2019 11:41

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue, en ce jour du 11 août 168, le texte suivant :
Loi visant à la création d'une allocation familiale
Article 1 : Sont bénéficiaires de l'allocation familiale tous les représentants légaux ostariens d'enfants vivant sur le territoire national.

Article 2 : L'allocation familiale est la même pour tous les citoyens bénéficiaires, quel que soit leur revenu.

Article 3 : Le montant de l'allocation familiale est fixé à 200 O$ta par mois par enfant à charge.

Article 4 : Les représentants légaux dont l'enfant à charge a commis un crime ou un délit, quel qu'il soit, ne peuvent plus toucher aucune allocation familiale, et ce pour n'importe quel enfant à charge.

Fait à Lunont,
Par Jérôme Plassel, Président de la République,
Et Alexandre de Brétigny, Premier Ministre.


Version du 11 avril 152 :
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Jérôme Plassel
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dim. 11 août 2019 22:32

Nouvelle version promulguée

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Julien Chastain
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jeu. 9 juil. 2020 18:14

Loi abrogée, le 9 juillet 179.

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