R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A
Égalité - Paix - Unité
Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
La Présidente de la République promulgue, en ce jour du 28 juin 202, le texte suivant :
Lunont, le 28 juin 202.Loi portant établissement de zones prioritaires d'éducation
Titre premier - Définition des Zones Prioritaires d'Éducation
Article 1.-
Il est créé les « Zones Prioritaires d’Éducation » qui définissent les établissements scolaires élémentaires nécessitant des services et des marges d’action supplémentaires pour mener à bien la mission éducative.
Article 2.-
Le Ministère en charge de l’éducation rend public chaque année une liste d’établissements scolaires élémentaires dits en « Zone Prioritaire d’Éducation » en se basant sur des indicateurs du niveau des élèves tels que les taux de réussite des établissements aux examens de fin de cycle de l’enseignement élémentaire.
Titre second - Établissement du Programme d’Aide aux Devoirs
Article 3.-
Il est créé le « Programme d’Aide aux Devoirs » qui permet aux établissements scolaires élémentaires définis comme appartenant à une Zone Prioritaire d’Éducation d’organiser pour des élèves volontaires des séances facultatives de cours additionnelles pour réaliser les devoirs et éventuellement améliorer la compréhension des notions vues en classe.
Article 4.-
L’État doit subvenir aux besoins de la mise en oeuvre du Programme d’Aide aux Devoirs en attribuant aux établissements scolaires concernés une subvention d’un montant égal au coût de la mise en oeuvre du programme.
Article 5.-
Le Programme d’Aide aux Devoirs consiste à l’organisation de séances facultatives de cours à l’issue de la journée régulière d’école. Ces séances sont proposées chaque jour et les parents peuvent choisir d’y inscrire leurs enfants pour l’année pour autant de séances hebdomadaires qu’ils le souhaitent.
Article 6.-
Les séances organisées dans le cadre du Programme d’Aide aux Devoirs doivent être encadrées par des professeurs reconnus comme tels par le Ministère en charge de l’éducation, ou par des personnes majeures ayant obtenu une certification du Ministère en charge de l’éducation de leur habilitation à encadrer ces séances.
Titre troisième - Restrictions spécifiques liées aux Zones Prioritaires d'Éducation
Article 7.-
Les établissements scolaires reconnus comme appartenant à une Zone Prioritaire d'Éducation doivent s'efforcer d'assurer que les effectifs des classes soient inférieurs ou égaux à 20 élèves.
Afin d'atteindre cet objectif, ils peuvent, en cas d'incapacité financière, demander à leur région ou, le cas échéant, à leur communauté de communes, le versement d'une aide financière adaptée. En cas de refus, ils peuvent effectuer la même demande auprès du Ministère en charge de l'éducation.
Aya Leclerc,
Présidente de la République d’Ostaria.