Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Le Président de la République promulgue, en ce jour du 11 août 168, le texte suivant :
Loi visant à la création d'une allocation familialeArticle 1 : Sont bénéficiaires de l'allocation familiale tous les représentants légaux ostariens d'enfants vivant sur le territoire national.
Article 2 : L'allocation familiale est la même pour tous les citoyens bénéficiaires, quel que soit leur revenu.
Article 3 : Le montant de l'allocation familiale est fixé à 200 O$ta par mois par enfant à charge.
Article 4 : Les représentants légaux dont l'enfant à charge a commis un crime ou un délit, quel qu'il soit, ne peuvent plus toucher aucune allocation familiale, et ce pour n'importe quel enfant à charge.
Fait à Lunont,
Par Jérôme Plassel, Président de la République,
Et Alexandre de Brétigny, Premier Ministre.
Version du 11 avril 152 :
► Afficher le texte