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Loi portant création du Panthéon National Ostarien

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Jérôme Plassel
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jeu. 13 juin 2019 09:21

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R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A

Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue, en ce jour du 13 juin 166, le texte suivant :
Loi portant création du Panthéon National Ostarien
Article 1.-
Le Gouvernement est autorisé à réquisitionner la Basilique Sainte-Thérèse de Lunont au nom de l'intérêt général et ce afin d'y installer le Panthéon National Ostarien.

Article 2.-
Le Panthéon National Ostarien est un bâtiment public géré par le Ministère de la Culture accueillant les Grands Hommes et Grandes Femmes ayant marqué l'Histoire ostarienne et pour lesquels la République s'engage à défendre la mémoire et la sépulture après leur mort.

Article 3.-
L'admission au Panthéon National Ostarien se fait sur un vote de l'Assemblée Nationale demandé par le Président de la République et admis à la majorité qualifiée des trois-quarts (75% des députés).

Article 4.-
L'admission d'une sépulture au Panthéon National Ostarien est réputée perpétuelle.
Toutefois, dans l'éventualité ou une admission au Panthéon devait être reconnue comme illégitime, il peut être procédé au vote d'une motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien sur initiative du Président de la République après avis du Conseil des Ministres par l'Assemblée Nationale votée par les quatre cinquième (80%) des députés au moins.

Article 5.-
Le bâtiment est géré par le Ministère de la Culture. Les frais d'entretien, de restauration et de valorisation sont pris en charge par le budget de l'Etat au titre du patrimoine national.
Lunont, le 13 juin 166.

Jérôme Plassel,
Président de la République d’Ostaria.

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